Vous avez vu ça ?
Les quatre étudiants (trois filles et un gars) que la police soupçonne d’avoir jeté des « bombes » fumigènes dans le métro de Montréal vont être poursuivis en vertu de l’article 83.231 (1) b) du Code criminel :
83.231 (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime et avec l’intention de faire craindre à quelqu’un soit la mort ou des blessures corporelles, soit des dommages matériels considérables à des biens ou une entrave sérieuse à l’emploi ou l’exploitation légitime de ceux-ci :
• a) transmet ou fait en sorte que soient transmis des renseignements qui, compte tenu du contexte, sont susceptibles de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées, sans être convaincu de leur véracité;
• b) commet un acte qui, compte tenu du contexte, est susceptible de faire raisonnablement craindre que des activités terroristes sont ou seront menées, sans être convaincu qu’il en est ainsi.
Peine
(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable :
• a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
• b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Vous remarquerez tout d’abord le langage tordu de ce texte qui ne peut pas être né dans un cerveau formé par la langue française, une preuve de plus que si le Canada a bien deux langues officielles et que la première est l’anglais, la deuxième n’est pas le français, mais bien le « traduit ».
Le chef d’accusation est donc « l’incitation à craindre une activité terroriste ». On passera rapidement sur le caractère tarabiscoté de « l’incitation à craindre » pour s’arrêter plutôt sur les « activités terroristes ».
Aviez-vous l’impression que le contexte s’était à ce point dégradé depuis le commencement de la grève étudiante que des actes terroristes étaient à craindre ? Moi pas. Même dans le pire des événements de mai 68 que j’ai vécu comme étudiant en Europe, il n’a jamais été question d’actes terroristes, ni dans la bouche des dirigeants, ni dans les reportages des journalistes.
À moins d’accepter que l’inflation ne soit pas le seul fait des économies et que cette notion s’étende également au vocabulaire, la référence au terrorisme dans le contexte actuel arrive comme un cheveu sur la soupe. On ne va tout de même pas confondre les manifestations étudiantes qui se sont à de rares exceptions près bien déroulées avec une insurrection appréhendée ? On ne va tout de même pas nous refaire le coup de la Loi des mesures de guerre ?
La Presse nous apprenait ce matin que les fameuses « bombes » fumigènes ne sont rien d’autres que des accessoires utilisés dans les jeux de Paintball, sans doute de même nature que ceux qu’on utilise au théâtre ou au cinéma pour créer des effets spéciaux.
Et la lecture de cet article m’a rappelé mes années au Collège Stanislas. Lorsque la discipline devenait trop forte, ou à la veille des examens, un vent de fronde se mettait à souffler, et les plus rebelles parmi nous se rendaient en délégation au magasin de farces et attrapes alors situé en face du Gésu sur Bleury pour y acheter des bombes puantes qui étaient ensuite « semées » à des endroits stratégiques pour forcer l’évacuation du collège.
Jamais la direction du collège n’a songé à nous taxer de terroristes et je ne me souviens pas que quiconque ait été puni pour ce genre de frasques, même si elles mettaient l’abbé Féron, notre préfet de discipline, dans tous ses états et qu’il s’époumonait jusqu’à l’apoplexie dans son sifflet pour tenter de rétablir l’ordre.
Cela dit, nous avions quinze ans, et nos mauvais coups ne s’étendaient pas hors des murs du collège.
Je suis le premier à reconnaître que perturber l’activité de toute une ville et empêcher les gens de vaquer normalement à leurs occupations, c’est une autre paire de manches. Mais à ceux qui seraient pressés de sauter aux conclusions pour assouvir leur petit côté « facho », je signalerais qu’ils n’hésitent jamais à en faire autant pour le Grand Prix de Montréal ou un festival quelconque. Ou encore pour une visite royale...
Alors, dans toute cette affaire, il serait grand temps de revenir à de plus justes proportions si l’on veut éviter des dérapages qui, du coup, se mettraient à menacer pour vrai la paix sociale au Québec.
***
Mais il semble que ce ne soit pas du tout l’intention du gouvernement Charest.
Vous noterez tout d’abord que la poursuite avait le choix de traiter cette affaire comme une simple « infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire », la solution qui aurait été la moins lourde pour les accusés qui s’en seraient tirés avec une amende et un engagement de garder la paix pendant un certain temps, ou de la considérer comme « un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans », avec dossier criminel et toutes les restrictions qui s’y rattachent.
Or la poursuite a choisi la voie la plus sévère, celle qui va hypothéquer la vie entière de quatre jeunes gens dont trois filles. Ce sont peut-être des têtes de linottes, mais ce ne sont pas des criminels et encore moins des terroristes.
Mais au fait, la poursuite, c’est qui ? En temps normal, c’est la police à la suite d’une dénonciation. Mais dans le cas de certaines infractions jugées « sensibles » et/ou politiques par le législateur fédéral de qui relève le Code criminel, la poursuite ne peut être engagée sans le consentement du procureur général de la province dans laquelle sont survenus les faits reprochés.
Voyez vous-même :

83.24 Il ne peut être engagé de poursuite à l’égard d’une infraction de terrorisme ou de l’infraction prévue à l’article 83.12 sans le consentement du procureur général.

Le procureur général, c’est le ministre de la Justice, autrement dit, l’ineffable Jean-Marc Fournier !
Évidemment, Jean-Marc Fournier ne prend pas ce genre de décision tout seul, même s’il vous jurera le contraire. La décision de recourir aux dispositions anti-terroristes et de choisir la voie la plus sévère alors que ce n’était pas nécessaire a donc été prise par le pouvoir politique aux plus hauts niveaux, c’est à dire à l’instigation de Jean Charest.
S’il voulait jeter de l’huile sur le feu pour envenimer le conflit, il ne s’y prendrait pas autrement. Ça vient confirmer les propos de l’organisateur libéral que je rapportais dans mon article précédent .