Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c’est-à-dire un niveau d’imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. Il n’existe pas de définition précise, le niveau de fiscalité étant apprécié différemment selon les pays.
Dans un sens restreint, le paradis fiscal désigne un territoire où la fiscalité est faible. Mais souvent, le paradis fiscal est aussi un paradis bancaire, c’est-à-dire un territoire où le secret bancaire protège les clients de toute juridiction. Dans certains pays, l’administration fiscale n’a pas accès aux données bancaires et ne peut donc vérifier les déclarations des contribuables.
La distinction n’est pas toujours bien faite entre paradis fiscaux et paradis bancaires, certains territoires cumulant les deux. Mais ce cumul n’est pas systématique. Par exemple, la Suisse est un paradis bancaire, le secret bancaire permet aux clients d’échapper à l’administration fiscale. D’un point de vue fiscal, la Suisse comporte plusieurs systèmes dérogatoires avantageux, mais la fiscalité est loin d’y être inexistante.
Dans la presse, on fait rarement la distinction entre les deux types de paradis si bien que le terme de “paradis fiscal” recouvre aujourd’hui celui de paradis bancaire.
L’OCDE a précisé quelques critères pour définir un paradis fiscal comme :
des impôts insignifiants ou inexistants ;
l’absence de transparence sur le régime fiscal ;
l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États ;
L’existence des paradis fiscaux soulève plusieurs types de questions distinctes :
la concurrence fiscale
la concurrence économique, entre entreprises issues de pays différents
la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’organisations criminelles
la stabilité du système financier international
Qui a recours aux paradis fiscaux ?
Essentiellement les fonds spéculatifs, les grandes entreprises, qui y installent leur filiales (Google en possède par exemple une aux Bermudes) et les riches particuliers.
Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ?
Selon le Fonds monétaire international, 50 % des transactions internationales transitent par des paradis fiscaux. Ces derniers hébergeraient 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés-écran. Environ 7 000 milliards de dollars d’actifs dormiraient sur ces comptes, soit plus de trente fois le PIB du Québec..
Ils sont essentiels pour le recyclage de l'argent provenant du trafic de la drogue, du trafic d'armes, des commissions occultes et de l'évasion fiscale organisée à l'échelle planétaire par les grandes entreprises et les grandes fortunes.
Économiste à l’École d’économie de Paris, Gabriel Zucman estime que le montant des avoirs de particuliers détenus dans les paradis fiscaux s’élève à 8 % des ressources financières mondiale. Voir son étude (42 pages) en anglais ci-dessous;
http://www.parisschoolofeconomics.eu/docs/zucman-gabriel/revised_jan2013.pdf
Il faut remarquer que ces estimations ont été faites par l'observation des flux financiers, les montants réels pourraient en fait, être beaucoup plus considérables...
Ou se situent ces havres de paix et de douceurs...?

Officiellement, les principaux pays développés veulent lutter contre les paradis fiscaux, notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste, contre le crime organisé, ou contre l’évasion fiscale extrêmement coûteuse pour les finances publiques.
Mais dans le même temps, les pays occidentaux acceptent, voire maintiennent, des paradis fiscaux à proximité de leur territoire pour capter des flux financiers et plus ou moins contrôler l’évasion fiscale. Tous les pays occidentaux ont leurs propres paradis fiscaux : Monaco pour la France, les îles Anglo-normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les États-Unis, le Liechtenstein pour les pays germaniques, Macao pour la Chine, etc...
Le “label” paradis fiscal n’a rien d’officiel et varie selon les institutions qui les répertorient. L’OCDE s’est à cette occasion essayé à classer les paradis fiscaux selon trois listes :
noire, pour les États fiscalement non coopératifs ;
grise, pour les États “qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement”;
blanche, pour les États ou territoires qui ont fait un effort réel et dont les règles “sont conformes aux standards internationaux de l’OCDE”.
En Avril 2009, le monde fut ainsi surpris de découvrir que, selon les critères retenus, les pires trous noirs financiers de la planète étaient le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay, tandis que de véritables paradis fiscaux, comme Jersey ou l’île de Man étaient blanchis. Les grandes nations s’étaient aussi arrangées pour que leurs propres jardins secrets (la City de Londres, l’État américain du Delaware ou Hong-Kong pour la Chine) ne soient pas mis en évidence.
Quant aux pays placés sur la liste grise (îles Caïmans, Luxembourg, Belgique, Liechtenstein, Suisse, Singapour, îles vierges britanniques, Autriche…), ils protestèrent mais il ne leur fut pas très difficile de se refaire une réputation, tant les critères choisis étaient faibles.


