Kathleen Lévesque - Québec — Après sept ans de valse-hésitation en santé, le gouvernement du Québec entreprend un virage majeur qui obligera les Québécois à ouvrir plus grand leur portefeuille pour utiliser les services de santé.
Outre le paiement annuel des impôts, les contribuables devront verser une taxe qui atteindra 200 $ par année en 2012, en plus d'être assujettis à une franchise dont les modalités d'application restent à déterminer. Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a présenté hier ces orientations comme une façon de partager avec la population la responsabilité de trouver de nouvelles sources de financement de la santé.
«Ce n'est pas un sujet facile. Les esprits s'échauffent rapidement lorsque l'on propose des changements à notre système de santé. Trop souvent, les dogmes y tiennent lieu d'opinions. Le temps est cependant venu de passer à une nouvelle étape», a affirmé M. Bachand dans son premier discours budgétaire.
Contribution santé
À compter du 1er juillet prochain, chaque Québécois adulte devra payer 25 $ dans un fonds dédié au financement direct des établissements de santé. En 2011, cette contribution s'élèvera à 100 $, puis à 200 $ à compter de l'année suivante.
Les contribuables devront verser cette taxe au moment de produire leur déclaration de revenus (au printemps 2011). Aussi, il sera possible de demander une retenue à la source.
Les personnes à faible revenu bénéficieront d'une exemption. Par exemple, un couple avec deux enfants gagnant moins de 29 165 $ par année n'aura pas à y cotiser, tout comme une personne seule dont les revenus annuels ne dépassent pas 14 320 $. Il s'agit d'une taxe régressive, c'est-à-dire que tous les contribuables sont soumis au même taux, sans regard à leur niveau de revenus.
À terme, le gouvernement estime pouvoir empocher 945 millions, qui couvriront la croissance de 5 % des coûts de santé. Pour le ministre Bachand, il est clair que puisque «tout le monde bénéficie des services de santé, tout le monde doit payer». Pour la chef de l'opposition officielle, Pauline Marois, l'effort supplémentaire exigé des Québécois n'améliorera en rien la qualité des services en plus d'être inéquitable.
Les hôpitaux, CLSC et autres CHSLD recevront des fonds en fonction de leur productivité et de leurs résultats. En clair, l'objectif gouvernemental est de voir son réseau de santé soigner davantage de gens. Mais la définition de la performance ne se limitera pas au volume de soins; les autres éléments pris en considération seront déterminés par le ministère de la Santé au cours des prochains mois.
Ticket modérateur ou «orientateur»
Le financement du système de santé passera également par l'imposition d'une franchise basée sur le principe de l'utilisateur-payeur. Plus le nombre de visites médicales est élevé pendant l'année, plus la franchise coûtera cher.
Le scénario final n'est pas arrêté, mais la voie qu'emprunte le gouvernement n'a rien d'un «ballon d'essai» pour provoquer un débat, comme l'a précisé le ministre Raymond Bachand. «La décision est prise», a-t-il assuré.
Le gouvernement travaille à partir de la proposition issue du rapport Castonguay. Cela pourrait signifier l'établissement d'une franchise de 25 $ par visite. Au ministère des Finances, on précise que l'on jongle avec l'idée que la franchise puisse s'appliquer à un «épisode soins» plutôt qu'à un seul soin reçu.
Chose certaine, cette franchise représenterait une nouvelle source de revenus appréciable. Le rapport Castonguay estimait que cela rapporterait à l'État québécois quelque 600 millions par année. Or, les Finances ont calculé les besoins en 2013-14 à environ 500 millions.
Il semble exclu que les Québécois doivent payer la franchise lorsqu'ils se présentent dans une clinique ou aux urgences d'un hôpital. La franchise serait plutôt payable au moment de la production de la déclaration du revenu à partir des données recueillies par la Régie de l'assurance maladie.
Le gouvernement refuse de qualifier cette mesure de «ticket modérateur», ce qui est illégal en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Québec entamera des discussions avec le gouvernement du Canada sur cette question afin de le convaincre que «l'effet recherché est orienteur plutôt que modérateur: il s'agit d'encourager la prestation du bon soin au bon endroit», peut-on lire dans les documents budgétaires déposés hier.
Par ailleurs, le gouvernement entend désormais publier à l'automne de chaque année les «comptes de la santé». Il s'agira de faire un rapport financier complet des dépenses en santé et de leur évolution. «Les Québécois sauront où va leur argent», a affirmé M. Bachand.
Le ministère de la Santé procédera également à une révision de la gouvernance du réseau et à une rationalisation des infrastructures technologiques.

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