Réforme parlementaire: une Assemblée nationale plus «efficace»

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La CAQ veut rendre le serment à la Couronne facultatif


Soucieux de rendre l’Assemblée nationale plus « efficace », le gouvernement Legault a déposé hier une réforme parlementaire qui ratisse large et qu’il veut faire adopter d’ici la fin de l’année. Les mesures traitent non seulement de conciliation travail-famille, mais aussi du déroulement de la période de questions et des commissions parlementaires. Pas question toutefois pour les autres partis politiques de perdre du temps de parole, le principal pouvoir de l’opposition. Libéraux, péquistes et solidaires ont prévenu qu’une modernisation des façons de faire à l’Assemblée nationale nécessite que tous les députés soient consultés.  


Congés parentaux et halte-garderie 


Politique et vie familiale ne font pas toujours bon ménage. Pour une meilleure conciliation travail-famille au Parlement, le gouvernement Legault milite pour un ajournement de la Chambre à 18 h, sauf en période de travaux intensifs. La CAQ veut également instaurer un congé parental d’un an pour les politiciens et politiciennes après la naissance d’un enfant. Durant cette période, les élus continueraient de toucher entièrement leur salaire de député. Notons que les parlementaires n’ont pas droit au Régime québécois d’assurance parentale. La création d’une halte-garderie est aussi au menu des projets de Simon Jolin-Barrette, qui a précisé hier qu’elle pourrait tout de même voir le jour même si les députés n’adoptent pas sa réforme parlementaire.  








Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.





Le sort du bâillon incertain 


Le sort du bâillon, cet outil à la disposition du gouvernement pour forcer l’adoption de projets de loi, est incertain. En conférence de presse hier matin, le ministre Simon Jolin-Barrette a fait valoir qu’il n’avait pas l’intention de toucher à cette procédure d’exception, utilisée déjà à quatre reprises par les troupes de François Legault depuis l’élection. En entrevue à QUB radio quelques heures plus tard, il s’est plutôt dit « ouvert à regarder l’élimination du bâillon... mais il faut que le gouvernement puisse adopter une loi lorsque c’est nécessaire de l’adopter ». À suivre.  


Pas de ministre en commission parlementaire 



Pour marquer une séparation entre le pouvoir exécutif du gouvernement et le pouvoir législatif de l’ensemble des députés, la CAQ suggère de donner moins de place aux ministres en commission parlementaire. Les membres de l’exécutif du gouvernement ne participeraient donc plus à l’étude de leurs projets de loi. Adepte du bâillon, le gouvernement Legault veut également diminuer le temps de discussion sur les amendements aux projets de loi. Les propos des élus qui ne sont pas pertinents au débat seraient également moins tolérés.  


Le Salon bleu en hémicycle 



La disposition des banquettes du Parlement, qui place les élus face à face, a fait son temps, selon le gouvernement Legault. Le ministre Simon Jolin-Barrette suggère d’agencer les sièges des députés en demi-cercle, comme c’est le cas en France ou aux États-Unis. La rénovation annoncée du Salon bleu est l’occasion rêvée de moderniser l’aménagement de la chambre destinée aux joutes parlementaires, estime la CAQ. Le premier à avoir évoqué la disposition en forme d’hémicycle, c’est le président de l’Assemblée nationale, François Paradis. Selon lui, cette disposition permettrait une meilleure cohabitation de quatre formations politiques.  


Pas de sermentà la reine obligatoire 



Passage obligé de la fonction de député, le serment d’allégeance à la reine d’Angleterre est adulé par les uns, honni par les autres. La CAQ propose que cette pratique imposée aux parlementaires à leur entrée à l’Assemblée nationale devienne facultative. Les élus qui le souhaitent pourraient donc se contenter de jurer loyauté au peuple du Québec. C’est une bonne nouvelle pour bon nombre de péquistes, qui ont toujours rechigné à se prêter au jeu. Sans parler du député solidaire Sol Zanetti, qui s’était senti « souillé à jamais » après avoir prêté le serment d’allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II au lendemain des élections.