Entrevue exclusive accordée à Vigile par Claude Béland

Une attaque sournoise d'Ottawa contre le mouvement coopératif

« Ottawa vient de faire entrer le loup dans la bergerie en donnant le droit de vote au capital »

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Le rabotage systématique de ce qui nous distingue en mieux, avec la complicité des vendus

L’ancien président de la Fédération des caisses populaires Desjardins, Claude Béland, accuse Ottawa de mettre l’avenir du mouvement coopératif en péril par des changements indésirables apportés récemment aux lois sur les institutions financières.
«Ces mesures adoptées à l’intérieur d’un bill omnibus sur l’emploi et la croissance économique bafouent trois règles fondamentales du coopératisme», a déclaré avec indignation M. Béland lors d’un long entretien avec Vigile.
Le principe démocratique de base: «une personne = un vote», y est notamment battu en brèche, explique-t-il. Ce sont des modifications aux lois sur les coopératives qui ont été faites sans débat ni consultation avec le mouvement, en dépit du fait qu’elles sont susceptibles de le transformer en profondeur.
Même s’il a quitté la direction des Caisses depuis longtemps, M. Béland continue néanmoins de suivre leur évolution. « Ottawa vient de faire entrer le loup dans la bergerie en donnant le droit de vote au capital », estime-t-il. Il a d’ailleurs fait part de ses inquiétudes à ce sujet, fin mai, lors de sa comparution devant la commission de l’Assemblée nationale sur l’aménagement du territoire.

Selon lui, la loi fédérale permet la transformation éventuelle des coopératives, toutes natures confondues, en entreprises capitalistes au sein desquelles le capital-action l’emporte sur les individus. Pour leur part, les coopératives d’épargne et de crédit fédérales peuvent se transformer en «banques-hybrides indépendantes» aux côtés des grandes banques canadiennes.
Comme si cela ne suffisait pas, Ottawa ouvre aussi la porte à la disparition d’autres règles de base reconnues par l’Alliance coopérative internationale, poursuit M. Béland. Avec ces dispositions des lois fédérale, il ne sera plus nécessaire d’être un membre-usager pour avoir le droit de vote aux assemblées. Dorénavant, les détenteurs d’actions pourront élire jusqu’à 20% des administrateurs.
Les associations coopératives sont, depuis le début, des associations de personnes et non pas de capitaux, dit-il. Ce ne sera plus le cas au Canada, il y aura maintenant deux catégories: les membres-usagers et les actionnaires investisseurs. C’est une entorse au principe coopératif qui prône l’égalité des membres. Cela risque d’entraîner, à plus ou moins long terme, l’abandon des valeurs de solidarité et de réussite collective, insiste M. Béland.
Une autre caractéristique propre aux coopératives d’épargne et de crédit, l’existence d’un patrimoine collectif impartageable, transmis d’une génération à l’autre, risque également de disparaître, croit-il. Cette réserve, accumulée par les membres au fil des ans, cesserait d’être protégée par la règle du contrôle démocratique, croit-il.
Les coopératives sont nées au XVllle siècle, pratiquement en même temps que la démocratie, rappelle M. Béland. Selon lui, les fondateurs du coopératisme voulaient ainsi introduire la démocratie dans les affaires économiques et financières pour faire contrepoids au pouvoir du capital.
Or, les changements aux lois coopératives du gouvernement Harper poussent en sens contraire, en créant des coopératives fédérales qui n’en sont pas vraiment, affirme M. Béland. Tout ça en catimini, sans même qu’il y ait eu de véritables débats. «À ma connaissance, on n’a pas cherché à consulter le monde coopératif à ce sujet», dit-il.
Lors de son témoignage à Québec, M. Béland a soutenu qu’il suffira aux gestionnaires de n’importe quelle coopérative de services financiers opérant au Québec de remplir un formulaire et de faire une assemblée générale pour passer sous juridiction fédérale. Une telle possibilité est à craindre dans l’Ouest de l’île de Montréal, dit-il.
Pour le directeur des relations de presse de la Fédération des caisses populaires Desjardins, André Chapleau, ce scénario est peu probable. Selon lui, les caisses doivent être affiliées à un réseau comme la Fédération pour survivre. Elles ne peuvent subitement changer de statut et faire cavalier seul.
Selon lui, la question est purement hypothétique puisque la Fédération est très satisfaite de la situation actuelle. «Desjardins ne veut absolument pas changer la structure légale présente», dit-il. «Nous y trouvons d’ailleurs de grands avantages, comme celui de vendre des assurances», ajoute-t-il.
Ces modifications aux lois fédérales ont été sollicitées par une Credit Union de la Colombie-Britannique qui souhaite depuis longtemps offrir 20% des sièges de son conseil d’administration à des actionnaires, précise M. Chapleau. Si une caisse du Québec voulait se prévaloir de ces mesures elle créerait d’énormes difficultés, notamment la perte du principe une personne = un vote, dit-il.
Un argument que rejette du revers de la main M. Béland. La loi sur les coopératives de services financiers du Québec, mise à jour le 5 août 2003, est très claire à ce sujet. La section II du chapitre X s'intitule d’ailleurs: CAISSES NON MEMBRES D'UNE FÉDÉRATION. ll est donc surprenant d'entendre M. Chapleau dire que les caisses doivent faire partie d'un réseau !
Par surcroît, les credit unions (au Canada anglais) sont constituées en réseau - et devenues fédérales, elles peuvent affilier des caisses des autres provinces, note M. Béland. Il ajoute que l'article 65 de cette loi stipule qu'une coopérative de services financiers possède la capacité d'exercer ses activités hors Québec.
Pour contrer l’initiative fédérale, M. Béland réclame que la loi-cadre du ministre Sylvain Gaudreault sur l’économie sociale soit « une espèce de gardien des valeurs de la coopération, qu’elle identifie ce qu’est une entreprise d’économie sociale». En quelque sorte, établir clairement que les entreprises d’économie sociale sont celles qui se préoccupent d’une économie du bien-être collectif.
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Ce qui distingue les caisses des banques:
-* Propriété : les membres sont à la fois usagers et propriétaires de la caisse.
-* Pouvoir : les membres établissent les orientations importantes de la caisse lors de l'assemblée annuelle et élisent ceux qui, parmi eux, seront les dirigeants.
-* Partage des résultats: les membres décident de l'utilisation des excédents (ou trop-perçus) et, le cas échéant, des ristournes individuelles ou collectives.
-* Patrimoine : la réserve accumulée par la caisse grâce à ses excédents est un patrimoine collectif impartageable transmis de génération en génération au profit de la communauté.

