L'affaire Michaud

Pourquoi le Parti québécois n'a pas à présenter d'excuses

Tribune libre

C'est le premier ministre Lucien Bouchard et les députés du Parti québécois qui ont voté la condamnation d'Yves Michaud le 14 décembre 2000 dans une résolution présentée conjointement par le député libéral Lawrence Bergman et le député péquiste André Boulerice et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale: tous les députés libéraux avec Jean Charest en tête ont voté en faveur de la résolution.

Or, le chef du Parti québécois et les députés ne sont qu'une instance du Parti et non pas le parti dans son entier. Le Parti québécois est un parti politique formé de milliers de membres. Le Parti québécois a un exécutif, des structures dans chaque comté, une aile parlementaire, des conseils nationaux et des congrès régionaux et nationaux. L’aile parlementaire n’est pas le Parti québécois dans son entier. A ma connaissance, aucun conseil national du PQ ou aucun congrès du PQ n’a condamné Yves Michaud. Par conséquent, l’affaire Michaud ne fait pas partie du passé du Parti québécois dans son ensemble et n’est pas une souillure à l’intégrité du Parti québécois. D’ailleurs, 51 députés du PQ ont présenté des excuses. 
L’affaire Michaud appartient au passé de Lucien Bouchard et de Jean Charest qui ont entraîné des députés dans l’adoption d’une résolution « scélérate » (comme dit Yves Michaud) par une institution qui incarne le peuple québécois : cette institution, c’est l’Assemblée nationale du Québec et c'est cette institution qui doit admettre son erreur et présenter des excuses à Yves Michaud.

Devant les objections formulées en commentaire à mon article principal intitulé: «Retour controversé sur l'affaire Michaud», voici quelques informations pertinentes.

D'entrée de jeu, et je le dis comme je le pense et sans la moindre arrogance, je constate le manque de rigueur de mes opposants. Or sans rigueur, il est difficile sinon impossible de discuter. Je demande donc un peu de rigueur. De mon côté, j'essaie d'avoir de la rigueur.

Commençons par citer la «Résolution d’urgence du comité exécutif du Parti Québécois de la circonscription de Mercier», 
le 18 décembre 2000

«Résolution adressée :

à Monsieur Lucien Bouchard, président du Parti Québécois et premier ministre du Québec, 
ainsi qu'au Comité exécutif national du Parti Québécois.

Le Comité exécutif du Parti Québécois de la circonscription de Mercier vous demande à l'unanimité de faire en sorte que l'Assemblée Nationale du Québec entende le citoyen Yves Michaud pour qu'il connaisse la teneur exacte des propos qui lui sont reprochés et pour qu'il puisse présenter une défense précise et complète, selon les principes fondamentaux de notre état de droit et selon notre Charte québécoise des droits et des libertés.

La motion de blâme de l'Assemblée Nationale du Québec à l'encontre d'Yves Michaud a été largement décriée comme une atteinte fondamentale aux droits et aux libertés du peuple québécois en général ainsi qu'un outrage grave à l'égard d'un grand citoyen, d'un militant de la première heure pour l'indépendance nationale, d'un grand défenseur de la langue française et d'un grand social-démocrate. C'est pourquoi nous demandons également que des excuses et des réparations soient faites à l'égard d'Yves Michaud dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, nous réitérons notre appui entier et unanime à la candidature d'Yves Michaud à l'investiture du Parti Québécois dans la circonscription de Mercier. Nous demandons au Comité exécutif national du Parti Québécois d'annoncer publiquement et rapidement qu'il ne va pas interférer dans le processus démocratique en cours dans Mercier, qu'il va respecter le choix des membres du parti de Mercier et qu'il va reconnaître la validité de la candidature d'Yves Michaud si tel est le voeu de l'assemblée du 4 mars prochain.

Nous attendons des réponses à ces demandes dans les meilleurs délais.
Si justice n'est pas rendue rapidement à l'égard d'Yves Michaud, d'autres démarches seront entreprises dont une demande semblable à cette résolution qui sera faite lors du prochain Conseil national du Parti Québécois en février 2001.»

