Le billet très pertinent de VLB sur la Commission Bastarache nous amène à élargir le débat. VLB dénonçait la politique de deux poids deux mesures suivie par M. Bastarache. D’autres comportements troublant viennent illustrer que cette Commission n’a qu’un mandat et un seul, discréditer Marc Bellemare. Le principal intéressé ne semble pas disposé à se laisser faire, ce qui a donné lieu à des scènes de guignol : le premier ministre commentant des témoignages, les avocats qui font un cirque en dehors de la Commission (celui du PLQ allait jusqu’à décrire des témoignages à venir devant la presse). M. Bastarache est incapable de faire régner un semblant de justice au sein de la Commission et n’a visiblement pas l’autorité pour y arriver en dehors, nonobstant ses directives. Il est ici question des qualités essentielles d’un juge lorsqu’il préside un tribunal. Il ne peut être devenu morron à ce point avant-hier, il l’a toujours été. Ce qui pose la question : Comment semblable gobeur de mouches peut-il avoir siégé dix ans au plus haut tribunal de ce pays ?
On le sait, Michel Robert l’a déjà dit, il faut être fédéraliste pour devenir juge au Canada, où cela va de soi, mais aussi au Québec, où c’est moins évident. Il ajoutait habituellement qu’il fallait aussi être compétent, illustrant par là que ça n’allait pas de soi. La compétence de M. Bastarache en tant que juge est un secret aussi bien gardé que celui du caramel dans la caramilk, mais il devait connaître des gens bien branchés pour décrocher un poste aussi prestigieux que celui de juge à la Cour suprême. Dans ce pays merveilleux qu’est le canada, c’est le premier ministre canadien lui-même tout seul comme un grand qui nomme les juges à la Cour suprême. Il est évident que la compétence ne fait pas partie des exigences de l’emploi. Il cherche des juges qui vont pencher du bon bord. En échange, il va leur fournir un manteau d’hermine. Sur le site officiel de la Cour suprême, vous trouverez une bonne photo de M. Bastarache affublé de son manteau. Les Michel Robert de ce monde peuvent toujours nous parler de la compétence de ceux qu'ils nomment.
Ceux qui voudraient voir enchâssées dans la Constitution canadienne des règles garantissant un processus de nomination plus sérieux peuvent toujours rêver. Elle est inamendable, et jamais un premier ministre canadien ne va renoncer à ce privilège avec des ententes administratives ou tout autre faux semblant d’amendement constitutionnel. Ce qui mine de façon irrémédiable la crédibilité du système judiciaire canadien à tout le moins au Québec. Et qui nous ramène en droite ligne à la Commission Bastarache.
Comment un individu nommé comme il l’a été à la Cour suprême du Canada peut-il comprendre que l’ingérence politique est inacceptable dans le processus de nomination des juges ? Mais il y a pire. En admettant qu’il puisse le comprendre, il n’aura ni la compétence ni l’autorité morale pour écrire un rapport crédible. Jean (ou John James, je ne sais plus) Charest l’a bien choisi.
Louis Champagne,ing