Commission Bouchard-Taylor sur les pratiques d'accommodement

Pour aider le Québec à composer avec sa diversité

Accommodements - Commission Bouchard-Taylor


Le 8 février dernier, le premier ministre Jean Charest annonçait la création d'une Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement liées aux différences culturelles. Présidée à la fois par l'auteur et philosophe Charles Taylor et l'historien et sociologue Gérard Bouchard, cette commission amorcera l'automne prochain une consultation publique dont les paramètres ont été dévoilés hier. Nous publions ici quelques extraits du document de consultation intitulé Vers un terrain d'entente: la parole aux citoyens.
Nous aurions pu restreindre nos travaux à la seule étude de l'accommodement raisonnable comme tel en cherchant à déterminer en quoi, aux yeux de plusieurs, il représente une source d'inquiétude. Mais il nous est vite apparu que ce problème en cachait un autre de nature beaucoup plus fondamentale.
Il est vrai qu'une partie des protestations ne visait qu'un type d'accommodement lié à certaines pratiques religieuses. Mais ce que semblent mettre en cause (au moins indirectement) un très grand nombre des critiques qui se sont élevées, c'est le modèle d'intégration socioculturelle instauré au Québec depuis les années 1970. Cette perspective oblige à revenir sur l'interculturalisme, les rapports avec les communautés culturelles, l'immigration, la laïcité et la thématique de la culture québécoise comme francophonie. En un mot, c'est surtout la gestion de la diversité -- notamment de la diversité religieuse -- qui semble poser problème. Nous avons donc cru nécessaire d'interpréter notre mandat dans une perspective large, tout en étant parfaitement conscients des énormes difficultés de la tâche.
En résumé, une conception étroite de notre mandat nous aurait amenés à concentrer l'essentiel de nos efforts a) sur les tenants et aboutissants de l'accommodement raisonnable comme rouage juridique, et b) sur la conception d'un cadre de référence assorti d'un ensemble de balises et de critères destinés à régir les pratiques d'accommodement. Une conception large nous invitait à prolonger notre réflexion au-delà des accommodements au sens strictement juridique pour analyser également les enjeux fondamentaux qui les sous-tendent, à savoir les rapports entre cultures, les coordonnées du vivre-ensemble. C'est cette dernière perspective que nous avons retenue.
De l'individu à la collectivité
Notre choix se justifie d'une autre façon. L'accommodement raisonnable, en accord avec l'esprit du droit et des chartes, vise à contrer la discrimination subie par une personne, et chaque cas est traité individuellement. Or, les événements récents ont montré que les pratiques d'accommodement ou d'harmonisation ont une portée bien plus large. Ils ont débordé le cadre individuel pour revêtir désormais une dimension collective. Il nous faudra tenir compte de cet important glissement dans l'élaboration de notre démarche.
Nous avons aussi fixé deux limites à notre mandat. La première concerne la minorité anglophone. Cette communauté, qui fait évidemment partie de ce que l'on appelle la société d'accueil, vit pleinement la diversité ethnoculturelle du Québec et elle est donc étroitement concernée par le mandat de la commission. Cela dit, afin d'éviter toute ambiguïté, nous tenons à préciser que, même si nos travaux devaient nous conduire à réexaminer le modèle d'intégration de notre société, le statut particulier de cette minorité dans le cadre québécois n'a pas à être remis en question. Les droits et prérogatives (par exemple, le droit à des services publics en anglais) que lui garantit la Constitution canadienne doivent donc être respectés. L'Assemblée nationale a, du reste, déjà reconnu «l'existence d'une communauté québécoise d'expression anglaise jouissant de droits consacrés».
Dans le même ordre d'idées, nous ne songeons pas à reconsidérer de quelque façon que ce soit le statut politique et juridique des peuples autochtones. Là encore, l'Assemblée nationale du Québec a reconnu l'existence des onze nations vivant à l'intérieur des frontières du Québec, ainsi que leurs droits spécifiques. Les droits «ancestraux» et «dérivés de traités» de ces peuples ont aussi été reconnus par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du gouvernement canadien. La relation entre ces derniers et le Québec est une relation «de nation à nation».
Cela dit, étant donné que les pratiques d'accommodement découlent très largement du droit à l'égalité, il aurait pu sembler logique d'inclure dans notre champ d'étude la situation des communautés autochtones. Mais nous nous sommes vus obligés d'en décider autrement. Le sujet, en effet, se situe au-delà de notre mandat, même interprété très largement. Sans aucunement mettre en doute les droits qui sont au coeur des revendications de ces nations et en dépit de la discrimination dont elles ont toujours été l'objet, nous avons donc considéré qu'elles échappaient à l'aire d'intervention qui nous a été assignée.
Élargir le débat
Les études et rencontres préliminaires que nous avons effectuées au cours des dernières semaines nous ont convaincus qu'il fallait situer la réflexion dans une perspective étendue qui permette d'embrasser toutes les coordonnées de la controverse actuelle. Dans l'état présent de nos travaux, il est certes trop tôt pour tenter un diagnostic précis. Par exemple, il faudra reconnaître soigneusement la part d'une médiatisation à certains moments alarmiste et peu respectueuse des faits avant de pouvoir apprécier l'ampleur et la signification de la réaction populaire.
Cependant, quelques éléments importants ressortent déjà assez nettement. Ainsi, les opinions exprimées au cours des derniers mois remettent à l'ordre du jour toute la thématique de la laïcité. Une grande incertitude, un malaise même semble exister dans notre société quant au rapport à la religion. Dans une autre direction, les Québécois d'origine canadienne-française adhèrent fortement aux droits énoncés dans les chartes (québécoise et canadienne), mais ils demeurent aussi profondément attachés à leur identité, à leurs traditions, à leur mémoire. Si ces deux trames (juridique et identitaire) se sont conjuguées assez harmonieusement au cours des dernières décennies, elles paraissent aujourd'hui manifester quelques frictions.
La controverse sur les accommodements a conduit plusieurs Québécois d'origine canadienne-française à penser que les minorités ethniques en prennent à leur aise avec les valeurs et les institutions de la société d'accueil. On peut voir là une protestation au nom de la culture d'un peuple fondateur établi sur ce territoire depuis quatre siècles et inquiet de son héritage. On pourrait y voir aussi la réaction d'une francophonie qui, pour être majoritaire au Québec, n'en demeure pas moins une minorité à l'échelle du continent (environ 2 % de la population nord-américaine), d'où, chez plusieurs, le sentiment persistant d'une fragilité.
Période d'incertitude au Québec
D'autres facteurs ont joué, très évidemment, dont nous aurons à rendre compte dans notre rapport final, mais il semble bien que nous assistions au Québec à un mouvement de réaction (dont l'ampleur reste à déterminer) contre un modèle d'intégration perçu par certains comme étant trop permissif envers certains membres des minorités ethniques -- qu'on a vite fait d'assimiler à l'ensemble des communautés concernées. Ce mouvement, disons-le en passant, s'accompagne peut-être, chez certaines couches de la population, d'une crise de confiance envers leurs élites.
Tout cela, enfin, survient à un moment où, pour diverses raisons, un grand nombre de Québécois vivent une période d'incertitude et d'interrogation. Cette disposition n'est sans doute pas étrangère, notamment, aux divers signes de fragmentation socioculturelle (dans les identités, dans les idéologies, entre les générations, entre les régions et la métropole...), au déferlement de la culture de masse et à l'insécurité économique croissante liée à la mondialisation de l'économie (dont la délocalisation des entreprises).
Ce qu'il importe de rappeler, c'est que les problèmes de ce genre ne sont pas propres à notre société; ils se manifestent, au contraire, à l'échelle de l'Occident et au-delà. Parmi les cas les plus manifestes, on peut mentionner l'Angleterre, la Hollande, le Danemark, la Norvège, la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, l'Australie et les États-Unis (de même que, dans une moindre mesure, le Canada anglophone). Ces nations font présentement face à la réaction de vieilles identités déstabilisées par une diversité ethnoculturelle qui entend désormais se faire entendre.
En somme, et il importe de le souligner, la plupart des nations d'Occident sont aux prises en ce moment avec le même défi: réviser les grands codes du vivre-ensemble pour aménager les différences ethnoculturelles dans le respect des droits. Ajoutons qu'aucune de ces sociétés ne peut prétendre détenir la solution miracle; il revient à chacune d'élaborer une solution, un modèle qui lui convienne, en accord avec son histoire, ses institutions, ses valeurs et ses contraintes.
Trouver un terrain d'entente
Bref, les Québécois se voient à nouveau aujourd'hui dans l'obligation de trouver tous ensemble un terrain d'entente, comme ils l'ont fait à partir de la Révolution tranquille et au cours des décennies suivantes avec l'étatisation du système scolaire, la Charte des droits et libertés de la personne, la loi 101 et la politique interculturelle. Tout comme les autres nations d'Occident, le Québec doit trouver le moyen de conjuguer des cultures différentes partageant un même espace et relevant des mêmes institutions. Sans surprise, ce contexte de frictions interculturelles est vécu par plusieurs comme une crise, en particulier dans une société comme la nôtre où, comme nous l'avons signalé, la culture majoritaire au sein du territoire québécois est elle-même une minorité à l'échelle continentale.
En revanche, ces situations d'incertitude peuvent aussi être abordées sous un angle positif dans la mesure où elles nous fournissent l'occasion de revoir et, au besoin, de redéfinir les liens qui nous unissent. À nous -- en l'occurrence, l'ensemble des citoyens -- de faire preuve de confiance, de modération et de respect mutuel, d'imagination et d'audace.
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[->www.accommodements.qc.ca]Pour lire le document de consultation en entier, on peut consulter le site de la commission en allant au www.accommodements.qc.ca.
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Gérard Bouchard, Coprésident de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements liées aux différences culturelles
Charles Taylor, Coprésident de la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements liées aux différences culturelles


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