Danger pour la liberté d’expression ! Les députés s’attaquent à la haine sur internet avec le début de l’examen d’une proposition de loi à l’Assemblée ce mercredi. Laetitia Avia et toute la macronie entendent « responsabiliser » Facebook, Google et compagnie. Tous aux abris ! Le texte accomplit l’exploit de remettre au goût du jour la « race » écartée de la Constitution, et de porter en lui le germe du rétablissement du délit d’opinion.

Il y a tout juste un an, la majorité LREM nous avait fait tout un patacaisse sur la suppression du mot race de la Constitution, on s’était ému, on annonçait la sortie de l’âge des ténèbres et l’entrée dans l’ère du progrès, celui du sacro-saint « vivre-ensemble », on retirait du texte fondamental une notion désuète, mal comprise et digne des heures les plus sombres de notre histoire…

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Voici qu’aujourd’hui une proposition de loi s’apprête à être débattue à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à obliger les opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou rendre inaccessible dans un délai de 24 heures après notification tout contenu manifestement illicite et comportant « une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».

Comme quoi, la majorité reconnaît aujourd’hui l’utilité juridique d’une notion dont elle avait pourtant voté la suppression à grands renforts de communication larmoyante et poignante. Que l’on soit donc rassuré pour la position que nous défendions l’an passé !

Le jour de gloire de Laetitia Avia

Laetitia Avia, députée à l’origine de cette proposition, n’aura pas ménagé ses efforts pour promouvoir un texte qui, selon elle, doit combattre la haine sur internet, ce fléau qui ronge nos sociétés démocratiques et qui, comme le rappelle donc l’exposé des motifs de sa proposition « connaît des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire ». Il ne manquait plus que l’adjectif « nauséabond » et on avait un bingo. On lui saura gré de déposer un texte un peu plus sérieux que le dernier visant à introduire dans le code pénal la notion de glouttophobie ! Toutefois, l’essence de cette proposition demeure la même. Une fois encore, il s’agit de présenter la société française comme n’étant qu’une une somme de minorités victimes les unes des autres. 

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Un clip de présentation de la proposition de loi met en scène un homme arborant dans les rues de Paris des pancartes sur lesquels sont reproduits des messages de haine contre les juifs, les gays, les noirs, les arabes, les chinois, les femmes. Et s’il existe des victimes, c’est donc qu’il existe des coupables. En creux, l’image nous en est une nouvelle fois donnée, l’homme catholique hétérosexuel blanc. Toujours le même, celui qui n’aura jamais le droit de se plaindre. 

Racisme à l’envers?

On finirait par croire qu’il existe un racisme d’Etat, ou “systémique” pour reprendre un terme à la mode. Il est toujours adressé à l’endroit de la même catégorie de personnes, celle qui représente aux yeux du nouveau monde, la figure du dominant de l’ancien.

On aurait aimé que la lutte contre la haine vise de façon générale, tout propos diffamatoire, insultant et même qui porteraient atteinte à l’intérêt général et non aux seuls intérêts particuliers. Pourquoi en effet un commentaire qui serait insultant à l’égard de la France ou de ses intérêts n’est il pas compris dans ceux qui sont visés par la proposition de loi ?

Un “bouton unique” pour les alertes

Reconnaissons bien évidemment que sur internet fleurissent des propos peu convenables et outranciers, mais est-il nécessaire de tuer une mouche avec un bazooka ? Si l’on ne peut que saluer l’objectif de s’attaquer aux commentaires agressifs et diffamatoires, qu’il nous soit en revanche permis d’être particulièrement dubitatif sur les modalités… La proposition de loi prévoit pour les utilisateurs des plateformes la mise en place d’un dispositif de délation, pardon de signalement, le « bouton unique », permettant de signaler tout contenu manifestement illicite. Le signalement devra être traité dans les 24 heures par les plateformes elles-mêmes qui ainsi se verront en position de décider ou non si un contenu entre dans le champ de la loi. Autrement dit, la plateforme se substituera à un juge.

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Les plateformes auront obligation de rendre compte publiquement de leurs actions et moyens mis en œuvre et s’engagent donc à devenir des bons petits collaborateurs zélés du pouvoir. En cas de manquement persistant à ces obligations, les plateformes pourront se voir prononcer une sanction allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Le risque pour les plateformes est donc réel et pour le limiter, elles n’auront d’autre possibilité que de jouer la prudence, c’est-à-dire par mesure de précaution de retirer un maximum de contenus qui auront pu leur être signalés. La proposition de loi comporte en elle-même le risque de faire passer des opinions pour des délits.

Les minorités agissantes et bruyantes renforcées…

S’il existe bien aujourd’hui des commentaires à proscrire sur internet, il existe également des minorités agissantes qui sévissent sur la toile pour débusquer toute opinion qui n’est pas la leur. Et cette proposition de loi vient leur donner les outils parfaits pour continuer leur travail de sape. Aujourd’hui se pose la question de la généralisation de la PMA, d’aucuns considèrent que cette question ne mérite pas d’être débattue car qui est contre la PMA est nécessairement un homophobe patenté, qu’il s’agit d’une question d’égalité et donc que toute opinion contraire voire nuancée serait délictuelle. 

Quand un commentaire émettra un doute sur l’intérêt de la marche des fiertés, sur les problèmes éthiques posés par la PMA pour toutes, sur ceux liés à la filiation, on peut aisément imaginer qu’il sera la cible de justiciers zélés qui auront à cœur de signaler massivement et sans retenue toute opinion contraire à la leur… 

La proposition de loi qui s’apprête à être débattue comprend en elle le germe de la généralisation du délit d’opinion. Quelle pourrait être la réaction de nos démocraties occidentales si un tel mécanisme était par exemple mis en œuvre en Russie ?