Le Conseil de la souveraineté s’oppose vigoureusement à la requête déposée vendredi par le Solliciteur général du Canada devant la cour supérieure du Québec qui vise à invalider les articles 1 à 5 et 13 de la loi 99 adoptée en 2000 par l’Assemblée Nationale du Québec sur les droits du Québec. Il invite ses organisations membres et tous les québécois et toutes les québécoises à se mobiliser contre cette attaque frontale aux droits fondamentaux et aux prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec.
Rappelant que la loi 99 établi que seul «le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec», droit qu’il a exercé à deux reprises en 1980 et 1995, le président du Conseil de la souveraineté, Gilbert Paquette, « trouve antidémocratique et révoltant que le Gouvernement canadien cherche à emprisonner le Québec dans la constitution canadienne, constitution sur laquelle le peuple québécois n’a pas été consulté, que ses représentants n’ont jamais signé , et qui autorise ce même gouvernement canadien prendre chaque jour des décisions qui nous affectent à la place du peuple Québécois. »
Le président du CSQ rappelle également l’article 13 de la loi 99 : « Aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l’autorité, la souveraineté et la légitimité de l’Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir ». « C’est ce droit démocratique fondamental qui est violé par la démarche canadienne qui veut nous enfermer dans un carcan juridique et que nous allons combattre par tous les moyens ».