Bourse du carbone: l’entente Californie-Québec contestée par Washington

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Le Québec plus autonome que la Californie


Le gouvernement Trump s’en prend à la Bourse du carbone. Il a demandé mercredi aux tribunaux d’invalider l’entente conclue entre l’État américain de la Californie et le Québec, créant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.


La Maison-Blanche agit de la sorte alors qu’« il y a d’autres États américains qui pensent s[‘y] joindre », a fait remarquer le premier ministre québécois, François Legault, mercredi avant-midi.


La Bourse du carbone est un « système intelligent » visant à réduire les émissions de GES des entreprises, a-t-il fait valoir en mêlée de presse. « Plutôt que de demander à chaque entreprise de faire un effort, on met en jeu des unités. Il y a des entreprises qui peuvent en faire plus et d’autres qui peuvent en faire moins, mais qui doivent acheter des unités de carbone de celles qui en font plus. Je trouve que c’est un système qui est intelligent. Moi, je préfère ce système-là à une taxe carbone », a-t-il expliqué.


M. Legault s’est dit persuadé que la Bourse du carbone demeurerait viable malgré le possible retrait forcé de la Californie. « Nous, on est satisfaits de la Bourse du carbone. Si jamais la Californie se retire, moi, je pense qu’on peut continuer seuls, mais on préférait que la Californie reste dans la Bourse du carbone », a-t-il dit.


De son côté, le député péquiste Sylvain Gaudreault s’est dit inquiet de voir la Bourse du carbone mourir faute de joueurs. « Je vois difficilement comment le Québec seul pourrait avoir une Bourse du carbone », a-t-il dit, tout en invitant le premier ministre Legault à recruter de nouveaux participants.


L’entente entre la Californie et le Québec mettant sur pied le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES est « illégale » puisque la politique étrangère est la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral américain, soutient le département de la Justice dans un communiqué publié mercredi matin. « L’État de la Californie s'est écarté de la voie constitutionnelle qu’il doit suivre en concluant une entente internationale sur les émissions [de GES] », écrit le procureur Jeffrey Bossert Clark, de la division Environnement et ressources naturelles du département de la Justice. « La Constitution interdit aux États de signer des traités ou des ententes avec des pouvoirs étrangers, et pourtant, la Californie a décidé en 2013 de prendre part à un programme complexe et unifié de Bourse du carbone avec la province canadienne du Québec, et ce, sans l’autorisation du Congrès. »


La poursuite vise aussi la Western Climate Initiative (WCI). Il s’agit d’un regroupement d’États américains et de provinces canadiennes qui souhaitent créer un marché nord-américain du carbone.



Legault espère voir de nouveaux joueurs se joindre à la Bourse du carbone


François Legault espère que d’autres provinces canadiennes se joindront au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES, dont celles qui ont attaqué la « taxe sur le carbone » imposée par le gouvernement Trudeau.


D’ailleurs, le premier ministre néo-brunswickois Blaine Higgs a dit mardi que « nous, au Nouveau-Brunswick, devrons trouver un moyen de faire fonctionner » le régime de tarification des émissions de gaz à effet de serre au lendemain de la réélection du Parti libéral du Canada.


« La Bourse du carbone, c’est plus intelligent, plus efficace qu’une taxe sur le carbone », a répété M. Legault mercredi, se disant « content de voir M. Trudeau laisse[r] aux provinces le choix » d’imposer une taxe sur le carbone ou de participer à la bourse du carbone. « Mais, moi, j’invite les autres provinces à considérer la bourse du carbone. »


Marco Bélair-Cirino



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