Québec — En mettant sur pied la commission Bastarache, Jean Charest a réussi à faire diversion, a soutenu Marc Bellemare, hier. «Il veut surtout vous emmener ailleurs que là où il devrait aller», a-t-il déclaré en marge d'une conférence-bénéfice au profit de Choc entraide, un organisme qui vient en aide aux personnes aux prises avec la CSST, la SAAQ et l'IVAC.
En se concentrant sur le processus de nomination des juges, la vraie question est laissée de côté: l'intervention des grands argentiers du PLQ. «Le processus de nomination des juges, c'est une chose. Il n'y a pas de problème là: comité de sélection, liste courte... tout ça, c'est dans les règlements.» Le problème est ailleurs: «Tant qu'il y aura de l'influence politique, tant qu'il y aura un jeu politique dans les nominations, il y aura toujours des problèmes», a-t-il dit.
M. Bellemare a-t-il déjà discuté d'une liste de candidatures avec Jean Charest? «Je ne peux pas vous dire ça.» La ministre de la Justice, Kathleen Weil, a admis l'avoir fait, elle. «Elle a fait une erreur aussi!» Il a refusé de préciser s'il allait à son tour poursuivre M. Charest devant les tribunaux ou encore s'il avait rencontré les policiers: «Vous serez là quand je témoignerai devant le forum approprié», a-t-il indiqué, précisant qu'il n'avait à ce jour été cité à comparaître par aucun autre organisme que le Directeur général des élections, citation qu'il conteste devant les tribunaux.
Mandats de cinq ans, une plaie
Me Bellemare a réagi aux plaintes en justice dont Le Devoir a parlé hier, dénonçant le manque d'indépendance des tribunaux administratifs comme le Comité de déontologie policière (CDP), la Commission des relations du travail (CRT) et la Commission des lésions professionnelles (CLP). En 2003, le Parti libéral du Québec, à l'initiative de M. Bellemare, avait inséré dans son programme l'élimination des mandats renouvelables de cinq ans. «Imagine quand tu te retrouves devant un juge pour une cause de 3 millions [que l'État devrait à un citoyen] et que ce même juge est renouvelable dans six mois!» Après son départ, les mandats renouvelables aux cinq ans ont été éliminés au Tribunal administratif du Québec (TAQ). «Mais c'est surtout la Commission des lésions professionnelles qui a besoin d'un tel changement. C'est le plus gros tribunal administratif au Québec. Il a trois à quatre fois le volume du TAQ. [...] Il révise les décisions de la CSST. Grosse boîte! Les juges y sont nommés aux cinq ans, renouvelable. Complètement ridicule! C'était un engagement politique de changer ça. C'est noir sur blanc dans le programme du Parti libéral. Ils ne l'ont jamais fait. Charest a "tchôqué" là-dessus.»
Du reste, la ministre de la Justice Kathleen Weil estime qu'il est inutile d'élargir le mandat de la commission Bastarache, qui porte sur les nominations à la Cour du Québec, au TAQ et aux cours municipales. «C'est vraiment le bon mandat», a-t-elle répondu au Devoir. Les autres organismes et commissions chargés de la justice administrative sont soumis à un processus assurant que «les gens choisis sont compétents». En plus, ils ont des codes de déontologie, a-t-elle dit. Mme Weil a toutefois refusé de répondre sur les mandats renouvelables aux cinq ans, prétextant que «cette question est devant les tribunaux».

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