Le refus de dizaines de municipalités, y compris Montréal, d’appliquer la Loi sur la neutralité religieuse de l’État — qualifiée de « raciste » et d’« islamophobe » dans le « Rest of Canada » (ROC) — ne freine pas les ambitions des partis d’opposition à l’Assemblée nationale. Ils entendent consacrer « pour vrai » la laïcité de l’État dans la loi québécoise s’ils se voient confier les commandes du pouvoir le 1er octobre 2018.
En revanche, les Québécois devront s’accommoder du statu quo sur ce front si l’équipe de Philippe Couillard est réélue, indique le porte-parole du Parti libéral du Québec, Maxime Roy. « La position du parti, c’est ce qui est dans le projet de loi 62 », a-t-il dit dans un bref échange avec Le Devoir vendredi.
Au coeur de la « loi 62 », l’obligation de recevoir ou de donner un service public à visage découvert frôle déjà la limite de la Constitution du Canada, a expliqué le premier ministre, Philippe Couillard, dans la foulée de l’adoption de la « loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes » sur fond de division par l’Assemblée nationale, le mercredi 18 octobre. « À mon avis, et de l’avis de plusieurs, on était dans la limite de ce que la loi et les chartes permettent de faire », avait déclaré le chef libéral, tiraillé entre des impératifs moraux, légaux et politiques.
Étrillée par la classe politique canadienne, la « loi 62 » bénéficie néanmoins d’un appui populaire, et ce, d’un océan à l’autre. En effet, 76 % des Québécois y sont favorables, mais aussi 68 % des Canadiens, selon un sondage dévoilé par Ipsos Affaires publiques vendredi.
Quelque 70 % de la population québécoise est d’avis qu’une femme musulmane doit être contrainte de retirer son niqab afin de montrer son visage avant de solliciter un agent de l’État, selon un coup de sonde effectué par Angus Reid, qui a aussi été diffusé vendredi. D’autre part, 23 % des Québécois estiment qu’elle devrait être encouragée, mais pas obligée à le faire. Enfin, à peine 8 % des personnes interrogées par Angus Reid soutiennent qu’une femme portant le niqab devrait être la bienvenue dans tout bâtiment gouvernemental. « Avec de telles statistiques, difficile de penser que la question du port de signes religieux soit évacuée de la prochaine campagne électorale », soutient un stratège politique.
D’autant plus que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a précisé cette semaine que toute femme de confession musulmane pourra être soustraite à l’obligation de découvrir son visage après avoir obtenu sans trop de difficulté un accommodement pour un motif religieux, ajoute-t-il.
« À part Batman et Spiderman, tous ceux qui ont des raisons religieuses pourront avoir le visage couvert », a dénoncé le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, à l’Assemblée nationale.
Le PQ déposera un projet de loi sur la laïcité assortie de sanctions — « comme toute loi qui se respecte » — d’ici la fin de l’année. « On va éviter le mot “valeurs”, on va parler de laïcité », a-t-il fait remarquer. Voué à mourir au feuilleton, le document servira à ramasser dans un document les changements législatifs prônés par le PQ à moins d’un an des prochaines élections générales. Le parti n’entend pas reprendre la danse des sept voiles dans laquelle s’était lancé le ministre Bernard Drainville avec sa Charte des valeurs québécoises à l’été 2013.
Le projet de loi péquiste empêchera toute personne de « contourner » l’obligation de découvrir son visage dans ses interactions avec l’État en obtenant un accommodement, sauf dans des « cas de sécurité et de santé imminents et avérés ».
Le PQ veut aussi légiférer pour « interdire aux personnes qui ont un pouvoir de contrainte [juges, procureurs, gardiens de prison et policiers] d’afficher leurs convictions, y compris religieuses ». « On va les interdire pour les nouvelles embauches dans les garderies installées au primaire et au secondaire », a ajouté M. Lisée mercredi.
Le chef péquiste mettrait sa loi à l’abri d’une contestation judiciaire en recourant à la cause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, puis en modifiant la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne pour donner à l’Assemblée nationale le pouvoir « d’agir sur la laïcité ».
Ce n’est pas tout : M. Lisée s’engage à amorcer un débat sur une éventuelle interdiction du voile intégral dans l’espace public s’il est porté au pouvoir en 2018.
La CAQ s’engage aussi à donner suite aux recommandations de la commission Bouchard-Taylor — qui ont été balayées par le PLQ — tout en insistant pour que « tout membre du personnel de l’État ne puisse porter un tchador, un niqab ou une burqa dans l’exercice de ses fonctions, puisqu’ils sont des symboles de soumission et d’asservissement qui vont à l’encontre du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Le député de Mercier, Amir Khadir, convient aussi de la nécessité de mettre fin à ces tergiversations plus d’une décennie après la « crise des accommodements raisonnables ». Cela dit, « il y a d’autres problèmes de société » que « la question du tchador, du niqab ». « Ça, c’est une ficelle que tirent les partis de l’opposition pour semer le trouble et noyer les vrais problèmes », a-t-il fait valoir cette semaine.
Pour renforcer la laïcité de l’État ?
De son côté, Philippe Couillard s’enorgueillit d’avoir réussi avec le projet de loi 62 là où ses deux prédécesseurs ont échoué — Jean Charest (projet de loi 94) et Pauline Marois (projet de loi 60) — depuis le dépôt du rapport de la commission Bouchard-Taylor.
L’obligation du visage découvert figure au coeur de la Loi sur la neutralité religieuse de l’État, mais n’a rien à voir avec… la neutralité religieuse de l’État, insistait-il au fil des derniers jours. « Il n’est pas question de religion là-dedans. » En effet, depuis l’adoption de la loi, M. Couillard et les membres de son équipe ministérielle répètent inlassablement que cette exigence vise trois objectifs : la sécurité, l’identification et la qualité de la communication.
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