La liste des paradis fiscaux du Tax Justice Network
L’ONG Tax Justice Network a consisté un indice de secret financier (FSI), consultable ici.
http://www.financialsecrecyindex.com/
Il croise les informations sur l’opacité du territoire mais aussi sur son poids international.
A partir du critère opacité, le TJN a identifié 54 paradis fiscaux, que voici :


Mais de nombreux pays qui ne sont pas réellement des paradis fiscaux concourent néanmoins à l’opacité financière (oui le Canada est dans la liste, déjà plusieurs fois nommé par Interpol comme l'une des plaques tournantes pour le recyclage de l'argent provenant du trafic de la drogue...).

Le Top 10 des paradis fiscaux Forbes

http://www.forbes.com/2010/07/06/tax-havens-delaware-bermuda-markets-singapore-belgium_slide.html
Le magazine Forbes a également dressé sa liste en 2010 :
Le Top 10 Forbes des paradis fiscaux est ainsi le suivant :
-* Delaware (USA)
-* Lusembourg
-* Suisse
-* Iles Caimans
-* La City de Londres
-* Irlande
-* Bermudes
-* Singapour
-* Belgique
-* Hong Kong
A noter que figure sur cette liste, le Delaware, état américain représenté au Sénat pendant 35 années par le sénateur Joe Biden...oui le Vice-président des USA
"NOTHING about 1209 North Orange Street hints at the secrets inside. It’s a humdrum office building, a low-slung affair with a faded awning and a view of a parking garage. Hardly worth a second glance. If a first one.
But behind its doors is one of the most remarkable corporate collections in the world: 1209 North Orange, you see, is the legal address of no fewer than 285,000 separate businesses.
Its occupants, on paper, include giants like American Airlines, Apple, Bank of America, Berkshire Hathaway, Cargill, Coca-Cola, Ford, General Electric, Google, JPMorgan Chase, and Wal-Mart. These companies do business across the nation and around the world. Here at 1209 North Orange, they simply have a dropbox"
Vous avez bien lu...Il y a 285.000 compagnies dont le siège social se trouve au Delaware !!!
Un exemple en francais, savoureux...
http://www.paradisfiscaux.com/etatsunis.htm
Dans son rapport sur les paradis fiscaux, le CCFD note que “les îles Vierges britanniques (qui comptent 830 000 sociétés pour 24 491 habitants en 2010), les îles Caïmans, le Luxembourg, l’île Maurice et les Pays-Bas ne représentent que 1 % du PIB mondial et 0,27 % de la population de la planète alors qu’à eux cinq, ces pays pèsent 1,7 fois plus que les États-Unis et trois fois plus que le Japon, l’Allemagne et la France réunis en matière d’investissements à l’étranger”.
Quelles sont les conséquences pour les états ?
Une perte significative de l'assiette fiscale disponible pour permettre une taxation équilibrée entre les revenus des particuliers, salariés surtout, des PME, et des entreprises multi-nationales. Général Electric aux États-Unis qui possède un département de comptabilité et de fiscalité qui emploie, à lui seul, 1500 personnes, n'a pas payé un dollar d'impôts les 10 dernières années.
Cette baisse de l'assiette fiscale explique l'augmentation des taxes à la consommation, parfaitement régressive, les éternelles coupures en tout genre dans l'ensemble des services publics.
Les états se trouvent engagés également dans une course vers l'abîme qui consiste a taxer moins que le voisin, sous peine de perdre toute activité économique, de faire face à des paradis fiscaux dans sa cour arrière (l'état du Delaware pour nous, l'Irlande en Europe).
Quelques exemples récents;
Microsoft va devoir payer une amende de plus de 100 millions d'Euro auprès du fisc français, 560 millions de $ auprès de la Communauté Européenne, Google s'est vu réclamé plus de 4 milliards d'Euros par la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, les bénéfices publicitaires ayant été facturés, pour ces pays, par une filiale située aux Bahamas...
Le dernier example, très récent indique que les compagnies américaines ont accumulées dans des paradis fiscaux, la somme, évaluation, de 166 milliards de $...(voir ci-dessous) uniquement l'année dernière !!! Ceci représente 40 % de leur profit annuel...

