THE PROVINCE OF QUEBEC

Les dessous de l’affaire Elvis Gratton

Une appropriation politique de symboles sacrés, inaliénables, imprescriptibles

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Chronique de Christian Néron

Le 7 octobre 1763 sonne le glas d’une grande épopée. Ce jour-là, George III – souverain dont les armées ont conquis le Canada – appose son Grand Sceau à une proclamation destinée à octroyer une constitution à cette partie du Canada qui, désormais, sera connue sous le nom de « Province of Quebec ». Selon ce roi, le Canada a cessé d’exister, il est à peine un souvenir. Plus encore, certains de ses ministres prétendent que le Canada et les Canadiens n’ont même jamais eu d’existence légale. Il s’agissait simplement d’un territoire anglais que des squatters français se seraient approprié par la ruse et auraient conservé par la force. Selon eux, l’Angleterre détenait des titres d’occupant nominal sur l’Amérique du Nord tout entière depuis le célèbre voyage de Jean Cabot en 1497. La Guerre de Sept Ans et le traité de Paris ont enfin mis un terme à cette grave violation du droit d’autrui. Les habitants de ce territoire, malgré leur passé de prédation, viennent de se voir octroyer une constitution qui les met résolument sur le chemin de la liberté et du progrès. Mieux encore, ils ont même cessé d’être des Canadiens. Ils ont désormais le plaisir de porter un nom d’avenir et d’une douce sonorité à l’oreille : ils sont devenus des Québécois ! Ils ont le privilège de vivre dans la « Province of Quebec », province libre et prospère de l’Empire britannique. Mais où George III a-t-il pris cette grande idée d’octroyer tant de bontés à ces squatters français ? Examinons.


Philanthrope et marchand d’esclaves


Bien entendu, George III n’a fait qu’apposer son Grand Sceau à la constitution du 7 octobre 1763, mais son architecte, le génie créateur derrière cette grande œuvre, est un homme aujourd’hui oublié, mais qui jouissait à l’époque d’une grande notoriété. Il s’agit d’Henry Ellis.


Né en Irlande du Nord en 1721, Ellis débute une vie d’aventure dans les années 1740 en devenant officier de la marine. Formé en hydrographie marine, il se met à sillonner les mers et à explorer le monde. Quelques années plus tard, l’idée lui vient de se lancer dans un projet audacieux. Il s’est mis en tête de partir à la recherche du fameux passage du Nord-Ouest. Cette grande entreprise se terminera sur un échec, mais la publication de livres sur ses aventures lui vaudra une immense popularité.


Ainsi, il sera présenté au prince de Galles en 1748, puis à lord Halifax, un carriériste ambitieux tout récemment promu à la présidence du « Board of Trade and Plantations ». Les deux hommes se lient d’amitié et ne tardent pas à s’engager dans des relations d’affaires. Nommé commandant d’un tout nouveau navire baptisé « The Earl of Halifax », Ellis se lance dans des activités d’explorations « scientifiques » sur la côte ouest de l’Afrique. Il ne trouve ni or ni argent, mais y découvre la traite des esclaves. Son esprit inventif lui permet de mettre au point un système de ventilation pour aérer les soutes où les esclaves sont entassés. Achetés à l’époque pour 5 £, ces derniers se vendent autour de 125 £ dans les Antilles. C’est extrêmement payant. À titre de comparaison, un artisan s’estimait alors heureux de toucher 1£ par semaine. Ce système de ventilation permettait donc aux commerçants anglais de rentabiliser leurs investissements dans le très lucratif trafic des esclaves.


D’explorateur scientifique à bricoleur de talent, Ellis ne tarde pas à passer aux vraies affaires. Du consentement de son associé et mentor, lord Halifax, il transforme le « The Earl of Halifax » en négrier, assurant un transport « salubre et performant » selon ses dires.[1] Les affaires sont florissantes. Le « Halifax » transporte très exactement 340 passagers par voyage, et ce, sans pertes, ou presque. Avec Ellis comme commandant, le trafic des esclaves ressemble de plus en plus à une entreprise humanitaire. Pour la seule Jamaïque, on lui reconnaît le transport de 600 Africains, débarqués en bonne santé, et sans doute pressés d’entreprendre une nouvelle carrière sous les auspices de maîtres anglais heureux de les accueillir et de leur fournir des emplois. Lord Halifax, pour sa part, ne tarde pas à se lancer dans un autre genre de transport humanitaire. Il s’est mis à disperser les Acadiens aux quatre vents, sans doute pour leur donner la chance de faire face à de nouveaux défis.


