L’Alberta force la révision de la péréquation

Des pertes prévues de 5,6 milliards pour le Québec

Vigile propose une stratégie au camp souverainiste

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Éditorial de Vigile.Québec

Le gouvernement de l'Alberta s’est engagé à tenir un référendum portant sur la remise en cause de la péréquation en octobre 2021. Comme ce programme est constitutionnalisé (Constitution de 1982, art. 36), la menace d'une ronde constitutionnelle semble avoir fait bouger Ottawa (traumatisé par les suites de l'échec de l’Accord du lac Meech qui avait mené au référendum de 1995).


Cette menace de l’Alberta a atteint son objectif. Ottawa consent à revoir le programme de péréquation le mois prochain selon un article du Globe and Mail du 26 février 2021 :


« The next month, the federal finance department commissioned an expert panel, steered by former Alberta deputy finance minister Al O’Brien, to make recommendations on creating a structure for equalization driven by principles, not political deals [...] » (1) 


À l’ordre du jour, la révision des paramètres du programme de péréquation, qui implique une baisse significative des transferts au Québec, lesquels représentent 10 % de son budget.


Soulignons que le comité d’experts présidé par l’ex-ministre des finances de l'Alberta, aura à réviser les paramètres pour le calcul des montants de la péréquation. Les deux paramètres retenus pour fin de calcul sont le prix de l'électricité au Québec ajusté à la moyenne nationale et la baisse du montant attribué à l'enveloppe budgétaire du programme.


Les ajustements étudiés de ces deux paramètres signifieraient une baisse de 5,6 milliards de dollars des transferts de péréquation pour le Québec :


« [...] and payments to Quebec would decline to $7.5-billion, a drop of $5.6 billion from the amount the province will actually receive in 2021-22 [...] » (2)


L'objectif de Jason Kenney est que le montant de la baisse de la péréquation serait transférée au programme de stabilisation fiscale qui profiterait à l'Alberta. Un gain qui justifierait l'annulation du référendum.


Mais peu importe l’issue de cette manœuvre de l’Alberta. Cette baisse de transferts vers le Québec sera inévitable selon la dernière étude de l’Institut Fraser, The Great Convergence (décembre 2020) (3). Cette étude récente démontre que la baisse des capacités fiscales des provinces riches, dues à leurs difficultés économiques, va entraîner une baisse mécanique des paiements de péréquation aux provinces réceptrices. Le phénomène, qui s'est déjà produit entre 2008-2009 et 2011-2012, a entraîné une baisse importante (2,6 points) des paiements de péréquation pour le Québec.


Cette nouvelle donne interpelle tous les acteurs politiques du Québec, plus particulièrement ceux du camp souverainiste qui sont appelés à se porter à la défense des intérêts supérieurs du Québec.


Le camp souverainiste pourrait profiter de ce contexte pour entrer dans le jeu ...à la condition de revoir sa position qui s’apparente jusqu’à maintenant à la défense du programme de péréquation. Cette position défensive est celle du Bloc Québécois, résumée par le député Gabriel Ste-Marie qui dénonce que « les particularités du Québec [soient] tout simplement ignorées » par le gouvernement fédéral, et que « face à tout cela, la péréquation constitue un prix de consolation décevant ». (4)


Au moment où l'Alberta et Ottawa s'apprêtent à régler leur contentieux sur le dos du Québec, cette position défensive du camp souverainiste ne ferait que renforcer l’impression de la dépendance du Québec envers « l’argent du fédéral », tout en étant sans effet sur l'issue de l’enjeu.


Il serait temps pour le camp souverainiste de sortir de cette position défensive sur la péréquation pour passer à l’offensive, en s’inspirant de l’histoire de la lutte pour la récupération du pouvoir de taxation direct du Québec. (voir annexe 2)


La péréquation, le ciment de la fédération

Rappelons que dans le contexte de la Grande Crise et de la deuxième Grande guerre, Ottawa s’était accaparé du pouvoir de taxation directe relevant de la juridiction provinciale. C’est afin d’éviter de retourner ces pouvoirs une fois la paix revenue que le fédéral a créé le programme de la péréquation en 1957. Cela a entraîné les premiers ministres Duplessis, Lesage et Johnson (père) dans une lutte historique pour la récupération de nos impôts.


Voici la principale raison pour laquelle le premier ministre canadien de l'époque, Louis St-Laurent, avait justifié la création du programme de la péréquation : Ottawa ne voulait surtout pas que le Québec récupère ses pleines capacités fiscales ; il « craignait que l'impôt provincial n'ébranle l'unité nationale ». (5)


Cette crainte était encore partagée récemment par des universitaires fédéralistes : « D’où l’intérêt du programme fédéral de péréquation, qui constitue un puissant mécanisme de renforcement de l’unité nationale. » (6)


Dans le cas où la menace de l’Alberta envers le fédéral ne donnerait pas les résultats escomptés et que le référendum ait lieu, le camp souverainiste aurait davantage de raisons de cesser de défendre ce programme au cœur de la politique d’unité nationale du Canada qui le maintient dans le camp du statu quo de Justin Trudeau. 


D’où l’importance de définir une stratégie plus conforme aux intérêts de la cause souverainiste. Cette stratégie est un retour à la lutte historique pour la récupération du pouvoir de taxation directe du Québec.


Le gambit que les souverainistes doivent jouer est que le Québec renonce à la péréquation pour la récupération de son pouvoir de taxation directe.


De plus, cette stratégie du camp souverainiste pourrait servir à neutraliser les acteurs politiques de l'Ouest, hostiles aux intérêts du Québec et possiblement... en faire des alliés en leurs proposant de s’inscrire eux aussi dans la lutte contre Ottawa pour la récupération de ces mêmes pouvoirs. (voir l’Annexe 2).


Pour ces raisons, le camp souverainiste aurait intérêt à adopter la nouvelle stratégie proposée par Vigile.Québec.



L'équipe éditoriale de Vigile


...



Références  



  1. https://www.theglobeandmail.com/business/article-how-albertas-shrinking-economy-could-shake-up-the-billions-canada/

  2. https://www.theglobeandmail.com/business/article-it-could-be-politically-perilous-to-tweak-the-equalization-formula-to/ - [site de modélisation] - https://financesofthenation.ca/equalization/

  3. https://www.fraserinstitute.org/sites/default/files/great-convergence-measuring-the-fiscal-capacity-gap.pdf

  4. https://lautjournal.info/20190521/un-quebec-independant-serait-viable-financierement

  5. http://ici.radio-canada.ca/emissions/a_rebours/2016-2017/chronique.asp?idChronique=364468

  6. http://policyoptions.irpp.org/





ANNEXE 1 - Retour sur l’historique du bras de fer existentiel entre le Québec et le fédéral sur le pouvoir de taxation directe


Dans le contexte de la Grande Crise et de la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement fédéral de Mackenzie King a mis en place la commission Rowell-Sirois de 1937 à 1940 pour justifier la prise de contrôle des pouvoirs de taxation directe de compétence provinciale. Pour défendre l’autonomie du Québec, Maurice Duplessis a mis en place la commission Tremblay de 1953 à 1956, qui constitue la base des revendications du Québec jusqu’à la Révolution tranquille.


Lors de cette confrontation entre le fédéral et le Québec, Maurice Duplessis a arraché 10 % des impôts au fédéral en 1954. En réponse, Ottawa a mis en place le programme de la péréquation en 1957 pour compenser le manque à gagner fiscal des provinces et ainsi contrer la volonté du Québec de récupérer tout son pouvoir fiscal.


C’est donc la récupération des impôts québécois par Maurice Duplessis en 1954 qui a mené Louis St-Laurent à établir le programme de la péréquation en 1957 afin de préserver l’unité du Canada : « Une victoire pour Duplessis, mais une défaite pour le premier ministre canadien, qui craignait que l'impôt provincial n'ébranle l'unité nationale. » (1)


Ce fut aussi une défaite pour le chef de l’opposition libérale à Québec, Georges-Émile Lapalme, qui s’était fié sur la garantie ferme du fédéral de ne pas céder à la volonté de Maurice Duplessis de récupérer des pouvoirs fiscaux du Québec, afin de justifier son refus d’appuyer le retour des impôts. Ce revers a été rapporté par Georges-Émile Lapalme dans ses mémoires, Le vent de l'oubli (Leméac) :


[p.178] « En janvier 1955, 12 mois après l'exploit de Maurice Duplessis, le fédéral se mettait officiellement à genoux et accordait plus que ce qu'il avait refusé aux nôtres. »


[p.176] « Ce qui nous avait été refusé fut accordé à Duplessis dans des circonstances abracadabrantes. »


[p.176] « Ce recul [d'Ottawa (ndlr)] devait se produire d'une façon dramatique et dommageable pour nous, bénéfique pour l'avenir. »


Bénéfique pour l’avenir en effet ! C’est la récupération de ce 10 % de nos impôts qui a permis la Révolution tranquille, tel que rapporté dans l’ouvrage Duplessis, son milieu, son époque, de Lucia Ferretti :


[p.100] « Pour l'instant, personne ne mesure les répercussions futures de cette grande victoire autonomiste ; ce sera après 1960 que le gouvernement Lesage utilisera ce levier financier pour réaliser les grandes réformes qui feront entrer le Québec dans la modernité. » — Frédéric Boily


[p.306] « En fait, Duplessis, par cette décision unilatérale, avec comme arbitre ultime la population, venait de renverser la stratégie centralisatrice élaborée depuis les années 30. L'impôt provincial était la brèche qui allait permettre au Québec de faire sa révolution tranquille dans les années 60. — René Durocher


[p.283] « Il faut être redevable à Duplessis d'avoir préservé l'autonomie gouvernementale du Québec et assurer le maintien du sentiment qu'ont encore les Québécois de former une nation. » — François-Albert Angers


[p.371] « Duplessis est vraiment celui qui a doté le Québec d'un État national »  — Conrad Black


Citons aussi le chercheur québécois, Gérard Bergeron, auteur de l’État du Québec en devenir (1980) :

« Sous Duplessis, en 1954, la législation provinciale de l'impôt sur le revenu des particuliers en révision radicale des arrangements fiscaux du temps de la guerre [est] [...] presqu'un coup d'État constitutionnel. »


Dans le contexte de la Révolution tranquille, le Québec va poursuivre le bras de fer avec Ottawa pour la récupération du pouvoir de taxation directe afin de défendre son autonomie et son statut d’État. Mais les gains ne seront pas suffisants pour poser les assises de l’autonomie fiscale de la province. Depuis, le temps a fait son œuvre et Ottawa a toujours le gros bout du bâton fiscal.


À l’occasion du 150e anniversaire de la fédération canadienne en 2017, l’Institut Fraser a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité durant cette période. Le journal The Globe and Mail (2) (3) a publié un résumé de cette étude qui démontre l'importance de la captation fiscale pour la politique de centralisation du pouvoir par Ottawa :


REVENUS - « De 1867 à 1913, la grande majorité des revenus du gouvernement fédéral provenait des droits de douane. Ensuite, lors de la Première Guerre mondiale, l’effort de guerre exigeait de nouveaux revenus, c’est ainsi que le Canada a introduit les impôts sur le revenu personnel et sur les entreprises et les taxes de vente. L'impôt sur le revenu personnel est devenu le poste de revenu le plus important, à lui seul 51 % des revenus d’Ottawa cette année (2017). »


DÉPENSES - « Au cours du premier demi-siècle du Canada, le gouvernement fédéral a concentré ses dépenses dans les salaires, les biens et services, la défense nationale et les infrastructures de communication et de transport. Les deux guerres mondiales ont exigé des dépenses militaires massives. Après les deux guerres, il y a eu une montée en flèche des dépenses pour nourrir la croissance d'un État-providence global, qui comprend les transferts provinciaux pour les soins de santé. »


Cette évolution historique de la centralisation fiscale par Ottawa (4) a eu pour résultat de réduire l’autonomie du Québec et de le placer dans un état de dépendance vis-à-vis le fédéral. C’est exactement ce que voulait prévenir Maurice Duplessis en créant la commission Tremblay. (5) (6)


Dans une étude publiée en 1981 par le gouvernement fédéral, Fédéralisme et décentralisation, où en sommes-nous?, des chercheurs reviennent sur le rapport de la commission Tremblay dans le but d’en réduire sa pertinence dans un contexte de crise constitutionnelle. L’étude conclut que la centralisation fiscale a mené de facto à la remise en cause de l’ordre constitutionnel de 1867 sur le partage des compétences entre les provinces et Ottawa :


[p.50] « Ainsi, le concept d'autonomie dans une fédération moderne ne désigne plus une forme d'indépendance dans des domaines définis par la constitution. Il désigne plutôt une capacité d'agir ou d'influencer le cours des choses. » (7)


La centralisation fiscale a donc entraîné la nullification de facto de la Constitution de 1867 sur le partage des compétences entre le fédéral et les provinces. Un prélude à la centralisation politique de la fédération, de jure en 1982.


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Références (annexe 1)



  1. http://ici.radio-canada.ca/emissions/a_rebours/2016-2017/chronique.asp?idChronique=364468

  2. Tracking the federal government’s finances since Confederation 

  3. A Federal Fiscal History: Canada, 1867-2017

  4. http://www.groupes.finances.gouv.qc.ca/desequilibrefiscal/fr/pdf/historique_fr.pdf

  5. https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageNotice.aspx?idn=52955

  6. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/documents/institutions-constitution/position.pdf

  7. http://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bcp-pco/CP46-3-8-fra.pdf 





ANNEXE 2 - Des alliés objectifs à l’Ouest.


La volonté d’autonomie à l’Ouest


Dans le contexte où l’Alberta s’inspire de la doctrine politique d’autonomie du Québec pour défendre ses intérêts énergétiques (1), on pourrait rappeler que l’autonomie véritable suppose que l’Alberta cesse de se définir comme une province pour se définir comme un État. En rappelant la proposition présentée par la délégation du Québec (le 24 juillet 1968) que : « L'appellation “ État ” devrait remplacer celle de “ province ” qui est un autre reliquat de l'Empire, qui implique une idée de subordination et qui, surtout en français, a un sens péjoratif. » (2)


Le camp souverainiste pourrait du même coup suggérer à l’Alberta d’adopter la même position que le Québec visant la récupération de son pouvoir de taxation directe. Une proposition pertinente dans le contexte de graves difficultés économiques, qui lui permettrait  de combler le manque à gagner de son secteur énergétique.


Le camp souverainiste, avec une telle prise de position, pourrait ainsi transformer les adversaires hostiles aux intérêts du Québec en alliés objectifs contre Ottawa. Une stratégie pour empêcher que le contentieux Alberta-Fédéral ne se règle sur le dos du Québec.


Voici une courte liste d’acteurs politiques de l’Ouest qui pourraient être réceptifs à une proposition de la lutte des provinces pour la récupération de leur pouvoir de taxation directe :


Jason Kenney, premier ministre de l’Alberta


Jason Kenney pushes « fair deal » for Alberta at first UCP annual meeting since election


« Despite antipathy in the province towards Quebec, which many conservative voters here see as taking advantage of the equalization program, that province was repeatedly held up as a model for how Alberta could exercise more control over its destiny. » (3)


Jack M, Mintz, Tom Flanagan, Ted Morton


Moment of Truth : How to think about Alberta’s Future


[p 268] « The government also insisted that it would continue to seek a transfer of tax points because that was a campaign commitment, and it would study Quebec's experience with collecting its own taxes before reaching a final decision. »


[p.276] « [...] the only way Alberta can grow and prosper economically is through the continued development of its energy and related industries and if it can't do it under the Canadian federalist system, Albertans will be obliged to look at an alternative political regime. »


Opinion: Securing Alberta's future


« The strategies of the past generation have not worked. For Alberta to secure its future, it is time for a new one. » (4)


Maverick Party



  • Maverick Party, le Bloc québécois de l’Ouest canadien (5)

  • Maverick Party stands alone in push for Western independence — for now (6)

  • A new regional political party in Western Canada would be popular with voters, poll finds (7)


The Buffalo Declaration (8)


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Références (Annexe 2)



  1. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1756469/wexit-alberta-mouvement-independance-quebec

  2. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/documents/institutions-constitution/position.pdf

  3. https://www.theglobeandmail.com/politics/article-jason-kenney-pushes-fair-deal-for-alberta-at-first-ucp-annual/

  4. https://nationalpost.com/opinion/opinion-securing-albertas-future

  5. https://www.ledevoir.com/politique/canada/589758/le-bloc-de-l-ouest

  6. https://nationalpost.com/opinion/john-ivison-maverick-party-stands-alone-in-push-for-western-independence-for-now

  7. https://nationalpost.com/news/politics/a-new-regional-political-party-in-western-canada-would-be-popular-with-voters-poll-finds

  8. https://buffalodeclaration.


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12 commentaires

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    11 novembre 2021

    L'Alberta, de 1968 à 2018, a été un contributeur net 630 milliards à la fédération :

     

    Since the mid-1960s, Alberta has been a net contributor to Canada’s finances, sending tax money to Ottawa but receiving less back through various transfer payments, including equalization, Old Age Security and Canada Social Transfer payments.(...)

     

    Between 1968 and 2018, this totalled more than $630 billion, working out to $3,700 per Albertan per year over this time period.

     


  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    9 novembre 2021



    ( Les autonomistes de l'Ouest, des alliés objectifs que les souverainistes plus progressistes que réalistes ignorent... aux  dépens de la cause )


    La Saskatchewan, nouvelle nation au Canada ?


    https://www.journaldemontreal.com/2021/11/09/la-saskatchewan-nouvelle-nation-au-canada


    Il n’y a pas que l’Alberta qui est en quête d’une plus grande autonomie: sa voisine, la Saskatchewan, semble connaître sa propre poussée d’autonomisme. Prenant exemple sur le Québec, le premier ministre est allé jusqu’à dire que la province «doit être une nation dans une nation».


    (...)


    «La Saskatchewan va commencer à faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire valoir notre autonomie, pour mettre en valeur nos muscles provinciaux», a ajouté M. Moe.


    Sa déclaration fait suite au congrès du Saskatchewan Party tenu en fin de semaine, au cours duquel les délégués ont exprimé leur frustration par rapport à la direction prise par le gouvernement fédéral sur le plan des changements climatiques et de la transition énergétique


    (...)


    En effet, la question de l’énergie est centrale dans cette prise de position: si l’Alberta reste la principale province pétrolifère au pays, la Saskatchewan se classe au deuxième rang. Autant dire que l’extraction et l’extraction de combustibles fossiles y jouent un rôle économique de premier plan.


    Il faut toutefois souligner la dissension entre la province et le fédéral dépasse la question énergétique.


    Le Saskatchewan Party s’est entendu pour réclamer plus d’autonomie dans d’autres secteurs, incluant la sécurité et la police, les pouvoirs de taxation, l’immigration, les armes à feu ainsi que les relations internationales.


    C’est la première fois que des sentiments autonomistes s’expriment aussi clairement dans la province des prairies. À ce chapitre, elle se fait l’écho de l’Alberta de Jason Kenney, qui s’est souvent servi de la différence québécoise pour arguer en faveur d’une plus grande autonomie par rapport à Ottawa.


    https://www.journaldemontreal.com/2021/11/09/la-saskatchewan-nouvelle-nation-au-canada

     




  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    13 octobre 2021



    Vigile avait décodé la stratégie de Kenney ( le canadian patriote ), qui  ne visait pas une ronde constitutionnelle mais, la révision des critères de la péréquation avec pour objectif de faire perdre 5,6 milliards au Québec. Il le confirme aujourd'hui :


    Mardi, le premier ministre albertain, Jason Kenney, a affirmé que ce qu’il veut réellement, grâce à ce référendum, c'est de renégocier la formule de calcul des paiements de péréquation et d’obtenir d’autres gains financiers, comme des paiements rétroactifs provenant du programme de stabilisation fiscale.

