La Cour fédérale d'appel a confirmé mardi le jugement rendu en première instance suivant lequel au cours de son enquête sur l'affaire des commandites, le juge John Gomery n'a pas été impartial à l'endroit de Jean Chrétien. Dans un jugement lapidaire, rendu sur le banc, la Cour endosse la décision du juge Max Teitelbaum d'annuler les conclusions du rapport Gomery relatives à la responsabilité du premier ministre.
Rappelons que dans ce rapport, M. Gomery a blâmé M. Chrétien (et son chef de cabinet du temps, feu Jean Pelletier) pour «leurs omissions». Selon le commissaire, en tenant pour acquis que le programme des commandites serait géré correctement par Charles Guité, les deux hommes ont fait preuve de naïveté et d'imprudence.
MM. Chrétien et Pelletier ont contesté ce blâme, soulignant qu'au cours de l'enquête, notamment dans des déclarations aux médias, le juge avait fait preuve d'un parti pris à leur égard et démontré qu'il avait tiré ses conclusions bien avant la fin des audiences publiques. Il y a deux ans, le juge Teitelbaum leur a donné raison. Le Procureur général a porté la cause en appel. La Cour vient de rejeter ses prétentions. Elle endosse «spécifiquement» la partie du premier jugement portant sur les relations que doit entretenir avec les médias le président d'une commission d'enquête: «Dans le cadre d'une enquête publique où l'objet des procédures est d'éduquer et d'informer le public, il n'appartient pas aux décideurs d'intervenir de manière active dans les médias. La fonction première d'un décideur est, d'abord et avant tout, de demeurer impartial, d'avoir un esprit ouvert susceptible de persuasion.»
Certes, par son attitude durant l'enquête, M. Gomery s'est attiré l'admiration de la population, qui a vu en lui une sorte de justicier. Les deux jugements de la Cour fédérale rappellent avec force que tel n'était pas son rôle. Le président d'une commission d'enquête n'est pas là pour animer un spectacle, pour plaire à la foule ou pour semoncer les témoins; il doit simplement, sobrement, objectivement rechercher la vérité.
Malgré ce dénouement, une bonne partie de l'opinion publique continuera de penser que les élus, notamment M. Chrétien, sont à l'origine des dérapages survenus dans la gestion du programme des commandites. En droit, toutefois, il n'en est rien. Les conclusions du rapport Gomery relatives à l'ancien premier ministre et à Jean Pelletier sont effacées.
M. Chrétien conserve, à titre de chef du gouvernement de l'époque, une responsabilité politique générale, qu'il a toujours reconnue. Pour le reste, le fardeau du scandale repose sur les épaules de ceux qui ont grossièrement abusé du programme des commandites, à l'insu du premier ministre.