On ignore la hauteur des fortunes ainsi réalisées, mais lord Halifax est si satisfait d’Ellis qu’il le promeut gouverneur de la Géorgie et, en mars 1761, gouverneur honoraire de la Nouvelle-Écosse. Ce type de promotion se nomme alors une sinécure. Son titulaire, qui peut continuer à rester chez lui, n’a qu’à nommer et payer un lieutenant pour aller sur les lieux faire la besogne à sa place. Ce dernier reçoit une fraction du montant de la sinécure. Ça nous paraît aujourd’hui scandaleux, mais c’était normal et légal à l’époque.


Expert en politique coloniale


C’est en tant que gouverneur de la Nouvelle-Écosse qu’Ellis développe son expertise en politique coloniale et élargit son cercle de connaissances. Suite au traité de Paris, lord Egremont, Secrétaire d’État aux affaires coloniales, a reçu le mandat de concevoir un plan de gouvernement pour les nouvelles acquisitions de George III. Le « Canada et ses habitants » en font partie. Il y a donc urgence de concevoir une politique coloniale propre à garantir les intérêts économiques, politiques et militaires de l’Angleterre.


Ne connaissant rien de la gouvernance des colonies, c’est donc vers Ellis, expert en la matière et protégé de lord Halifax, que lord Egremont se tourne pour faire rédiger un projet de constitution pour le Canada, la Floride et quatre petites îles des Antilles. Halifax ayant toujours la main haute sur le « Board of Trade and Plantations », le choix d’Egremont en faveur d’Ellis n’a rien d’étonnant. Le patronage était à l’époque un mécanisme incontournable d’administration publique. Personne ne songeait même à en critiquer le bien fondé. Survivance tenace du lien personnel de la féodalité, un homme restait toujours l’homme de quelqu’un d’autre.


Bref, Henry Ellis, trafiquant prospère et expert en politique coloniale, va devenir l’architecte de cette première constitution qui va transformer les Canadiens en esclaves politiques de Georges III. Esclaves est l’expression appropriée puisque, sur le plan politique, les Canadiens n’ont plus aucun droit. Ils sont considérés comme des étrangers dangereux qu’il faut absolument tenir à distance. Systématiquement désarmés à partir du 9 septembre 1760, il leur sera interdit de posséder des armes pendant des générations. Ce sera encore le cas à l’époque des patriotes. De cette première constitution, les Canadiens n’en sortiront que graduellement, difficilement. Ils s’habitueront tout doucement à leur nom de vaincus et de soumis. Une gracieuseté de Sa Majesté britannique !


On ignore les circonstances de l’entente intervenue avec Ellis mais, le 5 mai 1763, lord Egremont a déjà en mains un projet de gouvernement. Le document s’intitule « Hints relative to the Division and Government of the conquered and newly acquired Countries in America ». Il a une importance considérable puisqu’il amorce la succession de lois politiques qui nous seront imposées jusqu’en 1982. Il contient l’essentiel de la première constitution de cette portion du Canada qu’il est convenu d’appeler « The Province of Quebec ».


Quand, le 5 mai 1763, lord Egremont s’adresse aux lords du Board of Trade pour qu’ils lui rédigent l’ébauche d’une proclamation qui aura pour objet le contrôle militaire, politique et économique des nouvelles acquisitions de Sa Majesté, il leur remet les « Hints » d’Ellis.[2] Elles leur serviront de guide dans l’exécution de leur mandat. Les mécanismes de contrôle proposés dans ce document facilitent à ce point leur travail que, le 8 juin suivant, les lords du commerce lui remettent déjà leur projet de proclamation.


