Un an après son adoption - Pour une loi de mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO sur la diversité des expressions culturelles

17. Actualité archives 2007

Daniel Turp
_ Vice-président de la Commission de la culture et porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications
Marie Malavoy
_ Porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales, de francophonie et de diversité cultuelle
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Il y a un an, jour pour jour, la Conférence générale de l'UNESCO adoptait, à 148 voix contre deux, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, laquelle entrera en vigueur après que 30 États l'auront ratifiée.

À ce jour, 13 États ont déposé leurs instruments de ratification, dont le Canada, pendant que huit autres ont mené à terme leurs processus de ratification selon leur droit national. Enfin, un même processus est en cours dans plusieurs autres pays, ce qui nous laisse croire que la convention pourrait entrer en vigueur avant la prochaine Conférence générale de l'UNESCO, prévue pour octobre 2007.
Le Québec a joué un rôle déterminant dans l'élaboration de cette convention. Son avènement résulte d'une initiative du gouvernement du Québec, qui fut le premier à promouvoir l'adoption d'un instrument international contraignant en matière de diversité culturelle et qui se coalisa notamment avec la France pour plaider la cause de la diversité culturelle dans divers forums internationaux, notamment dans le cadre de la Francophonie.
La Coalition internationale pour la diversité culturelle, dont le siège se trouve à Québec et dont les principaux animateurs sont également québécois, a également participé activement à l'élaboration de la convention et contribué à son adoption par son démarchage auprès des gouvernements des États membres de l'UNESCO.
Après avoir effectué un suivi de la négociation au moyen d'un mandat d'initiative de sa Commission de la culture, l'Assemblée nationale du Québec a par ailleurs été le premier parlement national à approuver la convention.
Faire appliquer les dispositions

Si le Québec a assumé une importante responsabilité dans l'émergence de la convention et doit participer à l'effort visant à susciter le plus grand nombre de ratifications, il doit aujourd'hui veiller à sa mise en oeuvre et assurer l'application de ses dispositions sur son territoire. À cette fin, il doit non seulement adopter des mesures visant à protéger et à promouvoir sa propre culture nationale mais également s'efforcer, comme le prévoit la convention, de créer un environnement encourageant les individus et les groupes sociaux à avoir accès aux diverses expressions culturelles provenant de son territoire ainsi que des autres pays du monde.
La convention prévoit de même qu'il doit favoriser et développer la compréhension de l'importance de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles, notamment au moyen de programmes d'éducation et de sensibilisation accrue du public.
Le Québec doit également s'employer à renforcer sa coopération bilatérale, régionale et internationale afin de créer les conditions propices à la promotion de la diversité des expressions culturelles et s'engager de même à favoriser la coopération pour le développement en adoptant des mesures visant notamment le renforcement des industries culturelles des pays en développement par l'octroi d'une aide publique au développement, y compris une assistance technique destinée à stimuler et à soutenir la créativité.
Devant l'étendue de ses obligations et pour s'acquitter adéquatement de celles-ci, l'adoption d'une loi de mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles constituerait un geste audacieux démontrant la volonté du Québec de donner véritablement suite à ses engagements.
Cette loi viserait à offrir, d'une manière appropriée, des occasions aux activités, biens et services culturels nationaux de trouver leur place parmi l'ensemble des activités, biens et services culturels disponibles sur le territoire du Québec pour ce qui est de leurs création, production, diffusion, distribution et jouissance, y compris les mesures relatives à la langue utilisée pour lesdits biens, services et activités.
Elle prévoirait en outre que les institutions nationales et les sociétés d'État, notamment le Conseil des arts et lettres du Québec (CALQ) et la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), doivent protéger et promouvoir, par leurs activités et leurs programmes de soutien, la diversité des expressions culturelles.
Cette loi devrait également comporter des dispositions demandant aux institutions, et notamment aux institutions d'enseignement, d'établir des programmes d'éducation et de sensibilisation accrue du public à la diversité des expressions culturelles. Une telle loi pourrait contenir un grand volet international et confier au gouvernement la responsabilité de conclure une nouvelle génération d'ententes de coopération et de développement pour la diversité des expressions culturelles.
Mais tout n'y serait pas...
Dans le contexte fédératif canadien, les dispositions d'une telle loi ne pourront toutefois pas s'appliquer à l'ensemble des matières et des institutions, qu'il s'agisse du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle ou des institutions de radiodiffusion et de télédiffusion.
L'accession du Québec à la souveraineté sera l'occasion non seulement pour le gouvernement de réitérer l'engagement du Québec à l'égard de la Convention de l'UNESCO mais également pour son parlement d'étendre la portée de sa loi de mise en oeuvre à toutes les matières et à toutes les institutions du Québec susceptibles de contribuer à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles.
En adoptant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles le 20 octobre 2005, l'UNESCO a démontré qu'elle était soucieuse, comme son acte constitutif l'y enjoint, d'assurer l'indépendance, l'intégrité et la féconde diversité de leurs cultures.
Après avoir joué un rôle clef dans l'élaboration de la convention, il appartient aujourd'hui au Québec de donner à nouveau l'exemple et de faire d'autres gestes pionniers pour protéger et promouvoir non seulement sa culture nationale mais également les autres cultures du monde. Par ses décideurs et ses créateurs, par leurs politiques et leurs oeuvres, le Québec assurera aussi le respect de la diversité culturelle et participera à l'enrichissement du patrimoine culturel de l'humanité.


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