Mélanie Labrecque QUÉBEC – La députée de Lotbinière et leader parlementaire de l’Action démocratique du Québec, Sylvie Roy, a déploré l’improvisation du ministre Pierre Moreau, relativement au dossier de la refonte de la carte électorale.
L’un des commissaires qui siégeaient à la Commission de la représentation électorale a démissionné de son poste à l’automne. Le gouvernement devait le remplacer dans les 60 jours ce qui n’a pas été fait. Légalement, la commission n’a donc plus aucun pouvoir.
«Le ministre Pierre Moreau nous fait une belle démonstration d’improvisation en oubliant de nommer un commissaire dans les délais prévus. En raison de cette bourde, la Commission de la représentation électorale est maintenant légalement invalide!», a déclaré la députée de Lotbinière, jeudi, par voie de communiqué.
Dans une lettre adressée le 4 juillet dernier au président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, le Directeur général des élections, Jacques Drouin, explique qu’il a les mains liées dans le dossier de la carte électorale.
Il précise que la Commission de représentation électorale se retrouve devant une «situation unique qui a des conséquences sur le statut légal de la commission et les obligations et responsabilités que lui octroie la Loi électorale».
Il ajoute que «la commission n’est plus validement constituée compte tenu de l’absence d’un commissaire, ce qui nous place dans une impasse, puisque la commission ne pourra établir la délimitation des circonscriptions électorales […] tant que le poste vacant ne sera pas comblé».
Pour nommer un nouveau commissaire, à la reprise des travaux, le gouvernement aura besoin de l’approbation des deux tiers de la Chambre, soit 74 députés.
«Ce que cela veut dire c’est que le gouvernement ne peut plus nous passer ça de force dans la gorge. Il devra s’asseoir et négocier avec les partis et cesser d’être arrogant», a expliqué Sylvie Roy, qui demande également au gouvernement de retirer le dossier de la carte électorale à M. Moreau et de le confier «à une personne moins partisane et plus compétente».
La députée espère que la proposition de la Coalition pour le maintien des comtés en région, qui vise à redéfinir les critères de délimitation des circonscriptions, sera prise en compte dans la décision. «Nous avons tous les outils en main pour sauver les comtés menacés, à moins que le gouvernement ne veuille pas les sauver», a poursuivi la députée.
Pour le préfet de la MRC de Lotbinière et président de la Conférence régionale des élus de Chaudière-Appalaches, Maurice Sénécal, il s’agit d’une bonne nouvelle. «C’est ce que la coalition souhaitait. Le gouvernement devra s’asseoir avec les partis d’opposition pour trouver une solution durable», a-t-il souligné.
Le projet de loi 132, qui prévoyait la suspension du projet de carte électorale, venait à échéance le 30 juin dernier. Passé cette date, la proposition du Directeur général des élections prévalait. Elle impliquait la disparition de trois circonscriptions dans l’Est-du-Québec: Matane, Kamouraska-Témiscouata et Lotbinière. De plus, trois nouvelles circonscriptions devaient être créées dans la région de Montréal.