Commémoration du 350e anniversaire du Conseil souverain,
Uchaux, en Provence, le 27 avril 2013
Textes lus madame M.-H. Morot-Sir et M. le maire JO Saur
Monsieur le Maire, chers amis, merci infiniment à tous de votre présence

Nous sommes heureux de nous associer ici à Uchaux, au cœur de notre Provence, à la commémoration de l’Edit de création du Conseil Souverain.
Cette commémoration a eu lieu place Royale à Québec, le 9 avril dernier.. Des Acadiens étaient présents pour ce rappel de leur Histoire. Une conférence sur le Conseil Souverain et sur l’ancien droit français a été tenue par Maître Christian Néron, avocat et historien juridique.
C’est donc important que sur le sol même de leur ancienne mère patrie nous soyons nombreux à ne pas oublier leur Passé, qui est aussi notre Histoire commune.
Le 30 avril 1663, voici donc trois cent cinquante ans le nouveau et jeune roi Louis XIV a promulgué cet Edit de création du Conseil Souverain, après avoir compris les difficultés de la Nouvelle France. La Nouvelle France arrivait alors à grand peine à survivre, les habitants, en très petit nombre, abandonnés à eux même, continuaient vaille que vaille, mais le peuplement en 1663 n’atteignait même pas les deux mille habitants, sur ce territoire immense, et encore en comptant les missionnaires jésuites en Huronnie…
Louis XIV constatant cela a décidé d’en reprendre la souveraineté. Son grand-père Henri IV puis son père, Louis XIII, s’étaient tous les deux déchargés de la Nouvelle France en la confiant à des compagnies privées. Les deux premières, la compagnie des marchands de Rouen et de Saint Malo, puis celle du duc de Montmorency, n’avaient rien fait pour peupler la colonie ne pensant principalement qu’à s’enrichir avec le commerce des fourrures….
Louis XIII sous l’impulsion d’Armand Duplessis cardinal de Richelieu lorsque ce dernier était arrivé au conseil du roi en 1622, même s’il avait, lui aussi délégué en 1627 à une compagnie privée, la Compagnie des Cent Associés, le soin de s’en occuper, avait amélioré légèrement les devoirs de cette compagnie, tant au point de vue du peuplement que de la sécurité des habitants. Elle avait reçu également en contrepartie le monopole du commerce sur tout le territoire de la Nouvelle France... Pourtant les résultats resteront toujours très faibles, cette compagnie n’avait pas pu elle non plus énormément soutenir la petite colonie durant ces trente-cinq ans écoulés.

En février 1663 Louis XIII devant notaire, dissout le monopole de la Compagnie des Cent A., et reprend sa souveraineté entière.
L’Edit de création du Conseil Souverain est promulgué immédiatement le mois suivant, le 30 avril 1663

Louis XIV à partir de l’Edit de création de ce Conseil Souverain va alors gérer la Nouvelle France, comme toutes les autres provinces du Royaume en instaurant un gouvernement royal sur le modèle de celui qui gère les provinces de France. Ce Conseil souverain va jouer un rôle administratif important, en réglementant le commerce et l’ordre public, mais aussi en enregistrant les édits et les ordonnances du Roi, afin de les faire connaître dans la colonie. C’est à partir de la création du Conseil Souverain que sera instauré en plus du poste du Gouverneur, un poste d’Intendant qui s’occupera des finances et de la justice.

C’est donc une administration structurée et avertie pouvant répondre aux besoins particuliers des habitants, Français comme Amérindiens, capable d’aider la vie des personnes au point de vue juridique et matériel, d’être un Etat avec tout le système juridique approprié.
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2ème partie lue par Monsieur JO Saura, Maire d’Uchaux

De nombreux règlements seront élaborés avec les autres administrations de la Nouvelle France et l’on pourra retrouver dans tous ces textes, la vie au jour le jour des habitants et la petite histoire du pays racontée au quotidien. A partir du Conseil Souverain le peuplement va prendre une plus grande extension, amenant un nombre d’arrivées, jamais vu jusque-là durant toutes ces années !

Les capitaines de Milice s’occuperont du recensement, ils informeront les habitants des plans de l’Intendant pour le développement du pays, mais aussi ils rendront compte devant le Conseil Souverain des soucis et des désirs de la population.

Le Conseil Souverain de la Nouvelle France aura des prérogatives exorbitantes, à cause de l’éloignement avec la France, tout en s’adaptant aux particularismes locaux par le droit de ses pouvoirs de remontrance et d’enregistrement des lois.
.La distance et l’isolement, la lenteur des communications et des échanges contribueront à faire du Conseil Souverain un législateur à part entière dans des centaines de domaines plus spécifiques, de même il statuera par voie « d’ordonnances ». Cela devient même une véritable délégation de pouvoirs qui fera « fleurir les lois » pour administrer la Nouvelle France.

Cet Edit de Création fait passer la Nouvelle France, d’un état de colonie, à celui de Nation française, catholique, régie par les lois civiles françaises mal connu des historiens et des juristes le Conseil Souverain exerça durant près d’un siècle les prérogatives dévolus aux parlements des autres régions de France.

La Nouvelle France est de ce fait devenue ce jour précis d’avril, une province française, un véritable coin de France.
C’est là toute l’importance de ce Conseil Souverain.