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Gilles Paquin32 articles

  • 132 459

Ancien directeur de la section politique au quotidien La Presse. Journaliste pendant 35 ans, il a aussi travaillé à la radio et à la télé de Radio-Canada ainsi qu'aux quotidiens Le Droit à Ottawa et au Montréal-Matin. Il a été correspondant et envoyé spécial dans de nombreux pays en Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie.





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7 commentaires

  • Robert J. Lachance Répondre

    14 janvier 2017

    Marc Bourcier a aimé ce mot que j’ai publié sur sa page Facebook le premier janvier :
    Bonne Année 2017 aux Jérômiens et Jérômiennes.
    Je souhaite aux moins de 18 ans de ce territoire qu’ils et qu’elles puissent exercer le droit de vote que leur accorde la constitution canadienne mais dont la possibilité d’exercice leur est enlevée par règlement fédéral. Je pense que leurs parents devraient le faire par procuration à leur place le temps qu’il faut. L’âge de vote est de la compétence de l’Assemblée nationale.
    Ainsi, elles et ils récupèreraient la partie personnelle de leur droit de vote qu’ils et qu’elles consacrent présentement aux intérêts de ceux-ci je présume lorsqu'ils ou qu'elles votent. Ainsi serait mieux réalisé le principe une personne un vote. Après le droit de vote aux femmes, le droit de vote aux moins de 18 ans et du coup comme disent les Français, un droit de vote entier à leurs parents !
    François Gendron a aimé le même message adressé aux élect.eur.trices d’Abitibi-Ouest.

