Mme. Monique Jérôme-Forget

Cabinet de la ministre des Services gouvernementaux

Édifice J, 875 Grande-Allée est

Québec G1R 5R8

le 14 février 2008

Objet : L’original du mandat, dépêches connexes, et du Rapport Durham avec appendices
Madame Jérôme-Forget,
Vous trouverez jointe copie de la requête soumise à votre ministère le 22 janvier. Je vous remercie de la réponse partielle du 5 février, dont vous trouverez également copie jointe. Vous trouverez aussi copie de la démarche infructueuse menée depuis plusieurs mois par courriels à travers deux continents, à ce sujet mentionné en titre. S’il vous plaît notez que ni le zèle ni la compétence de vos employés ne sont ici mis en cause.
Les documents en question sont le mandat de la souveraine, les dépêches connexes, ainsi que le 'Report on the affairs of British North America from the Earl of Durham, Her Majesty's High Commissioner' avec les appendices, publié dans ‘British Parliamentary Papers’ en 1839.
J’ai été abasourdi par ce que j’ai lu dans ce rapport, une série de paragraphes ahurissantes comportant aucune structure, presque sans titre, ni index, ni suite logique d’idées, connu sous le nom familier ’Le rapport Durham.’. Ce document deviendra l’un des pilliers de l’Acte d’Union sanctionné en 1840, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, la constitution canadienne qui s’ensuivait, piègeant ainsi le Québec à tout jamais.
Il est inadmissible que mon gouvernement occulte ainsi l’information, surtout des documents d’une telle importance, donc j’exige de nouveau qu’une traduction de ces documents complets soit disponible sur votre site internet, dans le portail de services Québec, et annoncée dans les bibliothèques municipales du Québec, ainsi que dans les librairies partenaires.
Il semble de plus, que le mandat de détenir et de diffuser ces documents d’une importance capitale est quelque peu confus; donc permettez-moi de vous demander vos réflexions ainsi que vos recommandations en cette matière.
Vous remerciant de votre collaboration,
David Boardman

Québec

Pièces jointes : Copie de ma lettre du 22 janvier 2008

Copie de votre lettre du 14 février 2008

Recherche – l’original du mandat et du rapport Durham avec appendices
Copie : M. Bernard Frappier

M. Robert Laplante

M. Jacques Duval
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Ministère des Services gouvernementaux

Gouvernement du Québec

Direction des affaires publiques et des communications

Édifice H

875 grande-Allée est

4e. Étage, section 500

Québec

G1R 5R8
le 22 janvier 2008
Monsieur/Madame,
Depuis le milieu du mois de décembre 2007, je suis en communication avec divers agences gouvernementales, essayant de localiser des copies du document le Rapport Durham de 1839, un document de quelques 240 pages ainsi que plusieurs centaines de pages d’appendices, publié par le gouvernement britannique.
Il est inadmissible qu’un document d’une telle importance ne soit pas disponible au grand public au Québec, donc j’exige qu’une traduction de ce document complet soit disponible sur votre site internet, dans le portail de services Québec, et annoncée dans les bibliothèques municipales du Québec, ainsi que dans les librairies partenaires.
David Boardman

Québec

Copie : M. Bernard Frappier
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RECHERCHE - L’ORIGINAL DU MANDAT ET DU RAPPORT DURHAM AVEC APPENDICES
- Courriel à customer.services@tso.co.uk le 15 avril 07 – aucune réponse.
- Courriel à customer.services@tso.co.uk le 5 décembre 07.

Réponse de hmso.publishing@oqps.gov.uk le 12 décembre 07 – pas disponible, suggère contacter British Library à www.bl.uk
- Courriel à publications@pwgsc.gc.ca le11 déc 07.

Réponse de publications@pwgsc.gc.ca le 13 décembre 07 – pas disponible, suggère recherche chez Library and Archives Canada à www.collectionscanada.ca
- Courriel à info@fedpubs.com le11 déc 07

Réponse de info@fedpubs.com le12 déc 07 – pas disponible, suggère contacter le bureau du conseil privé.
- Courriel à info@pco-bcp.gc.ca le 12 déc 07.

Réponse de info@pco-bcp.gc.ca le 12 déc 07 – pas disponible, suggère recherche chez Library and Archives Canada à www.collectionscanada.ca
- Courriel à centre.liaison.centre@lac-bac.gc.ca le 12 déc 07 – aucune réponse.
- Courriel au www.servicesquebec.gouv.qc.ca le 30 décembre 07.

Réponse de www.servicesquebec.gouv.qc.ca le 8 janvier 08 - copies rééditées seulement, suggère contacter Archives nationales du Canada
- Courriel au www.servicesquebec.gouv.qc.ca le 8 janvier 08 demandant précisions.

Réponse de www.servicesquebec.gouv.qc.ca le 15 janvier 08. La demande a été réacheminée à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec