Les nations autochtones du Québec accusent le gouvernement Couillard de les tenir à l'écart de l'étude du projet de loi sur la mise en oeuvre de la politique énergétique du Québec.

Dans une lettre remise au premier ministre Philippe Couillard, le chef de l'Assemblée des Premières nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, reproche au gouvernement de contourner ses obligations en matière de consultation. L'APNQL ne fait pas partie des 30 groupes qui seront entendus à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 106.

«Nous venons d'apprendre que votre gouvernement s'apprête à entreprendre l'étude du projet de loi 106 (...) Comme c'est trop souvent le cas, nous sommes les derniers informés et cela nous place devant l'odieux de dénoncer la façon d'agir de votre gouvernement», écrit Ghislain Picard dans sa lettre datée du 15 août et dont Le Journal a obtenu copie.

Ghislain Picard signale que le gouvernement se trouve en contradiction avec «l'invitation de votre ministre des ressources naturelles (Pierre Arcand) pour que les Premières nations participent pleinement à la discussion sur la politique énergétique 2030. Les actions posées par votre gouvernement ne contribuent pas à assurer une confiance essentielle», ajoute le chef de l'APNQL.

De même, Ghislain Picard déplore qu'une rencontre demandée au début de l'été par l'APNQL avec des membres du gouvernement n'ait toujours pas eu lieu. «Je croyais sincèrement que cette rencontre pouvait avoir lieu d'ici la fin de l'été (...) Je dois conclure que le gouvernement du Québec n'a ni l'intention, ni le sérieux de s'engager dans la voie de la réconciliation.»

Le chef de l'APNQL signale sa déception devant les résultats découlant des tentatives passées d'instaurer un dialogue entre les nations autochtones et le gouvernement. «Je suis contraint de poser un diagnostique peu optimiste. Sommes-nous devant un échec en cette ère de rapprochement et de réconciliation? Je vous invite à répondre à cette question.»

Le projet de loi 106 prévoit des dispositions visant à encadrer l'exploitation des hydrocarbures. Un pouvoir d'expropriation est prévu à l'intention des entreprises détenant un permis d'exploiter tout gisement de pétrole et de gaz. Le projet de loi contient d'autres articles devant préparer la transition énergétique entre l'utilisation des hydrocarbures vers des sources d'énergie verte.

À Québec, les trois partis d'opposition demandent au gouvernnement de scinder le projet de loi, estimant que l'encadrement des hydrocarbures est incompatible avec la transition vers les énergies vertes. «Il est primordial de séparer les deux enjeux», a déclaré le député péquiste Alain Therrien.

En bref

• Le projet de loi 106 marie la lutte aux changements climatiques avec l'exploitation du gaz et du pétrole;


• Les partis d'opposition jugent que ces deux enjeux sont incompatibles et réclament la scission du projet de loi;


• Il prévoit la création d'un nouvel organisme: Transition énergétique de Québec (TEQ);


• Sa mission sera de veiller à l'atteinte des cibles de réduction des GES;


• Il sera financé par les contributions des distributeurs d'énergie, le Fonds vert et le Fonds de transition énergétique qui sera créé;


• Tous les projets de production et de stockage d'énergie devront être soumis à la Régie de l'énergie et au BAPE;


• Un pouvoir d'expropriation est prévu pour un projet d'exploitation;


• La Régie de l'énergie offrira la médiation pour examiner les plaintes des consommateurs et pourra tenir des séances de consultation publiques;


• Hydro-Québec pourra accorder de l'aide financière à un organisme public de transport en commun, incluant la Caisse de dépôt et placement du Québec, commanditaire du projet «Système léger sur rail» à Montréal;


• Obligation sera faite aux détenteurs de permis de forage de prévoir un plan de fermeture du puits et de restauration du site.