La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a estimé vendredi que l'entente d'Hydro-Québec sur le pétrole d'Anticosti est insuffisante.
Mme Ouellet a été très prudente dans ses commentaires sur les redevances que l'entreprise Pétrolia s'est engagée à verser à la société d'État, si jamais le gisement insulaire peut être exploité.
Cinq ans après qu'Hydro-Québec eut cédé ses droits à l'entreprise, les détails de la transaction ont été rendus publics jeudi.
Selon la ministre, la redevance prioritaire que Pétrolia verserait ne permettrait pas aux Québécois de percevoir leur juste part des profits.
«C'est clair que ce n'est pas avec cette entente que les Québécois vont s'enrichir», a-t-elle dit lors d'un point de presse.
La ministre péquiste a refusé de dire si la société d'État ou le précédent gouvernement libéral avait commis une erreur en acceptant les conditions proposées.
«Moi, le passé, je ne peux pas le changer, a-t-elle dit. Moi, je vais faire en sorte qu'on ait les outils au gouvernement pour qu'à l'avenir, si on décide qu'il y a exploitation du pétrole - si on en trouve, premièrement, et que c'est économiquement exploitable, et qu'on peut mettre l'ensemble des moyens de mitigation pour l'environnement, et qu'on décide d'aller de l'avant - je vais faire en sorte que ce soit l'ensemble des Québécois qui puisse s'enrichir avec ça.»
Hydro-Québec percevra notamment une redevance de 1 à 3% sur chaque baril de pétrole de l'île d'Anticosti.
Mme Ouellet n'a pas commenté directement l'entente conclue en 2008 par Hydro-Québec, que Pétrolia a refusé de rendre publique, jusqu'à récemment, en faisant valoir ses clauses de confidentialité.
«Cette entente-là, c'est une entente qui est entre Pétrolia et Hydro-Québec, au niveau de ce que Pétrolia devrait verser à Hydro-Québec, a-t-elle dit. Nous, on va s'assurer dans le futur, s'il y a exploitation du pétrole sur l'île d'Anticosti, qu'il y ait un maximum de retombées économiques au Québec.»
Mme Ouellet a rappelé son intention d'inclure une nouvelle redevance sur les hydrocarbures dans un éventuel projet de loi qui doit encadrer le secteur. Il faudra cependant attendre la fin de consultations sur les enjeux énergétiques, à la fin de l'automne, avant que le projet de loi soit déposé.
«L'entente ne couvre que les redevances que Pétrolia aurait à verser à Hydro-Québec s'il y avait exploitation du pétrole au Québec, mais, nous, au niveau de la loi, on va couvrir les redevances que Pétrolia aurait versées au gouvernement et c'est avec ça qu'on va faire en sorte que les Québécois vont s'enrichir», a-t-elle dit.
Dans son programme électoral, le Parti québécois s'est engagé à instaurer une redevance de 50% sur les profits avant impôts des entreprises du secteur des hydrocarbures.
Cette mesure serait mise en place «après une étude complète de la filière par le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) et si des réserves de pétrole au Québec sont exploitées», indique le programme du PQ.
Actuellement, la redevance sur le pétrole varie de 5 à 12,5%.