Source : Documents sur l’affaire Yves Michaud

Cette résolution a été publiée dans plusieurs journaux montréalais. Elle a été présentée lors du Conseil national du Parti Québécois en février 2001. Cette résolution du 18 décembre 2000 est diamétralement opposée aux propos tenus par Lucien Bouchard lors de sa conférence de presse tenue le 20 décembre 2000 accessible sur le site de l'Assemblée nationale. Et lors de sa conférence de presse tenue le 11 janvier 2001 annonçant sa démission (accessible sur le site de l'assemblée nationale), Lucien Bouchard a longuement protesté contre les propos tenus par Yves Michaud à une émission de Paul Arcand selon lesquels les Juifs devraient comprendre les aspirations du peuple québécois de se donner un pays puisqu'ils ont créé l'Etat d'Israël. Et quand chez le barbier son interlocuteur sénateur libéral a dit: «Non, ce n'est pas pareil», exaspéré, Yves Michaud a répliqué que les Juifs n'avaient pas le monopole de la souffrance. (Cette entrevue avec Paul Arcand fait partie du contexte qui a été beaucoup utilisé par Lucien Bouchard pour justifier la présentation de la résolution de blâme.)

Qu'est-il arrivé de la résolution du comté de Mercier? Pour le savoir, on peut se référer à une entrevue donnée par Yves Michaud à Simon Durivage, un an après les événements.

Voici la citation capitale pour ma démonstration.

«(Yves Michaud) - Le Parti québécois, le dernier conseil national, à 400 voix contre 2 a décidé... Le parti l'a fait et, là, le gouvernement vient de présenter une motion à l'effet que plus jamais une motion de blâme ne soit adressée à l'égard d'un citoyen.»

La résolution du comté de Mercier dont l'essentiel est dans la résolution d'urgence adoptée le 18 décembre 2000 (citée plus haut) a été adoptée 400 à 2 par le conseil national qui est l'instance suprême du Parti québécois entre les congrès nationaux.

Rappelons le contenu de la proposition votée 400 à 2.

«Le Comité exécutif du Parti Québécois de la circonscription de Mercier demande à l'unanimité de faire en sorte que l'Assemblée Nationale du Québec entende le citoyen Yves Michaud pour qu'il connaisse la teneur exacte des propos qui lui sont reprochés et pour qu'il puisse présenter une défense précise et complète, selon les principes fondamentaux de notre état de droit et selon notre Charte québécoise des droits et des libertés.

La motion de blâme de l'Assemblée Nationale du Québec à l'encontre d'Yves Michaud a été largement décriée comme une atteinte fondamentale aux droits et aux libertés du peuple québécois en général ainsi qu'un outrage grave à l'égard d'un grand citoyen, d'un militant de la première heure pour l'indépendance nationale, d'un grand défenseur de la langue française et d'un grand social-démocrate. C'est pourquoi nous demandons également que des excuses et des réparations soient faites à l'égard d'Yves Michaud dans les meilleurs délais.»

On pourrait dire que Lucien Bouchard la voyait venir cette résolution du Conseil national de février 2001 qui le désavouait complètement et qu'il a démissionné le 11 janvier 2001 comme premier ministre et chef du Parti québécois avant qu'elle ne soit votée après avoir pris connaissance de la résolution du comté de Mercier du 18 décembre 2000.

Or, le Conseil national du Parti québécois, c'est encore plus le Parti québécois que l'aile parlementaire qui s'est exprimée à l'assemblée nationale le 14 décembre 2000. Si Lucien Bouchard avait voulu rester chef, il aurait fallu qu'il fasse un référendum (comme le renérendum) pour défaire le vote du conseil national 400 à 2. Et je ne suis pas sûr qu'il l'aurait gagné.

En toute rigueur, je maintiens donc que le Parti québécois n'a pas à présenter d'excuses.

En conclusion, messieurs les opposants, en réduisant une institution comme le Parti québécois à son chef de l'époque et à son aile parlementaire de l'époque, vous tronquez la réalité de cette institution en oubliant ses membres et toutes ses autres instances démocratiques. Vous manquez ainsi singulièrement de rigueur et vous ne rendez pas justice au comportement de ce parti dans l'affaire Michaud.

Vous prétendez rendre justice à Yves Michaud en commettant une injustice à l'égard d'une grande institution du Québec, soit le parti de René Lévesque, de Jacques Parizeau...et de Jean-François Lisée.


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6 commentaires

  • Pierre Cloutier Répondre

    25 décembre 2016

    Message à Luc Drapeau,
    Je n'ai toujours pas compris où vous vouliez en venir avec votre texte, mais je vais répondre quand même à certains de vos commentaires.
    - A mon avis, le côté juridique est totalement accessoire, voire insignifiant dans ce débat. Même si elle s’est transformée (à tort) en instance judiciaire, l’Assemblée nationale est une instance essentiellement politique, et c’est l’ensemble de l’œuvre de Michaud que Bouchard et Charest condamnaient, la déclaration devant la commission Larose, à l’évidence, est un prétexte".
    Réponse : L'Assemblée nationale, même si elle est une institution politique est régie par le droit. Rien n'échappe au droit, y compris le sommeil. Vous n'avez qu'à lire la requête d'Yves Michaud en cour supérieure contre la Commission des droits de la personne pour comprendre. Mais il faut la lire, avant de dire n'importe quoi.
    - "C’est le monde à l’envers ! Au Parti québécois, ce sont les instances et surtout les congrès qui engagent le parti, l’exécutif s’arrange pour les réaliser. L’aile parlementaire agit ou devrait agir selon les résolutions du Parti et son programme. Elle peut bien entendu agir d’autorité, mais elle ne peut alors engager le parti. Dans le cas Michaud, Lucien Bouchard et l’aile parlementaire ont posé une action qui a été condamnée par le Conseil national du Parti québécois par un vote de 400 à 2, en février 2001, deux mois après la résolution du 14 décembre 2000"
    - "Dans une dictature à parti unique, c’est le chef, le guide, le conducteur (c’est le sens de Fuhrer en français) qui dit aux membres quoi faire et qui s’occupe des dissidents. Ce n’est pas comme ça que ça marche dans une institution démocratique. A moins de fonctionner comme le parti nazi ou comme le parti communiste de Staline. Ce n’est pas ainsi que fonctionne le Parti québécois qui est une institution démocratique".
    Réponse : On voit bien que vous n'avez pas une grande expérience pratique de militantisme au sein du Parti Québécois. Puis-je vous rappeler qu'en juin 2005, le Congrès du Parti Québécois, la plus haute instance de ce parti, selon les statuts, avait voté un processus précis pour l'accession à l'indépendance (le "projet de pays") qui ne fut pas appliqué par le PQBoisclair lors de l'élection de 2007 et par le PQMarois lors de l'élection de 2008. Et si on fouille un peu dans les archives du Parti Québécois, vous allez vous rendre compte que ce n'est pas la seule fois où les décisions du congrès, soit de la base du parti, ont été ignorées par les hautes instances de ce parti.

    - "Le fait que les droits de Michaud aient été violés n’implique pas d’obligations de nature juridique au Parti Québécois ni à son chef actuel, pas plus qu’au Parti libéral d’ailleurs".
    Réponse : Le Parti Québécois a un devoir moral dans ce dossier de tout mettre en oeuvre pour que justice soit rendue.

  • @ Richard Le Hir Répondre

    22 décembre 2016

    Monsieur Drapeau,
    Comme vous le dites si bien, c'est votre avis, et rien de plus. Vous vous intéressez à la politique, fort bien, et je serais le dernier à vous en tenir grief. Mais la politique ne dispense personne du respect des règles gouvernant la responsabilité civile.
    L'immunité parlementaire place les députés hors de la portée des tribunaux, soit, mais ils n'échappent pas au jugement moral de leurs électeurs qui ont la même conception de la responsabilité que celle du droit, ce qui est tout à fait normal et compréhensible dans la mesure où le droit est reconnu pour être l'expression de la conscience collective.
    Ne vous en déplaise, il est évident que le Parti Québécois a perdu de l'autorité morale dans cette affaire. Cette perte d'autorité morale se mesure à chaque élection tenue depuis. C'est dans l'urne que se rejoignent le droit et la politique.

  • Drapeau Luc Répondre

    21 décembre 2016

    A mon avis, le côté juridique est totalement accessoire, voire insignifiant dans ce débat.  Même si elle s’est transformée (à tort) en instance judiciaire, l’Assemblée nationale est une instance essentiellement politique, et c’est l’ensemble de l’œuvre de Michaud que Bouchard et Charest condamnaient, la déclaration devant la commission Larose, à l’évidence, est un prétexte.