A ce titre, un exemple, Abbott Laboratories a épargné plus de 8 milliards de $ de profit et Honeywell International Inc plus de 3 milliards de $.
http://www.rawstory.com/rs/2013/03/11/report-u-s-companies-keeping-166-billion-in-offshore-tax-shelters/
Quelles techniques sont utilisées pour permettre ceci ?
La libéralisation généralisée des marchés, l'effondrement des barrières douanières et financières, la libre circulation des capitaux, etc,,,mais au-dela ? Quelques examples.
Aux USA les profits effectués par les compagnies américaines dans leur filiale à l'étranger, si ces profits ne sont pas rapatriés ne sont pas imposables.
Le Sandwich Hollandais

Le Sandwich hollandais est un système d'évasion fiscale caractérisé par un montage financier plus ou moins complexe avec les Antilles néerlandaises. Il est très difficile à dénoncer. Il était utilisé autrefois par les cartels de la drogue pour le blanchiment d'argent. Il est utilisé fréquemment aujourd'hui, par les multinationales qui, pour réduire l'imposition, utilisent les accords de double-imposition entre les différents pays.
Soit une société A, résidente en France et réalisant un bénéfice d'un million d'euros. Elle devra s'acquitter d'un impôt sur les sociétés à 33,33 %, soit 333 333 €. Elle va créer une holding en Hollande, appelée société B et, grâce aux accords de double-imposition avec les Pays-Bas, elle va rapatrier les bénéfices en Hollande, et s'acquitter des bénéfices en Hollande. Mais elle va aussi créer une « super-holding », appelée société C, domiciliée dans les Antilles néerlandaises, à Curuçao. Un accord de défiscalisation existant entre les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas, elle va alors rapatrier une seconde fois les bénéfices, cette fois à Curuçao. Le taux d'imposition sur les bénéfices en vigueur à Curuçao s'élève entre 2 et 7,5 %. Grâce à ce montage fiscal, l'entreprise payera au maximum 75 000 € d'impôt en toute légalité contre 333 333€ normalement en France.
L'origine des paradis fiscaux
L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité. Ainsi, 2 000 ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transporter la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore). Les paradis fiscaux se développent parallèlement aux États au XVIIe siècle et surtout avec l'expansion du commerce et d’intensification des échanges de capitaux lors de la première mondialisation : des avocats d'affaires new-yorkais convainquent les gouverneurs de petits États qui ont des problèmes budgétaires (État du New Jersey dans les années 1880, État du Delaware en 1898) de fournir un droit de franchise sur les firmes domiciliant leur siège social dans ces États. Mais c'est durant les années 1920 (augmentation des prélèvements fiscaux à la suite de la crise de 1929), 1930 (en 1929, les juges britanniques décident que le fisc s'applique aux entreprises multinationales dont la décision stratégique se prend à Londres, les firmes y échappent en inventant la « résidence fictive », plaçant le conseil d'administration dans un autre pays ; loi du secret bancaire en 1934 en Suisse qui permet de créer des comptes masqués) et surtout pendant les Trente Glorieuses (contournement de l'État-providence, développement de la City par la chasse aux eurodollars favorisée en 1957 par Sir George Bolton, ancien dirigeant de la Banque d’Angleterre, lorsqu'il prend la tête de la Bank of London and South America) que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor
Depuis quand cette tendance s'est-elle généralisée ?
Les paradis fiscaux ont toujours existés sous des formes plus ou moins efficaces. La Suisse par exemple n'est réellement devenu un paradis fiscal qu'après la deuxième guerre mondiale. Les déréglementations des années 1980 (Reagan, Tatcher, etc..), les accords internationaux sur le commerce, la circulation des capitaux ont achevés une démarche, qui avait été mise en place, progressivement, dès les années 1960...
Qu'est-ce qui a permis ce développement ?
L'absence de volonté politique, la complicité active ou tacite des gouvernements, le développement gigantesque des trafics d'armes, le recyclage de l'argent du trafic de la drogue mais SURTOUT la virtualisation de l'argent, le développement des moyens de paiements électronique. La technologie n'est jamais neutre.
On voit mal, maintenant, des porteurs de valises, pleines de billets, croiser les frontières...

Que pourrait faire un Québec indépendant ?
Rien ou pas grand chose. Il est important de comprendre qu'une partie significative des revenus des entreprises provient maintenant de la manipulation financière de leurs fonds propres et que toute tentative, dans l'environnement actuel de laissez-faire, provoquerait leur déplacement ailleurs...
Les états sont maintenant des eunuques.
Amen...et dépêchons nous d'ajuster les prestations sociales....
http://fr.wikipedia.org/wiki/Paradis_fiscal
http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/08/18/qu-est-ce-qu-un-paradis-fiscal_1561157_3234.html
http://www.politique.net/2009040904-qu-est-ce-qu-un-paradis-fiscal.htm
http://ndonne.blogspot.fr/2012/07/quest-ce-quun-paradis-fiscal-une.html
http://www.les-crises.fr/les-paradis-fiscaux/