Toutefois, à la différence d’Ellis, ils recommandent de limiter les frontières du Canada aux seules rives du Saint-Laurent, rejetant ainsi sa proposition de le diviser en deux gouvernements. Par contre, les mécanismes de contrôle sont retenus. Lord Egremont s’en trouve à ce point satisfait que, dans sa réponse du 14 juillet, il leur demande de passer à la rédaction d’instructions pour les gouverneurs de ces provinces.[3]


Il apparaît donc qu’il y a eu un consensus rapide à l’idée de réduire les frontières du Canada. La raison est la suivante. Reprendre la description des limites « du Canada avec toutes ses Dépendances », que l’on retrouve dans le libellé du traité de Paris, risquait de perpétuer le souvenir de la façon violente et fort discutable en droit par laquelle Sa Majesté s’était appropriée ces territoires. Il était donc préférable de créer l’impression que Sa Majesté n’avait pas « conquis » le Canada, et que le traité en question n’avait que régularisé les acquis d’une guerre juste, une guerre que Sa Majesté avait été tenue d’entreprendre à grands frais pour récupérer des territoires qu’elle possédait à titre d’occupant nominal depuis le célèbre voyage de Jean Cabot en 1497. La France et les Français n’avaient donc été que des violateurs du droit d’autrui. Épuisée par une défense injuste, la France n’avait eu d’autre choix que de reconnaître ses torts et de signer le traité qu’on lui soumettait.


« The Province of Quebec »


Le 19 septembre 1763, suite à de longues vacances estivales, et au décès soudain de lord Egremont, lord Halifax, nouveau Secrétaire d’État, fait connaître aux lords du Board of Trade la décision finale de Sa Majesté au sujet de la proclamation. Non seulement souhaite-t-elle que le territoire du Canada soit limité aux seules rives du Saint-Laurent mais, plus encore, elle demande que les mots Canada et Canadiens soient éradiqués des textes et des usages. En conséquence, écrit-il, « la commission du gouverneur devra énoncer que ce gouvernement comprend toutes les parties du Canada […] renfermées dans les limites indiquées dans le rapport ci-dessous et qu’elles s’appelleront « The Province of Quebec ».[4] Fiat ! Qu’il en soit ainsi du sort des vaincus !


En un tournemain, Sa Majesté a trouvé moyen de faire l’impasse sur ses propres prédations. Elle gomme les cent cinquante ans d’histoire d’un peuple qui a ployé sous le poids de ses armées. Le coup est tranchant, incisif ! Le Canada et les Canadiens n’ont jamais existé. Il n’existe et n’a existé qu’une portion de territoire longtemps squattée par des papistes français et que son propriétaire légitime, rétabli dans ses droits, a décidé d’appeler « Province of Quebec », et ce, en commémoration du lieu où ces violateurs du droit d’autrui avaient été réduits à l’impuissance. C’est là que la boussole identitaire des « vaincus » s’est mise à vaciller. Qui étaient-ils ? Ils n’étaient pas des Français, et encore moins des Anglais. Étaient-ils des Québécois canadiens, ou des Canadiens québécois ? Ou encore des Américains du Nord français ? C’était le début d’une longue dépossession identitaire. Encore aujourd’hui, la confusion règne ! Posez la question à votre Elvis Gratton intérieur.


Le 11 octobre suivant, soit quatre jours après l’adoption de la proclamation, lord Halifax écrit au général Amherst, commandant-en-chef des troupes en Amérique du Nord. Il l’informe des grandes lignes de la proclamation, et lui apprend qu’il n’y a plus de Canada, mais seulement une petite colonie réduite aux rives du Saint-Laurent, qui s’appelle désormais « The Province of Quebec ». Il ajoute que c’est « Sa Majesté » qui a eu l’idée de cette appellation.[5] À l’époque, l’usage de l’expression « Sa Majesté » était souvent une façon pour un ministre de se conférer des airs de dignité. Quand on voulait parler de la personne même du roi, on disait simplement « the King ». En fait, les circonstances de cette affaire nous inclinent à croire que le choix de cette dénomination a été fait par Halifax lui-même. Ayant déjà l’extermination des Acadiens à sa gloire, une attaque aussi frontale à l’identité des Canadiens était compatible avec son projet, datant de la fin des années 1740, de faire disparaître de l’Amérique anglo-saxonne tous les peuples d’origine française.


