Réaction au rapport du DGEQ sur la réforme du mode de scrutin

Les périls d'une réforme partisane et les conditions de mise en oeuvre de la voie citoyenne

Réforme électorale


Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec
"Les effets des différents modes de scrutin ne sont pas neutres. Les modalités qui les caractérisent traduisent des choix politiques et entraînent des conséquences non moins politiques. Convaincu, donc, que le choix d'un mode de scrutin est susceptible d'influencer la vie et l'organisation politiques du Québec, le DGE juge qu'il appartient aux citoyens et aux élus d'exercer ce choix."

- Rapport du DGEQ sur la réforme du mode de scrutin au Québec
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22 décembre 2007 - Le DGEQ a récemment déposé son rapport sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Ce rapport de 260 pages ne formule pas de recommandation, mais étudie différentes options de scrutin mixte compensatoire, à l'exception notable du scrutin régional à compensation nationale, un scrutin d'origine scandinave qui concilie mieux que les scrutins étudiés les impératifs de représentations partisane, territoriale et sociale. Cependant, l'intérêt du rapport est qu'il étudie l'effet sur la proportionnalité de plusieurs modalités du mode de scrutin par le biais de simulations.
L'on doit d'abord féliciter le Directeur général des élections du Québec pour l'objectivité avec laquelle il a abordé son mandat, et pour l'eau qu'il apporte au moulin grâce aux simulations effectuées. Ce que confirme ce rapport, c'est que la proportionnalité d'un scrutin sans compensation nationale est médiocre. Le rapport, en effet, démontre que si le Québec était divisé en 26 régions électorales, ce qui rejoint les intentions du PLQ exprimées dans son avant-projet de loi, le seuil de représentation de facto serait de l'ordre de 20.9%. Autrement dit, les partis obtenant moins que ce seuil seraient sous-représentés. Cela implique par ailleurs que ceux obtenant moins de 10-13% du vote seraient non-représentés, sinon extrêmement sous-représentés. C'est là le coeur de la stratégie libérale: proposer un scrutin qui corrige les distorsions qui l'affectent relativement au PQ (le PLQ souffre d'une pénalité évaluée à 6-7% par les spécialistes), mais, surtout, qui mine le côté progressiste-indépendantiste de l'échiquier politique en sous-représentant gravement les petits partis qui sont les alliés naturels du PQ. Le résultat: la coalition PLQ-ADQ jouirait d'un avantage de l'ordre de 5%, voire 10%, dans les élections générales, selon le niveau de fractionnement et la discipline de coalition du côté de la coalition PQ-QS-(PVQ)-PI/UDIQ.
Autrement dit, les intérêts du PLQ sont clairement partisans. Bien sûr, on peut espérer pour voir ce que le ministre Pelletier proposera, s'il dépose effectivement un projet de loi à l'hiver, mais il serait surprenant qu'il puisse aller à l'encontre des intérêts de son parti, et compte tenu du fait que le PLQ forme un gouvernement minoritaire, il est probable que l'ADQ, elle aussi, ne voit aucun avantage à permettre à QS et au PVQ d'accéder au Parlement. Le PQ, lui, s'oppose à la réforme. S'il propose un projet, le plus probable est que le gouvernement libéral propose donc un projet légèrement modifié, mais pas substantiellement, de manière à passer le tamis de son caucus et celui de l'ADQ. Il faut donc s'attendre à un projet de loi électorale essentiellement partisan, ce qui est normal et prévisible si on laisse le pouvoir décisionnel sur cette question cruciale à la démocratie québécoise entre les mains des élus. Le contraire, en effet, impliquerait que ces derniers fassent abstraction de leurs intérêts partisans, et qu'ils aillent même, dans une certaine mesure, à l'encontre de ces intérêts stricto sensu.
Il y a cependant un moyen d'éviter une telle partisanerie en procédant plutôt par la voie d'une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec. Il faut cependant bien mentionner que les expériences des autres provinces canadiennes sont à l'effet que les gouvernements encadrent le processus de manière à miner, voire saboter la réforme. Le cas ontarien était particulièrement flagrant. Il est cependant possible de tirer les leçons qui s'imposent de ces expériences et d'exiger un encadrement différent d'un éventuel processus d'Assemblée citoyenne-Référendum au Québec. La Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec propose donc les sept éléments d'encadrement suivants pour garantir la démocratie d'un éventuel processus allant en ce sens au Québec:
1) Qu'une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec soit constituée dans la première année d'un mandat gouvernemental,
2) Que le président de l'Assemblée soit élu directement par l'Assemblée,
3) Que la durée du mandat de l'Assemblée soit d'une année et demie à deux ans,
4) Que l'Assemblée procède à une double phase de consultation, en premier lieu sur l'opportunité de changer le mode de scrutin et, le cas échéant, sur le scrutin à adopter, puis, en second lieu, sur une proposition complète de mode de scrutin préparée par l'Assemblée citoyenne,
5) Que soit mise en branle une campagne d'information publique, au moins un an avant la tenue du référendum, et qui soit financée à la hauteur de dix millions de dollars, les trois-quarts de ce montant étant mis à la disposition du DGEQ et le quart restant à l'Assemblée citoyenne pour qu'elle fasse connaître sa proposition,
6) Que soit distribué dans toutes les résidences du Québec, le rapport de l'Assemblée citoyenne expliquant le processus de l'Assemblée citoyenne, le nouveau mode de scrutin proposé et les motifs de la proposition de l'Assemblée,
7) Que soit fixé à la majorité simple des votes exprimés le seuil d'adoption de la proposition référendaire.
Notons par ailleurs, que le rapport du DGEQ constituerait un précieux apport à une telle Assemblée, en tant que guide sur les modalités des modes de scrutins compensatoires étudiés. Pour terminer, mentionnons que plus de 500 Québécois ont jusqu'à maintenant signé la pétition peu médiatisée de la campagne demandant une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec (www.assemblee-citoyenne.qc.ca).
Renseignements : David Litvak, dlitvak@assemblee-citoyenne.qc.ca
Site web et pétition : [www.assemblee-citoyenne.qc.ca->www.assemblee-citoyenne.qc.ca]

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