     

    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1831307/referendum-negociations-constitution-perequation-alberta

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    1 octobre 2021

    Des alliés potentiels à l'Ouest. Le Québec pourrait les appuyer sur le point 2 portant sur l'annulation de la péréquation, et la récupération du pourvoir de tatxation direct par l'Alberta :



    The Free Alberta Strategy





    https://www.freealbertastrategy.com/petition



    1- Passing into law the Alberta Sovereignty Act, granting the Alberta Legislature absolute discretion to refuse any provincial enforcement of federal legislation or judicial decisions that, in its view, interfere with provincial areas of jurisdiction or constitute an attack on the interests of Albertans. This would include Alberta prohibiting any provincial enforcement of the federal Carbon Tax, the No New Pipelines Act, and attempts by federal agencies to regulate our Province’s energy sector in any manner.



    This would necessitate establishing an Alberta Provincial Police Force to replace the RCMP, and passing into law the Alberta Independent Banking Act designed to expand significantly the number of provincially regulated financial institutions for the purpose of providing Alberta businesses and citizens with protection from enforcement of federal legislation or judicial decisions designated as unenforceable by the Alberta Legislature.



    2- Effectively ending federal equalization transfers from Alberta through passing into law the Equalization Termination and Tax Collection Act. In addition to establishing an Alberta Revenue Agency to collect all provincial taxes, this Act would also grant the Provincial Government authority to recover the total amount of equalization confiscated by the Federal Government from Alberta each year, by withholding from the CRA, an equal amount of federal tax source deductions that are collected by all provincial agencies, municipalities and, at their option, private corporations banking with provincially regulated financial institutions.



    3- Opting out of all federal programs that interfere with provincial areas of jurisdiction, including health, education, resource development, environmental regulation and property rights. This would include replacing the Canada Pension Plan (“CPP”) and Employment Insurance (“EI”) with an Alberta Pension Plan and Alberta Unemployment Insurance designed to deliver to Alberta pensioners and those who become unemployed higher benefits using lower premiums from Alberta workers.



    4- Declaring that the Provincial Government will replace the Federal Government as acting authority to negotiate Alberta’s international trade and market access relationships; and further, granting the Provincial Legislature authority to make all future judicial appointments in Alberta through passing into law, the Alberta Judicial Independence Act.



     

    These proposed reforms constitute the key elements of a strategic plan for Alberta to assert its sovereignty, offload the burden of Ottawa’s tyrannical economic policies against the Province, and secure self-determination for the people of Alberta within a reformed confederation, or if necessary, as an independent nation.



    We call this proposal, the ‘Free Alberta Strategy’.





     


  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    30 août 2021

    ( Des alliés objectifs à l'Ouest pour faire sauter la cage constitutionnelle de 1982 )

     

    'We can learn from Quebec': Alberta separatists look to the Bloc as Conservative support wanes


    The Maverick Party proposes a softer version of separation that would shave down Ottawa’s centralized power base to establish more autonomy for the West

    (...)

    According to Fairness Alberta, an activist group, the province has contributed $324 billion more to Ottawa than it received in return during the two decades between 2000 and 2020.

    (...)


    Rather than outright separation, the party proposes a so-called “two track” system, under which it would first put forward a series of smaller policy positions that would weaken Ottawa’s influence over the region and, according to the party, allow more autonomy for the West.


    “Of course, there’s no procedure or mechanism to allow us to leave right now even if the majority supported that. So, somehow we have to bring along the majority of Westerners to the idea that we’ve tried everything possible to convince the rest of Canada to change.”


    (...)



    https://nationalpost.com/news/politics/election-2021/we-can-learn-from-quebec-alberta-separatists-look-to-the-bloc-as-conservative-support-wanes

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    23 août 2021

    Maverick Party hopes to make election headway in Alberta

    (...)

