Redevances d’exploitation des ressources naturelles

Les milliard$ d’Hydro-Québec VS les miettes des minières et forestières

Tribune libre 2009



Les compagnies minières au Québec ont versé seulement 259M$ en impôts et
redevances malgré un chiffre d’affaires de 17MM$ en cours des dernières
années, soit environ 1.7% en plus de faire assumer par les contribuables
une bonne partie des coûts de décontamination des sites miniers fermés
selon le vérificateur général. Selon le budget de l’ancien ministre des
finances Michel Audet, les forestières ont eu droit en 2007 à 118M$ de
remboursement soit 228M$ en redevances et 5M$ d’impôts sur les profits
moins 351M$ en remboursement de travaux sylvicoles!!! On connaît les
conditions de travail et les salaires déplorables des sylviculteurs.
Rappelons que l’industrie forestière avait en 2007 un chiffre d’affaires
d’au-delà de 30MM$ (milliards). Il y a urgence pour une réforme du régime
forestier en fonction des populations locales, des autochtones et des
travailleu(ses)s et malgré la crise actuelle, il ne faut pas oublier de
sabrer dans ces privilèges.
En 2005 Hydro-Québec rapportait au gouvernement du Québec 3.1MM$ et en
2007 plus de 4MM$ ceci incluant les profits nets totaux comptabilisés tel
quel dans le budget comme revenus annuels de l’État, plus une taxe sur les
services publics (500M$ en 2005), une garantie pour la dette de
l’Hydro-Québec (200M$ en 2005) et une taxe sur le capital minimum (300M$ en
2005) selon les données budgétaires du gouvernement révélées par Léo-Paul
Lauzon de l’UQAM.
En plus les alumineries qui consomment plus de 50TWH d’énergie au Québec,
près de 25% du total, profitent de tarifs 2 à 3 fois inférieurs à ceux de
New York d’Allemagne ou même du Brésil (selon Investissement Québec) Les
nouveaux contrats à long terme, jusqu’en 2040 tournent autour de 4.4¢ (site
d’Alcoa) le kwh alors que le coût de production des nouveaux barrages
s’établit entre 9 et 11¢ le kwh. Ce sont des tarifs à rabais!!!

Le Québec doit sortir du colonialisme économique. Il faut transformer nos
ressources le plus possible, protéger notre environnement et augmenter les
redevances dans tous les domaines en incluant les coûts de perte et/ou
rétablissement du capital naturel détruit ou contaminé
( eau, air, sols, forêts, etc. ) à assumer par les exploitants des
ressources naturelles.
Sur le plan budgétaire, ces recettes fiscales supplémentaires
contribueraient à éviter des déficits basés sur les privilèges de ces
multinationales au niveau fiscal et non pas seulement sur le déséquilibre
fiscal avec Ottawa. Il y a une marge de souveraineté économique qu’on peut
réaliser déjà d’ici à ce que nous ayons les pleins pouvoirs politiques de
notre développement social et économique.

André Rousseau

-- Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) --

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André Rousseau30 articles

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Membre du Parti Québécois, comté de Mercier

Membre du comité communication et mobilisation du Forum social québécois

Membre de l’Association Québécois de Lutte contre la Pollution
Atmosphérique (AQLPA)

Diplômé en économie appliquée de l’UQAM (certificat)





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