    C’est le monde à l’envers!  Au Parti québécois, ce sont les instances et surtout les congrès qui engagent le parti, l’exécutif s’arrange pour les réaliser.  L’aile parlementaire agit ou devrait agir selon les résolutions du Parti et son programme.  Elle peut bien entendu agir d’autorité, mais elle ne peut alors engager le parti. Dans le cas Michaud, Lucien Bouchard et l'aile parlementaire ont posé une action qui a été condamnée par le Conseil national du Parti québécois par un vote de 400 à 2, en février 2001, deux mois après la résolution du 14 décembre 2000.
    Dans une dictature à parti unique, c’est le chef, le guide, le conducteur (c’est le sens de Fuhrer en français) qui dit aux membres quoi faire et qui s’occupe des dissidents.  Ce n’est pas comme ça que ça marche dans une institution démocratique.  A moins de fonctionner comme le parti nazi ou comme le parti communiste de Staline. Ce n'est pas ainsi que fonctionne le Parti québécois qui est une institution démocratique.  
    Le fait que les droits de Michaud aient été violés n’implique pas d’obligations de nature juridique au Parti Québécois ni à son chef actuel, pas plus qu’au Parti libéral d'ailleurs.
    On peut se demander pourquoi on a ramené ce débat sur la scène. C'est sans aucun doute pour aider Lisée à vaincre les libéraux… Comme quoi des études en droit et la pratique du droit peuvent conduire à voir du juridique là où il y surtout du politique. Déformation professionnelle pourrait-on dire avec un peu d'ironie. Quand on veut imposer des obligations à un chef de Parti, on fait de la politique pas du juridique et on ne fixe pas des buts impossibles à atteindre étant donné la mauvaise foi partisane des libéraux qui ont le pouvoir.
    Je répète le jugement de Gilbert Lavoie qui est tellement juste:
    « Michaud a perdu sa bataille devant les tribunaux et n’a pas eu gain de cause à l’Assemblée nationale mais il a gagné la guerre aux yeux de l’histoire. »
    Luc Drapeau, 22 décembre 2016

  • @ Richard Le Hir Répondre

    21 décembre 2016

    Réponse @ Luc Drapeau
    Je vous souhaite bonne chance dans votre débat avec le « certain avocat » auquel vous faites référence, vous allez en avoir besoin.
    En ce qui me concerne, je réfute complètement votre argumentation. La responsabilité et l'obligation du Parti Québécois, de même que le devoir de son chef actuel, ne sont pas de nature politique, mais juridique, en raison de l'atteinte aux droits du citoyen Yves Michaud. Sur le plan juridique, la responsabilité et l'obligation du PQ suite au comportement de son chef d'alors ne font aucun doute.
    Que le PQ se réfugie derrière des arguties politiques pour se défiler devant sa responsabilité juridique et l'obligation de réparation qui en découle est complètement minable et explique en large part pourquoi il a perdu l'autorité morale qui était à la base de ses succès électoraux. JF Lisée est en mesure de redresser la situation. Son devoir est de le faire au risque d'accentuer la perte d'autorité morale du PQ s'il ne le fait pas.
    Je conçois que certains puissent considérer ça plate sur le plan politique, mais il y a des principes qui ne souffrent d'aucuns accommodements, aussi raisonnables puissent-ils paraître. On ne finasse pas avec la Justice avec un grand J.

  • Drapeau Luc Répondre

    21 décembre 2016



    A l’occasion de mon texte principal : « Retour controversé sur l’affaire Michaud », le commentaire suivant a été publié dont je cite un extrait :
    « Richard Le Hir, 18 décembre 06h10 

    Monsieur Drapeau,

    Lorsque la motion Michaud a été adoptée, Lucien Bouchard était premier ministre, et s’il était premier ministre, c’est parce qu’il était chef du Parti Québécois. En donnant ordre aux députés du Parti Québécois de voter en faveur de la motion qui condamne Yves Michaud, il engage non seulement la responsabilité du gouvernement qu’il dirige, mais aussi celle du parti qu’il dirige.
 (...)
    Lisée doit s’excuser au nom du Parti Québécois comme auraient dû le faire avant lui Bernard Landry, Pauline Marois ou Pierre Karl Péladeau lorsqu’ils étaient chefs du Parti Québécois et avaient l’occasion de le faire.

