En 1663, La Nouvelle France passe de colonie à Nation française

Commémoration du 350e anniversaire du Conseil souverain

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Rappel du rôle majeur joué par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France

Commémoration du 350e anniversaire du Conseil souverain,
Uchaux, en Provence, le 27 avril 2013
Textes lus madame M.-H. Morot-Sir et M. le maire JO Saur
Monsieur le Maire, chers amis, merci infiniment à tous de votre présence

Nous sommes heureux de nous associer ici à Uchaux, au cœur de notre Provence, à la commémoration de l’Edit de création du Conseil Souverain.
Cette commémoration a eu lieu place Royale à Québec, le 9 avril dernier.. Des Acadiens étaient présents pour ce rappel de leur Histoire. Une conférence sur le Conseil Souverain et sur l’ancien droit français a été tenue par Maître Christian Néron, avocat et historien juridique.
C’est donc important que sur le sol même de leur ancienne mère patrie nous soyons nombreux à ne pas oublier leur Passé, qui est aussi notre Histoire commune.
Le 30 avril 1663, voici donc trois cent cinquante ans le nouveau et jeune roi Louis XIV a promulgué cet Edit de création du Conseil Souverain, après avoir compris les difficultés de la Nouvelle France. La Nouvelle France arrivait alors à grand peine à survivre, les habitants, en très petit nombre, abandonnés à eux même, continuaient vaille que vaille, mais le peuplement en 1663 n’atteignait même pas les deux mille habitants, sur ce territoire immense, et encore en comptant les missionnaires jésuites en Huronnie…
Louis XIV constatant cela a décidé d’en reprendre la souveraineté. Son grand-père Henri IV puis son père, Louis XIII, s’étaient tous les deux déchargés de la Nouvelle France en la confiant à des compagnies privées. Les deux premières, la compagnie des marchands de Rouen et de Saint Malo, puis celle du duc de Montmorency, n’avaient rien fait pour peupler la colonie ne pensant principalement qu’à s’enrichir avec le commerce des fourrures….
Louis XIII sous l’impulsion d’Armand Duplessis cardinal de Richelieu lorsque ce dernier était arrivé au conseil du roi en 1622, même s’il avait, lui aussi délégué en 1627 à une compagnie privée, la Compagnie des Cent Associés, le soin de s’en occuper, avait amélioré légèrement les devoirs de cette compagnie, tant au point de vue du peuplement que de la sécurité des habitants. Elle avait reçu également en contrepartie le monopole du commerce sur tout le territoire de la Nouvelle France... Pourtant les résultats resteront toujours très faibles, cette compagnie n’avait pas pu elle non plus énormément soutenir la petite colonie durant ces trente-cinq ans écoulés.

En février 1663 Louis XIII devant notaire, dissout le monopole de la Compagnie des Cent A., et reprend sa souveraineté entière.
L’Edit de création du Conseil Souverain est promulgué immédiatement le mois suivant, le 30 avril 1663

Louis XIV à partir de l’Edit de création de ce Conseil Souverain va alors gérer la Nouvelle France, comme toutes les autres provinces du Royaume en instaurant un gouvernement royal sur le modèle de celui qui gère les provinces de France. Ce Conseil souverain va jouer un rôle administratif important, en réglementant le commerce et l’ordre public, mais aussi en enregistrant les édits et les ordonnances du Roi, afin de les faire connaître dans la colonie. C’est à partir de la création du Conseil Souverain que sera instauré en plus du poste du Gouverneur, un poste d’Intendant qui s’occupera des finances et de la justice.

C’est donc une administration structurée et avertie pouvant répondre aux besoins particuliers des habitants, Français comme Amérindiens, capable d’aider la vie des personnes au point de vue juridique et matériel, d’être un Etat avec tout le système juridique approprié.
……………………………………………………………………………………………………………

2ème partie lue par Monsieur JO Saura, Maire d’Uchaux

De nombreux règlements seront élaborés avec les autres administrations de la Nouvelle France et l’on pourra retrouver dans tous ces textes, la vie au jour le jour des habitants et la petite histoire du pays racontée au quotidien. A partir du Conseil Souverain le peuplement va prendre une plus grande extension, amenant un nombre d’arrivées, jamais vu jusque-là durant toutes ces années !

