La semaine dernière, la ratification de l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA en anglais) par les députés de l’Assemblée nationale française a été précédée de débats houleux dans l’Hexagone, portés par les interventions fort médiatisées de Nicolas Hulot et de Greta Thunberg. D’abord, l’ancien ministre français de la Transition écologique et solidaire enjoignait lundi aux élus de s’opposer à la ratification de l’accord liant le Canada à l’Union européenne, dénonçant l’absence d’un « veto climatique » ainsi que la position canadienne sur l’utilisation de certains pesticides. Le lendemain, jour du vote, la jeune militante écologiste suédoise Greta Thunberg s’adressait aux députés français pour attirer leur attention sur l’urgence climatique, coïncidence de calendrier que certains militants s’opposant à la ratification de l’AECG n’ont pas manqué de souligner.
Mais l’AECG omet-il réellement de dûment tenir compte de considérations environnementales, comme les débats entourant ces deux interventions pourraient le laisser croire ?
La Chaire de recherche du Canada en économie politique internationale de l’Université Laval procède depuis 2015 à l’analyse d’accords commerciaux afin d’y étudier les engagements qui y sont pris par les États en matière de protection de l’environnement. Ces engagements environnementaux sont d’un large éventail et peuvent porter autant sur l’élaboration d’une réglementation environnementale nationale que sur la coopération entre les États sur des questions précises comme les changements climatiques, la biodiversité ou les énergies renouvelables. Au total, nous avons relevé près de 300 différents types d’engagements environnementaux contractés par les États dans 735 accords de commerce conclus entre 1947 et aujourd’hui.
Parmi ceux-ci, l’AECG s’illustre dans le palmarès des 10 accords commerciaux présentant la plus grande diversité de dispositions environnementales depuis 1947. Il contient 126 différents types d’engagements et traite donc d’une large variété de sujets liés à l’environnement. Par ailleurs, l’AECG prévoit un nombre considérable de 380 références à l’environnement, ce qui le place à la 13e position des accords abordant le plus fréquemment cette question.
Sur le plan des changements climatiques, le Canada et l’Union européenne s’engagent notamment à favoriser le commerce des biens et services permettant de limiter la progression du réchauffement planétaire, tels que les énergies renouvelables et les technologies vertes. Les États parties conviennent également de collaborer au moyen de politiques et programmes nationaux contribuant à la mitigation et à l’adaptation aux changements climatiques, y compris le marché du carbone ou tout autre moyen de promouvoir l’efficacité énergétique et le développement de technologies à faibles émissions de carbone. L’accord prévoit au surplus l’échange d’information et de résultats de recherche sur les technologies de réduction des émissions par les automobiles et sur les véhicules électriques. Soulignons par ailleurs la présence de nombreux autres engagements, notamment en matière de gestion des déchets ménagers ainsi que de conservation des forêts, des ressources piscicoles et de l’eau. Sur ce dernier point, l’AECG prévoit même une disposition inédite, qui exclut l’eau dans son état naturel du spectre du libre-échange en stipulant que l’eau des lacs, rivières et fleuves ne constitue pas une marchandise ni un produit soumis aux obligations de libéralisation du commerce.
L’AECG s’inscrit ainsi dans la tendance globale de multiplication des engagements environnementaux dans les accords de commerce. Au Canada, les trois accords commerciaux majeurs conclus par le gouvernement Trudeau depuis son arrivée au pouvoir en 2015 ne font pas exception : en plus de l’AECG, il convient de souligner l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui se classe au sommet du palmarès des accords contenant la plus grande diversité de dispositions environnementales depuis 1947. L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), conclu avec dix pays de la région Asie-Pacifique, fait également figure de pionnier sur le plan du nombre de références à l’environnement, avec près de 900 mentions à ce sujet. Ainsi, une analyse comparative dans l’historique des accords commerciaux permet difficilement de conclure que l’environnement est insuffisamment pris en considération par le gouvernement canadien actuel lors de la négociation de traités de libre-échange.
Évidemment, la présence de dispositions environnementales dans un accord de commerce ne saurait être interprétée en soi comme une garantie infaillible de leur efficacité, de leur mise en oeuvre ou encore de la concrétisation d’effets positifs sur la qualité de l’environnement. L’analyse se fait également sans tenir compte d’un débat bien plus large sur les effets du libre-échange lui-même sur l’environnement. Ceci étant dit, il demeure qu’il serait erroné de percevoir l’AECG comme étant un accord faisant fi des défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés actuellement, et ce, malgré ce que les propos de certains militants peuvent laisser entendre.