  • Archives de Vigile Répondre

    14 juin 2013

    J'ai bien lu aujourd'hui divers angles de regard ici:
    ¨Rester dans le Canada, c’est se résigner à ça.
    Et le pire, c’est qu’il s’agit de notre argent...¨
    +
    «Aucune discussion possible, on peut décider de vendre le Canada au complet. C’est du totalitarisme pur et simple.»
    OUI! Nous aimons nos chaînes et restons dans l'ambivalence sans se positionner.
    « À l’époque où tout était pour nous immobile, nous pouvions durer par l’immobilité, mais nous ne le pouvons désormais que par le mouvement. » Pierre Vadeboncoeur

  • Jean Lespérance Répondre

    14 juin 2013

    M.Pierre Blouin,
    Même si on s'objecte, dans un bill omnibus, tout passe. Aucune discussion possible, on peut décider de vendre le Canada au complet. C'est du totalitarisme pur et simple.
    Ce gouvernement change les règles et les lois en cachette en utilisant toutes sortes d'artifices et un langage tortueux. Quand d'un commun accord toute une société se donne des règles basées sur la solidarité, le gouvernement n'a pas le droit de briser ces règles.
    C'est très grave, Harper agit comme un empereur. Je suis pour l'unité du Canada mais pas dans un système totalitaire dirigé par un empereur. Un monde civilisé ne peut pas
    accepter de telles conditions.

  • Archives de Vigile Répondre

    13 juin 2013

    UNE QUESTION DE CULTURE ET DE COMPÉTENCE…
    Une autre étape est survenue en douce par cette modification de la législation coopérative. Les leaders l’ont laissé passer, pourquoi?
    ¨CHEZ LES DÉCIDEURS DU MOUVEMENT COOPÉRATIF, L’IGNORANCE PARTICULIÈREMENT DES PRINCIPES COOPÉRATIFS ET LEUR RAISON D’ÊTRE CAUSENT UNE MANIÈRE DE DÉCIDER CAPITALISTE METTANT EN PÉRIL LA VRAIE FORMULE COOPÉRATIVE CENTRÉE SUR LA PERSONNE EN PREMIER.¨
    Les ¨coopérateurs¨ et leurs élus dans les conseils d'administration ont une connaissance faible des fondements d'une «association-entreprise». La conscience des besoins originaux d’être en association coopérative, bien connus par les fondateurs, c’est affaibli.
    La cooptation prévaut ainsi que les gratifications dans ce milieu coopératif. Le capital prend fréquemment le dessus sur l’«idéal coopératif» dans le discours. Cet éloignement des besoins des individus ainsi qu’une insensibilité croissante inspirés d’en haut face à la mission coopérative centrée sur les besoins collectifs, nous le constatons de plus en plus dans l’¨Institution coopérative¨.
    C’est le marketing en premier.
    LE MEMBRE EST DEVENU DAVANTAGE UN CLIENT
    Nos décideurs sont ¨coupés¨ de ce qui fut convenu à l'Alliance coopérative internationale.

  • Archives de Vigile Répondre

    13 juin 2013

    Même si vous m'avez déjà abreuvé d'insultes en courriel privé, je dois reconnaître que cet article est très pertinent et précise ce que j'avançais le 6 mai dernier sous le titre Les Caisses qui étaient populaires.
    Bravo pour ce travail de recherche.
    Ivan Parent

  • Stéphane Sauvé Répondre

    13 juin 2013

    « Tirons notre courage de notre désespoir même. »
    Sénèque
    J'invite les succésseurs de monsieur Béland de s'inspirer de ce grand homme et retourner faire leur devoir.
    On est allé jusqu'à parler du "mouvement Desjardins", c'est donc dire combien cette institution est un navire amiral que nous devons protéger bec et ongle dans les prochains mois.
    Il serait grand temps que les dirigeants se réveillent et cessent de penser qu'à leurs poches et à celles des plus riches.
    Cet entrevue en dit long, très long sur le type et le niveau d'invasion des fédés et du capital au Québec. Et cette invasion est dans la tête de ceux qui se disent "bien pensants". Le loup est en effet dans la bergerie.
    A près de 3 millions de salaire comme présidente, elle sait certainement lire entre les lignes . C'est le temps de le faire.

  • Archives de Vigile Répondre

    12 juin 2013

    C'est un peu stupide d'affaiblir les cooperatives et le principe democratique qui y regne. Harper devrait plutot creer un autre genre de projets de lois qui donne la possibilite de creer des cooperative-corporations hybride a cote des cooperatives traditionnels. Je pense ca serait la meilleur option pour proteger les cooperatives traditionnels et en meme temps creer un espace pour les cooperatives desirant des actionnaires.