D’ailleurs, les mots Canada et Canadiens étaient alors non seulement connus, mais prestigieux. Les Canadiens étaient réputés pour leur audace, leur esprit d’aventure, la vigueur exceptionnelle avec laquelle ils s’étaient battus pour la défense de leur pays. C’est à eux aussi que l’on devait d’avoir marché, exploré et cartographié la plus grande partie de l’Amérique du Nord. Ainsi, conserver le mot Canada risquait d’évoquer le souvenir d’un siècle et demi d’une glorieuse épopée pendant laquelle les Canadiens avaient été les véritables rois de l’Amérique du Nord. Le Conquérant avait donc intérêt à s’attaquer tout de suite aux racines identitaires des Canadiens et à tirer le rideau sur l’existence même du Canada. D’ailleurs, il semble que ce soit un réflexe naturel chez les esclavagistes de couper les liens de leurs esclaves avec leur passé en leur imposant un nouveau nom. S’habituer à porter un nom d’esclave, c’est s’habituer à vivre sous l’autorité d’un maître.


S’approprier le nom d’autrui


Lors des Débats parlementaires sur la Confédération, les Pères fondateurs avaient eu eux aussi à faire des choix. Pourquoi n’avaient-ils pas fait honneur au si beau nom que Sa Majesté avait jugé bon de donner à sa Conquête en 1763. La Confédération aurait fort bien pu s’appeler « The Dominion of Quebec », ou encore « The Kingdom of Quebec ». Mais les Pères fondateurs savaient qu’il n’y avait rien de glorieux à porter un nom de vaincus et d’esclaves politiques. De plus, le mot Canada était resté emblématique d’un passé glorieux. La Confédération avait été une odieuse supercherie consistant à transférer aux « descendants des vainqueurs » un contrôle complet et définitif sur le Canada. L’emploi des expressions « descendants des vainqueurs » et « descendants des vaincus » avait d’ailleurs été une initiative de George Brown, Père de la Confédération. George-Étienne Cartier, pour sa part, n’avait pas eu la décence ou le courage de se lever pour dire que ce nom prestigieux était la propriété exclusive, un symbole identitaire et emblématique des audacieux fondateurs et bâtisseurs du Canada. Quelques Canadiens se sont levés pour reprocher à Cartier de céder à vil prix un patrimoine dont il était au mieux que le dépositaire. Étonnamment, c’est le plus jeune député du Parlement, Joseph-François Perreault, qui s’était levé pour mettre ses compatriotes en garde : « Notre nom de Canadiens, nous le perdrons ! ».[6] Sa prophétie n’a pas trop tardé à se réaliser. Depuis lors, le Canada anglais surfe arrogamment sur notre nom, y compris nos symboles les plus précieux, alors que nous devons nous accommoder d’un nom qui nous a été imposé pour nier notre existence, nous rappeler que c’est à Québec que les Canadiens avaient ployé sous le poids des troupes de Sa Majesté britannique.


De nos jours, même des objets aussi communs que la bière, les vins, les fromages, etc., revendiquent des noms de marque qui, d’ailleurs, sont rigoureusement protégés par des lois nationales et internationales, par des tribunaux nationaux et internationaux. Mais les descendants de ceux qui ont fondé et construit le Canada devraient se résigner, eux, à souffrir un nom dérisoire, un nom de vaincus !


Le droit de re-conquête


Quand on veut réellement exister, il faut toujours être prêt à se battre pour préserver cette existence. Alors pourquoi nous refuser à nous-mêmes le droit d’exiger la rétrocession d’un patrimoine spirituel dont nous avons été dépouillés par la ruse et le mensonge ! Les mots « Canada et Canadiens » font partie de notre patrimoine, de notre héritage collectif. Ils sont sacrés, inaliénables, imprescriptibles. Méchants séparatistes ou gentils fédéralistes, ces droits nous sont communs et exclusifs. Nous nous déshonorons en les abandonnant sans la moindre résistance à un peuple dont l’objectif ultime a toujours été de nier notre existence et notre droit à une pleine égalité politique. Ce patrimoine spirituel nous a été enlevé une première fois par la force en 1763, une deuxième fois par la ruse et le mensonge en 1867.


Notre devoir est de le rapatrier, de le re-conquérir, d’exiger qu’il nous soit rétrocédé. Le Canada anglais a le loisir de se donner le nom qu’il veut. N’importe lequel, il n’a que l’embarras du choix. Sauf le nôtre !