Les capitaines de Milice s’occuperont du recensement, ils informeront les habitants des plans de l’Intendant pour le développement du pays, mais aussi ils rendront compte devant le Conseil Souverain des soucis et des désirs de la population.

Le Conseil Souverain de la Nouvelle France aura des prérogatives exorbitantes, à cause de l’éloignement avec la France, tout en s’adaptant aux particularismes locaux par le droit de ses pouvoirs de remontrance et d’enregistrement des lois.
.La distance et l’isolement, la lenteur des communications et des échanges contribueront à faire du Conseil Souverain un législateur à part entière dans des centaines de domaines plus spécifiques, de même il statuera par voie « d’ordonnances ». Cela devient même une véritable délégation de pouvoirs qui fera « fleurir les lois » pour administrer la Nouvelle France.

Cet Edit de Création fait passer la Nouvelle France, d’un état de colonie, à celui de Nation française, catholique, régie par les lois civiles françaises mal connu des historiens et des juristes le Conseil Souverain exerça durant près d’un siècle les prérogatives dévolus aux parlements des autres régions de France.

La Nouvelle France est de ce fait devenue ce jour précis d’avril, une province française, un véritable coin de France.
C’est là toute l’importance de ce Conseil Souverain.

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Marie-Hélène Morot-Sir129 articles

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Auteur de livres historiques : 1608-2008 Quatre cents hivers, autant d’étés ; Le lys, la rose et la feuille d’érable ; Au cœur de la Nouvelle France - tome I - De Champlain à la grand paix de Montréal ; Au cœur de la Nouvelle France - tome II - Des bords du Saint Laurent au golfe du Mexique ; Au cœur de la Nouvelle France - tome III - Les Amérindiens, ce peuple libre autrefois, qu'est-il devenu? ; Le Canada de A à Z au temps de la Nouvelle France ; De lettres en lettres, année 1912 ; De lettres en lettres, année 1925 ; Un vent étranger souffla sur le Nistakinan août 2018.





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8 commentaires

  • Marie-Hélène Morot-Sir Répondre

    21 juin 2013


    Pour des détails plus approfondis sur le Conseil Souverain :
    http://www.vigile.net/L-Edit-de-creation-du-Conseil

  • Archives de Vigile Répondre

    6 mai 2013

    L'erreur au départ est d'avoir renoncer à l'identité française au moment de notre capitulation de 1760. On a fait l'erreur de nationaliser l'identité canadienne pour ensuite adopter l'identité québécoise que les anglais nous ont donné en créant la province du Québec. Plus colonisé que cela, on meurt et c'est ce qui est en train de se produire.

  • Archives de Vigile Répondre

    5 mai 2013

    Monsieur Vincent a raison.
    Les Québécois sont "au départ" des Français d'Amérique.
    C'était aussi ce que disait vers la fin du 19e siècle, l'évêque de Trois-Rivières, Mgr Laflèche, un grand voyageur qui avait le tour du Québec d'alors dans tous ses recoins. Ce prélat disait que c'était un rameau pris de l'arbre en France et planté au Québec.
    Mais cela était davantage vrai en 1950 par exemple.
    Depuis, avec la forte vague d'immigration de partout dans le monde qui s'est implantée au Québec, cela est moins vrai et malheureusement, sera de moins en moins vrai.
    Nos décideurs, qui semblent n'avoir d'autre considération que des considérations économiques, ne tiennent pas trop compte de la richesse des identités spécifiques à chaque peuple ainsi que des talents et attributs particuliers qui caractérisent chaque ethnie. C'est malheureux.

  • Archives de Vigile Répondre

    5 mai 2013

    Merci encore Marie-Hélène pour ton travail acharné, et pour tout l'amour que tu portes au Québec.
    Aussi, de faire mieux connaître l'histoire de mon pays en France.
    Je n'en démord pas : Nous sommes des Français d'Amérique. Cette appellation est à mon avis celle qui nous définit le mieux.

