Après la censure de Donald Trump, le gouvernement polonais prépare un texte de loi censé garantir la liberté d'expression sur les réseaux sociaux. Objectif : empêcher les plateformes de bloquer du contenu, à moins qu'il ne viole la loi polonaise.
Empêcher les réseaux sociaux de censurer des contenus, à moins qu'ils ne violent la loi polonaise, tel est en substance l'objectif que se fixe le gouvernement polonais à travers l'élaboration d'une loi qui pourrait prendre effet en janvier 2022.
«La loi fournira des outils pour garantir les libertés fondamentales des citoyens polonais sur Internet», a fait valoir le ministre de la Justice Zbigniew Ziobro, cité par l'AFP. Ce nouveau dispositif doit permettre aux géants du web de «respecter la loi polonaise», alors qu'aujourd'hui, souligne le membre du gouvernement polonais, «les réseaux sociaux décident seuls quel contenu est censuré».
De même source, le projet de loi prévoit la création d'un «conseil de la liberté d'expression» comprenant cinq membres, afin d'examiner les plaintes d'utilisateurs des réseaux sociaux dont les comptes auraient été fermés ou les contenus retirés. Les membres du conseil ne pourront pas être des personnes politiques et seront nommés par le Parlement pour une durée de six ans. Ce conseil, selon Zbigniew Ziobro, protégera le «droit constitutionnel à la liberté d'expression» sur tous les réseaux sociaux opérant en Pologne.
Selon ce projet, les internautes polonais voyant leurs messages retirés ou leur compte bloqué pourront se plaindre directement auprès de la plateforme de partage de contenus concerné, qui aura alors 24 heures pour répondre. Si la plateforme ne répond pas positivement à la plainte de l'internaute, celui-ci aura le droit de faire appel devant le conseil qui aura sept jours pour examiner ce cas, précise Sebastien Kaleta, un haut responsable du ministère de la Justice chargé du dossier, également cité par l'AFP. La décision que prendra le conseil de la liberté d'expression sera susceptible d'appel auprès des tribunaux polonais.
Enfin, le projet de loi prévoit qu'en cas de non-respect des décisions du conseil ou de la justice polonaise, les réseaux sociaux risquent une amende pouvant atteindre 50 millions de zlotys, soit environ 11 millions d'euros.
Inquiétudes après la censure de Trump sur plusieurs plateformes
L'annonce de ce projet de loi polonais survient quelques jours après la suspension permanente des comptes du président américain Donald Trump de plusieurs plateformes de partage de contenus en ligne (YouTube, Facebook, Twitter…), qui ont déclaré vouloir prévenir tout risque d'appel à la violence après les événements du Capitole, le 6 janvier.
Ces décisions ont soulevé des craintes quant au devenir de la liberté d'expression sur ces plateformes, jusqu'au-delà des frontières américaines. La chancelière allemande Angela Merkel, par exemple, a jugé «problématique» la décision prise par Twitter de bannir Donald Trump. En France, le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, a déclaré que cette même décision du géant californien pouvait se justifier «par une forme de prophylaxie d’urgence», mais posait «des questions fondamentales». «La régulation du débat public par les principaux réseaux sociaux au regard de leurs seuls CGU, alors qu’ils sont devenus de véritables espaces publics et rassemblent des milliards de citoyens, cela semble pour le moins un peu court d’un point de vue démocratique», avait-il ajouté.
Du côté de la Pologne, le Premier ministre Mateusz Morawiecki a dénoncé le «politiquement correct» des plateformes numériques. Le 15 janvier, le quotidien polonais Rzeczpospolita a cité une source anonyme au sein du gouvernement, rapportant que Mateusz Morawiecki allait militer auprès de l'UE pour que ce sujet de la régulation des réseaux sociaux soit également pris en compte à l'échelle européenne.
