Roderick Macdonald

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    Roderick Macdonald1 article

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    Titulaire de la Chaire F. R. Scott en droit constitutionnel et en droit public de l'Université McGill




Commission d'enquête

Des enquêtes ou des inquisitions?

Ceux qui insistent sur le fait que seule une commission d'enquête est acceptable confondent le but qu'ils recherchent avec un des moyens juridiques dont nous disposons pour atteindre ce but.