La saga de la carte électorale

C’est désespérant!

Réforme électorale


Les belles résolutions de certains de nos élus de faire de la politique autrement n’ont certes pas encore influencé leurs collègues de l’Assemblée nationale. À preuve, le nouveau blocage imposé au processus de révision de la carte électorale qui est en cours depuis trois ans et demi. Cette fois-ci, c’est la démission d’un des trois membres de la Commission de la représentation électorale (CRÉ), organisme indépendant des partis chargé de délimiter les frontières des circonscriptions, qui cause cette paralysie. Ce dernier aurait dû être remplacé en juin mais libéraux et péquistes ne se sont pas entendus sur une première candidature. Cette nomination doit être approuvée par les deux tiers des députés de l’Assemblée nationale. Le prochain épisode de la saga devrait survenir après la reprise de la session en septembre.

La carte électorale actuelle date de 2001. Pour respecter la loi, la CRÉ doit la réviser périodiquement afin que le poids du vote de chaque électeur demeure le plus égal possible. La révision en cours a débuté en mars 2008 par une consultation populaire à laquelle ont participé plus de 2 000 citoyens et organismes rencontrés dans une vingtaine de villes. Les députés auraient normalement dû être saisis des recommandations de la CRE en septembre suivant et le processus se serait terminé à la fin de 2008.
Mais les parlementaires ont fait attendre la CRÉ jusqu’en septembre 2010 pour la convoquer à une commission qui ne s’est réunie qu’en septembre suivant; soit deux ans plus tard que normalement. Insatisfaits des propositions de la CRÉ, qui prévoyaient notamment l’abolition de trois circonscriptions dans l’Est du Québec et la création de trois autres en périphérie de Montréal, les députés libéraux et péquistes se sont alors ligués pour adopter la loi 132 qui a suspendu les pouvoirs de l’organisme jusqu’au 30 juin de cette année. Ce désaveu a provoqué le départ à la retraite du directeur général des élections, Marcel Blanchet qui a été remplace par Jacques Drouin.
Entre-temps, les deux partis espéraient s’entendre sur de nouveaux critères de découpage de la carte. Mais tel n’a pas été le cas. Ayant recouvré sa liberté le 1er juillet, la CRÉ aurait dû finaliser son processus de révision au cours des prochaines semaines et la nouvelle carte électorale aurait été prête pour 2012. Mais le départ d’un de ses membres la rend techniquement inopérante. Pour le remplacer, l’opposition péquiste a refusé un premier candidat proposé par le gouvernement soutenant qu’il s’agissait d’un militant libéral. Un deuxième candidat doit être présenté après la reprise de la session en septembre.
On sait que certaines circonscriptions rurales comptent présentement deux fois moins d’électeurs que celles situées dans les centres urbains et les banlieues en expansion démographique. De plus, une trentaine des 125 existantes ne respectent plus la règle édictée par la loi interdisant que le nombre d’électeurs d’une circonscription dépassent de plus ou moins 25% la moyenne de l’ensemble des circonscriptions. Plusieurs autres sont sur le point d’être en infraction à cet égard. En fait, la carte électorale québécoise est la plus inégalitaire en Amérique du Nord. Le refus de nos élus de respecter une réforme somme toute minimale, mise en place par le gouvernement Lévesque en 1979, en dit long sur l’état de santé précaire de notre démocratie.
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Paul Cliche,
Montréal, 17 juillet 2011

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Paul Cliche76 articles

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Membre fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle et auteur du livre Pour une réduction du déficit démocratique: le scrutin proportionnel ; membre de Québec Solidaire; membre d’ATTAC Québec; membre à vie de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal.





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2 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    17 juillet 2011

    Monsieur Cliche,
    Malgré vos arguments qui traduisent un souci réel de démocratie, je ne peux être qu'opposé à une initiative qui vise à supprimer des circonscriptions rurales. Si vous viviez ici au Bas-st-Laurent vous comprendriez l'importance de maintenir toute once de pouvoir que nous détenons encore de nos jours. Mais malheureusement, il semble qu'à Montréal les enjeux de la politique nationale de la ruralité sont ignorés et que l'on croit qu'un pays peut se bâtir sans ses régions. De nouvelles circronscriptions oui, nous enlever le peu qu'on a , non.

  • Pierre Cloutier Répondre

    17 juillet 2011

    [1] Monsieur Cliche, j'ai le plus grand respect pour vous et vos réflexions sur un sujet que vous connaissez bien, à savoir une réforme du mode de scrutin.
    [2] Mais, vous êtes enfermé dans le même paradigme depuis de nombreuses années et toute votre action militante consiste à vouloir améliorer des institutions politiques mais sans changer le cadre institutionnel qui est à la source de toutes vos récriminations.
    [3] Le problème central ce n'est pas le mode de scrutin, c'est l'élection. C'est la "démocratie" de représentation traditionnelle où les citoyens laissent à des "élus" ou des représentants le pouvoir de gérer les affaires publiques qui le concernent sans autre contrôle qu'un droit de vote à tous les 4 ans.
    [4] Il y a eu, au départ, un détournement de mot, car ce que vous appelez la "démocratie" n'est pas une vraie démocratie mais une oligarchie, c'est-à-dire le pouvoir de quelques uns et non pas le pouvoir au peuple.
    [5] Le mode de scrutin ne représente que des modifications cosmétiques à une forme d'institutions politiques qui sont tarées au départ par le principe de l'élection.
    [6] Ce n'est pas un aménagement différent de l'élection qui réglera le problème mais son élimination et son remplacement par un autre système qui sera basé sur la vraie démocratie par le tirage au sort citoyen et une assemblée citoyenne qui sera l'arbitre absolu. Sinon, on ne fera que mettre des cataplasmes sur une jambe de bois et on administrera des remèdes inutiles et inefficaces à un malade atteint d'un cancer en phase terminale.
    [7] Une nouvelle forme de démocratie reste à inventer et la démocratie athénienne basée sur le tirage au sort l'avait bien compris il y a des centaines d'années. Mais tout le monde l'a oublié.
    [8] Visionnez ce vidéo et vous allez comprendre ce que je veux dire : http://www.dailymotion.com/video/xiyzhh_etienne-chouard-conference-le-tirage-au-sort-comme-bombe-politiquement-durable-contre-l-oligarchie_news
    Pierre Cloutier