  • Archives de Vigile Répondre

    5 mai 2013

    Édit de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France
    Louis XIV
    avril 1663
    http://biblio.republiquelibre.org/%C3%89dit_de_cr%C3%A9ation_du_Conseil_souverain_de_la_Nouvelle-France
    Vive le Conseil souverain! Vive la Nouvelle-France!
    Soldat Sanspareil
    Chevalier de St-Véran
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://ordredesaintveran.puzl.com/coinsanspareil
    http://www.regimentdelasarre.ca
    http://www.youtube.com/user/SoldatSanspareil
    http://www.tagtele.com/profil/Sanspareil
    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-rapatriement-des-armoiries-royales-de-france.qc
    François Mitterrand
    Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité

  • Archives de Vigile Répondre

    4 mai 2013

    Le Conseil souverain est une juridiction analogue aux parlements dont se sont dotées, depuis la fin du Moyen Âge, les provinces françaises. Établi par un édit du 30 avril 1663, son rôle est essentiellement celui d'une cour d'appel, mais il possède également le pouvoir d'enregistrer et de critiquer (droit de remontrance) les textes réglementaires de la monarchie, ordonnances, lettres patentes, édits afin de les rendre exécutoires sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-France. De fait, il participe aux affaires auxquelles l'intendant et le gouverneur veulent bien l'associer. Comme tous les autres
    conseils souverains créés en France à la faveur des conquêtes territoriales de Louis XIV (Alsace, Artois, Roussillon, etc.), il fonctionne selon la coutume de Paris, mais sans possibilité d'achat des charges de conseillers et sans avocats. Il se compose, par ordre de préséance, du gouverneur, de l'évêque, de l'intendant, de conseillers, d'abord nommés conjointement par le gouverneur et l'évêque, puis à partir de 1675 par le roi seul, d'un procureur général et d'un greffier. Quoique n'occupant que la troisième place, l'intendant doit, comme président du Conseil, demander les avis, recueillir les voix et prononcer les arrêts.
    Sceau du Conseil souverain, 30 janvier 1742.
    http://www.champlain2004.org/html/08/07_f.html
    Vive le Conseil souverain!
    Soldat Sanspareil
    Chevalier de St-Véran
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://ordredesaintveran.puzl.com/coinsanspareil
    http://www.regimentdelasarre.ca
    http://www.youtube.com/user/SoldatSanspareil
    http://www.tagtele.com/profil/Sanspareil
    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-rapatriement-des-armoiries-royales-de-france.qc
    François Mitterrand
    Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité

  • Archives de Vigile Répondre

    4 mai 2013

    Gouverner en Nouvelle-France
    Pour marquer le 350e anniversaire de la création du Conseil souverain, établi à Québec le 18 septembre 1663, l'exposition Gouverner en Nouvelle-France brosse un portrait de l'histoire des institutions politiques du Régime français. Des documents d'archives et des objets patrimoniaux provenant des collections de l'Assemblée nationale sont mis en valeur. S'ajoutent des pièces uniques provenant d'autres collections muséales.
    Exposition virtuelle Gouverner en Nouvelle-France
    Communiqué de presse
    Brochure de l'exposition
    Vidéo d'inauguration de l'exposition
    Voyez les capsules promotionnelles
    http://www.assnat.qc.ca/fr/visiteurs/expositions.html
    Hommage à la Nouvelle-France et le 350e anniversaire du Conseil souverain!
    Je me souviens!
    Soldat Sanspareil
    Chevalier de St-Véran
    2ème bataillon du régiment de la Sarre
    Vive le Roy!
    http://ordredesaintveran.puzl.com/coinsanspareil
    http://www.regimentdelasarre.ca
    http://www.youtube.com/user/SoldatSanspareil
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    http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/08/03-rapatriement-des-armoiries-royales-de-france.qc
    François Mitterrand
    Un peuple qui n’enseigne pas son histoire est un peuple qui perd son identité

  • Archives de Vigile Répondre

    4 mai 2013

    Le Parti Indépendantiste de la Capitale-Nationale va souligner le 350e anniversaire de la création du Conseil souverain, avec Me Néron, le mardi 21 mai prochain, à 19h, à la salle 4114 de l'ENAP, à Québec. Soyez les bienvenus.