    Maverick party policies are Reform-ish, with a 2021 twist. Independence has to be an option, but isn’t necessarily the eventual goal. Mr. Hill said the party wants to attract voters from all sides of the “independent spectrum.”



    There is emphasis on reforming equalization, opposing carbon taxes and federal energy policies, and gaining increased autonomy for western provinces in areas such as taxation, pension, health care, child care and gun laws. There’s also a push on building pipelines and defunding the CBC. Mr. Hill said the party is against mandatory vaccination for any group. “Canadians should have the freedom to decide what to put into their bodies.”



    https://www.theglobeandmail.com/canada/alberta/article-maverick-party-hopes-to-make-election-headway-in-alberta/


  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    21 août 2021

    ( « Sa philosophie pourrait être résumée par le titre du livre de Daniel Johnson père, Égalité ou indépendance. » )



    La «pertinence» du Bloc albertain



    https://www.journaldemontreal.com/2021/08/21/la-pertinence-du-bloc-albertain-1


  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    20 août 2021

    ( Des alliés objectifs qu'on ignore...)


    Le «Bloc québécois» de l’Ouest


    Un parti séparatiste des Prairies prend exemple sur le Québec pour tenter d’obtenir plus de pouvoir à Ottawa


    https://www.journaldemontreal.com/2021/08/20/le-bloc-quebecois-de-louest

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    28 mai 2021

    ( Pourquoi ne pas récupérer notre pouvoir de taxation direct )


    Pouvoir fédéral de dépenser : Protéger les compétences du Québec


    https://lautjournal.info/20210528/pouvoir-federal-de-depenser-proteger-les-competences-du-quebec

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    11 avril 2021

    La politique fédérale vers la transition énergétique aura des conséquences dévastatrices sur les emplois dans l'Ouest :

     


    Canada’s Energy Sector Transition and the Potential Impact on Workers



     

    Scenario projections that are consistent with reaching the net zero target show that demand for oil & gas in North America would likely need to fall by half, with production falling commensurately. According to Natural Resources Canada, roughly 600,000 Canadians, located mostly in Alberta, Saskatchewan, and Newfoundland and Labrador are either directly or indirectly employed in the oil & gas sector. We estimate between 50-75% of those workers are at risk of displacement in the transition through 2050, equivalent to 312,000 – 450,000 workers.

     

    https://economics.td.com/esg-energy-sector

     

     

     

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    31 mars 2021

    Les montants de la péréquation vont baisser pour 2 raisons mécaniques :

     

    1-Les capacités fiscales du Québec augmentent :



    https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1781172/impot-taxes-regions-revenu-quebec-2019

    ...



    2- Les provinces contributrices sont en difficultés économiques, ce qui laissent prévoir une baisse de la péréquation pour le Québec :



    Provincial budgets highlight need for equalization reform



    Quebec, meanwhile, expects to become increasingly less reliant on federal transfers in coming years because of a better relative economic performance than in the rest of the country.



    Quebec is still set to receive $13.1-billion in equalization payments from Ottawa in the 2021-22 fiscal year, a slight drop from the previous year, while neither Ontario nor Alberta are currently eligible for equalization. But after years of seeing its equalization take increase annually, Quebec now projects the amount it receives to decline modestly in coming years.(...)



    While the declining fiscal fortunes of Ontario and Alberta are mainly because of years of negligence by current and previous governments, both provinces have called on Ottawa for a reform of equalization and other federal transfer programs to help them climb out of the hole. Those calls are only likely to grow stronger and more insistent in the postpandemic period.



    https://www.theglobeandmail.com/business/commentary/article-provincial-budgets-highlight-need-for-equalization-reform/


  • François Ricard Répondre

    9 mars 2021

    Abandon du programme de péréquation pour la récupération de nos droits de taxation.Bien d'accord.


    Et pourquoi ne pas aussi demander de nous rendre notre butin: 


    1) le Labrador


    2) l'administration de la Voie maritime. Le fleuve St-Laurent est notre plus grande ressource naturelle et il est sous contrôle fédéral. Reprenpns-le.