Loi antiterroriste

Rewriting Canada's security laws

Par Hrach Gregorian

Canada's security certificate system is a classic case of national security trumping individual rights; at least that's how the certificate system is being characterized by some parliamentarians and the news media. The United States and Britain offer contrasting perspectives but can also inform Canada's debate. The Canadian system allows the government to indefinitely detain foreign-born terrorism suspects on ...

Antiterrorisme : mauvais débat, mauvaise décision


Quand les membres du Parti libéral se sont levés pour faire annuler deux articles de la loi antiterrorisme, leur collègue Irwin Cotler est resté assis. On ne soupçonnera pas l'ancien prof de McGill et avocat de nombreux dissidents partout dans le monde d'être un partisan aveugle de la loi et l'ordre. Quand le gouvernement de Jean Chrétien a introduit ces nouvelles mesures en 2001, Cotler a émis plusieurs rés...

Concilier justice et sécurité


La Cour suprême a dissipé un grand malaise en déclarant, de façon unanime, que certains éléments de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont contraires à la charte des droits et libertés. Non, la lutte au terrorisme ne donne pas tous les passe-droit. Les certificats de sécurité non plus. On ne peut pas emprisonner quelqu'un durant quatre mois sans lui donner la possibilité de demander sa re...

Les certificats de sécurité ne répondent pas aux exigences d'une société libre et démocratique

Extraits du jugement unanime de la Cour suprême signé par la juge en chef Beverly McLachlin

Des mécanismes conçus au Canada et à l'étranger démontrent que le législateur peut faire mieux qu'il ne l'a fait dans la LIPR pour protéger les individus tout en préservant la confidentialité des renseignements sensibles. C'est au législateur qu'il appartient de déterminer précisément quels correctifs doivent être apportés, mais il est évident qu'il doit faire davantage pour satisfaire aux exigences d'une société libre et démocratique.

Possible et nécessaire


Ce qu'il faut comprendre du jugement d'hier, c'est qu'il ne s'agit pas d'interdire les procédures d'exception, mais de les entourer d'infinies précautions, dans le respect des traditions du droit britannique.

Ottawa devra refaire ses devoirs

Les certificats de sécurité resteront mais devront être un peu moins secrets, dit la Cour suprême

Dans un jugement unanime des neuf magistrats rédigé par la juge en chef Beverly McLachlin, la Cour suprême donne 12 mois au gouvernement fédéral pour accoucher d'une loi améliorée. Par contre, le plus haut tribunal du pays laisse à Ottawa le choix des moyens. Tout au plus cite-t-il des exemples de solutions possibles.

Cour suprême

Les certificats de sécurité sont illégaux


Le plus haut tribunal du pays vient de déclarer inconstitutionnel le recours aux certificats de sécurité par le gouvernement canadien, pour incarcérer et pour déporter des individus soupçonnés de terrorisme.

Québec

Les yeux du monde rivés sur la Cour suprême


par Laura-Julie Perreault - La Cour suprême du Canada rendra ce matin une des décisions les plus attendues de l'année. Et pas seulement au pays. À Washington et à Londres, tout comme à Sydney et à Copenhague, on surveillera de près le verdict du plus haut tribunal du pays sur les certificats de sécurité. Après huit mois de délibérations, la Cour déterminera ce matin si la mesure utilisée par le gouvernement pour d...

À éteindre


Il se joue une partie de bras de fer depuis quelques jours aux Communes, qui a peu attiré l'attention mais qui porte sur un enjeu majeur pour notre démocratie: la reconduction des clauses les plus contestées de la loi antiterroriste. La loi C-36 avait été préparée à toute vapeur après les attentats du 11 septembre 2001: dès la mi-octobre, elle était déposée aux Communes et votée un mois plus tard, à peine amendée, ...

Contre la reconduction de la loi antiterroriste


Depuis le 18 décembre 2001, une loi exceptionnelle et à bien des égards extrêmement dangereuse pour nos libertés fondamentales est en vigueur au Canada: il s'agit de la loi C-36, ou la Loi antiterroriste. De nombreuses organisations luttant pour le respect des libertés fondamentales ont alors mis en garde la population contre les dérives possibles d'une telle loi ou de lois semblables (l'ONU a publiquement critiqué ...

Loi antiterroriste: le leadership de Dion à l'épreuve


La lutte au terrorisme servira de toile de fond au premier test véritable du leadership de Stéphane Dion, en mettant à nu les divisions idéologiques et ethniques au sein du Parti libéral du Canada. L'épreuve pourrait survenir dès mercredi, quand les députés fédéraux voteront sur une motion gouvernementale demandant l'accord de la Chambre des communes pour reconduire deux mesures de la Loi antiterroriste, qui po...

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