Ces lois qu'on saborde jusqu'à ce qu'elles concordent

Mont Orford

C'est bien connu, nul n'est sensé ignorer la loi ... sauf celui qui l'écrit. Voilà ce qu'inspirent les gros sabots du ministre Claude Béchard dans le dossier du Parc du Mont Orford. La vente de terrains pour construire des condos au pied du centre de ski viole la Loi sur les parcs et celle sur les terres de l'État ? Qu'à cela ne tienne, on n'a qu'à voter une autre loi. Ce raccourci gouvernemental ne manque malheureusement pas de précédents.
Après l'humiliante déconfiture de Meech, Robert Bourassa s'était bien juré qu'on ne l'y reprendrait plus. Il fit voter la loi 150 qui stipulait que le gouvernement du Québec n'entérinerait un accord constitutionnel qu'après que tous les autres gouvernements l'aient adopté. Mais lorsque se pointa l'accord de Charlottetown, il s'empressa d'accepter que le Québec tienne son référendum en même temps que le reste du Canada et non après. Aux journalistes qui lui firent noter la contradiction, le Premier ministre Bourassa lança sans broncher la savoureuse antithèse voulant que ce référendum du 26 octobre 1992 «respecte la loi 150, sauf qu'il faut l'amender» !
Plus récemment, le gouvernement de Lucien Bouchard maquilla sa panique post-verglas de l'hiver 1998 en urgence responsable pour imposer à une population locale en colère le tracé de la ligne à haute tension Hertel-Des Cantons. Plus tard débouté par les tribunaux, le gouvernement Bouchard se contenta d'amender la loi pour légaliser le fait accompli. Cette méthode cavalière lui valut les remontrances du Barreau du Québec, qui y vit à juste titre une invitation au cynisme des citoyens à l'égard de leurs élus.
«N'écoute pas ton médecin, comme lui, bois du vin», disent les épicuriens. La version citoyenne de la même maxime pourrait se lire, «N'écoute pas tes représentants politiques, comme eux, piétine le cadre juridique».
Christian Gagnon
_ Montréal

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CHRISTIAN GAGNON, ing.
_ L’auteur a été président régional du Parti Québécois de Montréal-Centre d’octobre 2002 à décembre 2005





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