Il est plus que temps de rétablir la boussole identitaire de notre Elvis Gratton intérieur. Il n’appartient pas à une bande de voyous de nous dire qui nous sommes et comment nous devons nous appeler. Le dictionnaire appelle voyous des individus sans scrupules qui ne résistent jamais au plaisir de profiter du bien d’autrui.


Me Christian Néron







Références




  1. ^ Cashin, Edward J., Governor Henry Ellis and the Transformation of British North America, University of Georgia Press, 1994, 294 p.

  2. ^ Lettre du 5 mai 1763 de lord Egremont aux lords du Board of Trade, in Adam Shortt et Arthur G. Doughty, éd., Documents relatifs à l’histoire constitutionnelle du Canada, 1759-1791, tome 1, Ottawa, Imprimeur de Sa Majesté, 1911.

  3. ^ Lettre du 14 juillet 1763 de lord Egremont aux lords du Board of Trade, in Shortt et Doughty, ibid.

  4. ^ Lettre du 19 septembre 1763 de lord Halifax aux lords du Board of Trade, in Shortt et Doughty, ibid.

  5. ^ Lord Halifax au général Amherst, 11 octobre 1763, C. O. 5 : 214, p. 687 : « By this Proclamation, you will perceive that the propositions made by the Board of Trade in their report of the 8th of June last have in general been adopted […] except only with regard to the first of those points, that his Majesty has thought proper to give the name of the Province of Quebec which their lordships proposed to denominate the Province of Canada ».

  6. ^ Allocution de Joseph-François Perreault, in Débats parlementaires sur la Confédération, Québec, Hunter, Rose et Lemieux, Imprimeurs parlementaires, 1865, aux pages 608 et 609 : « Au reste, cela ne m’étonne pas de leur part, du moment qu’ils peuvent approuver un projet de constitution qui soutient une clause par laquelle le gouvernement impérial pourra même changer notre nom de Canadiens pour nous donner celui qui lui plaira… ».



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Me Christian Néron95 articles

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Membre du Barreau du Québec, Constitutionnaliste et Historien du droit et des institutions.





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3 commentaires

  • Marc Labelle Répondre

    3 décembre 2018

    Ainsi, Henry Ellis fut le pionnier « des migrations sûres, ordonnées et régulières » pour reprendre les termes du fameux pacte onusien qui sera bientôt signé à Marrakech les 10 et 11 décembre 2018 afin de placer les États membres sous le joug de l’oligarchie mondialiste.



    Quant au mot Canada, je ne partage pas votre point de vue.  Puisque la langue est un bien collectif, la valeur et la durée d’un nom sont déterminées par ses locuteurs ; elles n’appartiennent pas, en bien ou en mal, à un seul individu.  Après le « recel de nom » en 1763, le mot réapparut avec l’Acte constitutionnel séparatiste de 1791, qui créa le Haut-Canada et le Bas-Canada, suivi du projet de minorisation de la représentation politique de l’élément français que fut le Canada-Uni en 1840.  Puis avec le projet de minorisation démographique de cet élément dans le « Canada » tout court de 1867, le Canada-Ouest devint l’Ontario, et le Canada-Est, le Québec.  Tous ces aléas antifrançais ont porté atteinte à la noblesse d’origine du nom Canada.  Souillé par les usurpateurs, il suscite le rejet des Québécois depuis le réveil des années 1960.  Ce qu’il importe d’accomplir, c’est l’affranchissement du peuple français d’ici, qui choisira le nom qui lui conviendra lorsque son territoire national deviendra un pays indépendant.




    • Gilles Verrier Répondre

      5 décembre 2018

      Je ne peux laisser passer cette méprise. L'identité canadienne [française] n'a pas été souillée par les usurpateurs. Ils voyaient en elle le vernis honorable qui pouvait recouvrir leur appropriation illégitime. C'est pourquoi ils se la sont appropriée aussitôt que leur conquête fut assurée, dix-huit ans plus tard. L'identité canadienne [française] a été souillée par le néo-nationalisme québécois. C'est indéniable.

      • Marc Labelle Répondre

        8 décembre 2018

        Les Québécois ont rejeté le nom Canadiens il y a un demi-siècle. Prenez-en acte. Comme on dit actuellement au sein du mouvement des Gilets jaunes : « Le peuple n’a ni raison ni tort. IL DÉCIDE. »