    La justice, de même que la légitimité, la crédibilité, l’intégrité et l’honneur du Parti Québécois, n’en exigent pas moins. »
    C’est ce point de vue que je conteste. Je dis que le raisonnement est faux et qu’il manque de rigueur. A chacun de juger en lisant bien mon texte. Ou en le relisant.
    Quant à l’ex-avocat qui parle pour la deuxième fois de lâcheté, des assidus de Vigile me disent de ne pas m’en faire. Ils me disent (mais ce doit être exagéré) que cet ex-avocat a fortement tendance à traiter de lâche quiconque n’a pas ses idées sur la religion (il est athée), sur le Coran ( il cite de nombreux passages du Coran qui invitent à la violence) ou sur l’indépendance (il a voté pour Martine Ouellet).
    Je leur ai répondu que cet ex-avocat a récemment fait l’éloge de Jean-François Lisée et lui a souhaité bonne chance. Et que s’il dit que je tiens à ce que Yves Michaud soit déclaré coupable de quelque chose, c’est que je n’ai pas été assez clair dans mes propos.
    Il a raison quand il dit que la résolution de l’Assemblée nationale ne se réfère qu’à la déclaration de Michaud devant la Commission Larose. Mais c’est un fait que Lucien Bouchard s’est beaucoup servi de l’entrevue avec Paul Arcand. Ce faisant il a commis un suicide politique car il savait que le Parti québécois par son exécutif national, par ses militants dans les comtés, par son Conseil national n’approuvait pas la résolution de blâme de l’Assemblée nationale contre Yves Michaud. Il faut relire les deux conférences de presse de Lucien Bouchard le 20 décembre 2000 et le 11 janvier 2001 dont le texte intégral se trouve sur le site de l’Assemblée nationale: dans les deux conférences de presse, Lucien Bouchard se peinture dans le coin.
    Dans mes recherches, j’ai trouvé ceci que le journaliste du « Soleil » Gilbert Lavoie a écrit en 2010 :
    « Michaud a perdu sa bataille devant les tribunaux et n’a pas eu gain de cause à l’Assemblée nationale mais il a gagné la guerre aux yeux de l’histoire. »
    Et cette victoire « constitue une leçon pour les parlementaires ».
    Dans un article publié dans « Le Devoir » du 14 décembre 2015 : « L’affaire Michaud, 15 ans plus tard. » « Un épisode honteux sans point final », après avoir cité Gilbert Lavoie, Gaston Deschênes ajoutait :
    « Cette leçon, la très grande majorité des députés péquistes l’ont comprise, mais les libéraux, sans exception, s’entêtent toujours dans une position intellectuellement indéfendable. Portée à ce niveau, la discipline partisane dépasse l’entendement et discrédite notre Parlement. »
    Luc Drapeau, 21 décembre 2016

  • Pierre Cloutier Répondre

    20 décembre 2016

    Message è M. Drapeau,
    Vous voulez de la rigueur, vous allez en avoir.
    1 - Si vous prenez la peine de lire attentivement la motion adoptée par Yves Michaud le 14 décembre 2000, vous allez vous rendre compte rapidement qu'elle vise exclusivement des présumés propos tenus par Yves Michaud devant les États généraux de la langue française le 13 décembre 2000 et RIEN D'AUTRE. Quand quelqu'un est accusé d'avoir brisé une vitre de la maison du voisin, on ne le reconnait pas coupable d'avoir pissé sur son terrain. C'est un principe de base qui s'applique en droit criminel et pénal et que tous les étudiants de première année de droit connaissent. On vérifie d'abord le texte d'incrimination et on cherche ensuite à vérifier si les faits et le droit sont prouvés. La motion adoptée par l'Assemblée nationale ne vise pas les propos tenus par Yves Michaud au micro de Paul Arcand. This is not the case, comme on dit en anglais.
    2 - Yves Michaud n'a jamais demandé à ma connaissance au Parti Québécois de présenter des excuses. Il a demandé aux députés qui ont voté la motion, de le faire et il demande dans sa procédure devant la Commission des droits de la personne que cette instance recommande au gouvernement de poser des gestes concrets afin d'amener l'Assemblée nationale à présenter des excuses et à l'indemniser pour l'atteinte qu'il a subie à sa dignité, son honneur et sa réputation.
    3 - En vous lisant, on ne sait pas très bien à quel jeu vous jouez ni quel but vous voulez atteindre. Ce qu'on retient cependant, c'est votre propension suspecte à faire d'Yves Michaud un "coupable" à quelque part, à dédouaner le Parti Québécois de quelque faute que ce soit pour que le dossier soit fermé à tout jamais et ne pas accabler inutilement le chef de ce parti dans une cause, selon vous, perdue d'avance. Autrement dit, le réel n'a pas eu lieu. Circulez il n'y a rien à voir.
    Quelle lâcheté!
    Pierre Cloutier ll.m
    avocat à la retraite