Projet de loi 78 : Un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les citoyens Québécois
Québec, 18 mai 2012 – La Clinique juridique Juripop dénonce à la fois l’esprit et les effets du projet de loi 78 qui créer une forme de criminalisation du droit de manifester en plus de bafouer les libertés fondamentales protégées par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment en reniant trois garanties de notre société libre et démocratique; les libertés d'expression, de réunion pacifique et d'association. Les avocats de la Clinique travaillent actuellement à bâtir la contestation judiciaire de la future loi.
En effet, le projet de loi 78 prive les Québécois de leur droit de manifester pacifiquement leurs opinions à l’endroit qu’ils désirent et interdit tout type d'exercice spontané de la liberté d'expression ou de réunion pacifique. Donnant également le pouvoir à une institution d'enseignement de détruire une association étudiante en lui enlevant unilatéralement le droit de percevoir des cotisations étudiantes, ce document ramène le Québec des décennies en arrière et va à l’encontre de tous les droits qui devraient normalement découler de la vie associative.
« Il s’agit d’un projet de loi dont les mesures sont discrétionnaires et ne pourront être appliquées autrement qu’arbitrairement. Qui décidera si un groupe de dix personnes ou plus contrevient à la loi ? Dans quelles circonstances ? Pour quelle cause ? De quel âge ? Ce projet de loi ne vise pas qu’à assurer le libre accès aux établissements d’enseignement. Il interdit les manifestations à moins de cinquante mètres de tous les lieux de savoir québécois, renie l’autonomie des universités, renverse le fardeau de preuve, et menace les étudiants et tous les québécois d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 250 000 $. Le tout en reniant la fonction première ainsi que le rôle des associations étudiantes et en transformant ni plus ni moins chaque citoyen, étudiant ou parent en policier», a déclaré Marc-Antoine Cloutier, président fondateur et directeur général de la Clinique juridique Juripop, un organisme militant pour un meilleur accès à la justice et la progression du droit.
La position du Barreau du Québec
La Clinique juridique Juripop salue et rappelle la plus récente position du Barreau du Québec qui, sans détour, invite le gouvernement à retourner à la table des négociations plutôt que de forcer l’adoption d’une loi spéciale, et ce en tout respect des cours de justice québécoises. Elle est également heureuse de lire les propos du Barreau qui souhaite travailler sur un nouveau cadre législatif inspiré des règles prévalant en matière de droit du travail. « Plutôt que d’agir comme si les associations étudiantes n’avaient jamais existé, suspendre la session de milliers d’étudiants et fragiliser encore davantage le climat social, le ministre de la justice devrait prendre ses responsabilités et agir comme protecteur des libertés civiles inscrites dans la Charte des droits de la personne dont il a la responsabilité, » a conclu M. Cloutier.
Contestation judiciaire
Plus de cinq professeurs de droit et une dizaine d’avocats, mandatés par les fédérations étudiantes collégiale et universitaire, ont travaillé sans relâche cette nuit et continueront aujourd’hui, aux côtés de l’équipe de la Clinique juridique Juripop et de Me Félix-Antoine Dumais-Michaud, afin d’être en mesure de s’adresser rapidement aux tribunaux suivant l’adoption de la loi spéciale. Chaque citoyen est également invité à prendre part à cette vaste contestation par l’entremise du site Internet www.loi78.com
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Les avocats de la Clinique juridique Juripop ont représenté de nombreuses associations étudiantes mises en cause dans les récentes demandes d’injonctions. Ils agissent par ailleurs directement sur les campus afin de favoriser leur respect. L’organisme milite depuis 2009 pour un meilleur accès à la justice.
Pour plus d’information :
Florence Bouchard Santerre
Cellulaire : 418-934-1563