(Québec) Le ministre Carlos Leitão verrait d'un bon oeil que les Québécois paient moins d'impôt sur le revenu et davantage de taxes à la consommation.
«Je n'y suis pas défavorable. Quand on regarde ça d'une façon plus théorique, en effet, taxer moins le revenu et taxer plus la consommation me semble être une tendance très prometteuse», a déclaré le responsable des Finances du Québec, jeudi.
Carlos Leitão a officiellement présenté le mandat de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise présidée par le fiscaliste Luc Godbout, de l'Université de Sherbrooke.
Dotée d'un budget de 2,5 millions $, elle devra remettre ses recommandations au ministre d'ici la fin décembre.
C'est qu'il y a urgence. Le groupe de travail doit suggérer pour 650 millions $ d'économies à réaliser en «dépenses fiscales», et ce pour aider le gouvernement de Philippe Couillard à parvenir au «déficit zéro» dès le budget 2015-2016. L'opération se conclura par l'abolition ou par la révision à la baisse de crédits d'impôt aux entreprises. C'est là que la commission ira récupérer 650 millions $.
Ils s'ajouteront aux 3,2 milliards $ que l'autre commission, celle sur la révision permanente des programmes, doit dénicher en quelques mois.
Plus largement, Carlos Leitão a indiqué que la commission sur la fiscalité «examinera la possibilité de revoir l'équilibre entre les différents modes de taxation et de fiscaliser certaines tarifications».
En clair : elle dira s'il faut plus de taxes à la consommation et moins d'impôt sur le revenu, mais aussi si elle croit, comme l'actuel gouvernement, qu'il convient de moduler le tarif des garderies subventionnées en fonction du revenu familial - et à partir de quel seuil.
«Pour ce qui est d'Hydro-Québec, a précisé le ministre, il s'agirait de trouver un mécanisme pour aider les personnes à très bas revenu qui pourraient faire face à des augmentations tarifaires importantes.»
Autre volet soumis à l'examen: le «taux effectif d'imposition marginal» pour certaines catégories de familles pauvres. À l'heure actuelle, elles peuvent payer jusqu'à 70 % sur des gains de revenus supplémentaires, alors que le taux d'impôt des personnes les plus aisées ne dépasse pas 50 %.
«Moment opportun»
«Une révision de la fiscalité ne saurait arriver à un moment plus opportun», estime Luc Godbout.
Il a expliqué que les mesures fiscales concernant les particuliers «seront analysées sous l'angle de l'équité», tandis que celles touchant les entreprises «seront évaluées sous l'angle de la pertinence de leur maintien» en regard de leur «efficacité». En fin de compte, c'est le gouvernement qui tranchera.
Par ailleurs, le Parti québécois a fustigé la nomination de Lucienne Robillard à la tête de la Commission de révision permanente des programmes.
«Elle a fait partie du Conseil des ministres d'un gouvernement libéral pendant les pires années de gestion de l'histoire du Québec, a dénoncé la péquiste Élaine Zakaïb. Un gouvernement qui, au début des années 90, avait d'abord laissé les dépenses de programmes augmenter de 8 %, puis de 10 %, pour ensuite quitter le pouvoir avec un déficit de 6 milliards $.»