Le pouvoir provincial en voie de désintégration

Dans l'Action nationale (avril 2018), Lucia Ferretti nous offre un dossier solide - extraits ici - qui met en lumière l'érosion des pouvoirs du Québec. L'étude couvre la période qui va de 1948 à 2017, qui coïncide avec une incapacité croissante pour le Québec de poursuivre sa construction en prenant appui sur son État provincial.

Après avoir passé en revue les champs de compétence provinciaux, elle conclue que : 

« l'ordre provincial de gouvernement est en voie de désintégration au Canada : la plupart des pouvoirs provinciaux sont neutralisés ou cannibalisés par l'État fédéral et plusieurs de ceux qui restent sont réclamés par les municipalités avec l'appui d'Ottawa. »

On ressort de la lecture de ce bilan de 39 pages en méditant sur le fait que le Québec n'est plus le maître-d'oeuvre d'envergure qu'il avait été un temps. La plupart de ses projets structurants sont entravés par les empiètements fédéraux, leur mise en œuvre exige la satisfaction d'exigences fédérales en échange de financement. Un nombre important de contraintes, comme la dite « doctrine de l'immunité des pouvoirs » et celle de la « prépondérance fédérale » donnent le dernier mot à Ottawa, comme dans le cas de la Banque des infrastructures. Lucia Ferretti constate qu'un pouvoir fédéral grandissant donne forme à une sorte de co-gestion fédérale-provinciale du Québec qu'elle qualifie de colonialisme. 

Il vaut la peine de noter que le phénomène qu'elle décrit est une dérive du « partage des pouvoirs » contraire à l'esprit de la Constitution de 1867. C'est la centralisation d'un fédéralisme favorisé par les décisions des tribunaux, avec la Cour suprême en dernier recours. Des tribunaux tenus eux-mêmes par le fédéral puisqu'en effet, après avoir créé unilatéralement la Cour suprême, le premier ministre s'est attribué le droit d'en nommer lui-même les juges. Une proximité des pouvoirs qui est loin d'assurer l'indépendance des tribunaux. Pas étonnant que la magistrature pousse à la centralisation, s'appuyant pour le faire sur un échafaudage de jurisprudences qui se sont écartées du pacte constitutionnel d'origine.Nous sommes en plein dans les survivances d'un régime colonial.

Revenant à Lucia Ferretti. Elle ne cherche nullement à mettre en pièces le plan stratégique de certains qui voudrait que « le chemin de l'indépendance passe par la reprise de la construction de l'État ».  Mais l'effet collatéral de sa démonstration est dévastateur pour cette stratégie et ne peut que créer un doute, y compris chez ses plus fervents défenseurs.

Le pouvoir provincial au temps du fédéralisme coopératif

La généreuse idée de s'employer à la construction de l'État pour affirmer graduellement notre autonomie n'est pas sans précédent. Elle a même connu de belles heures. Cette idée était promue par Jean Lesage et Daniel Johnson et, aux extrémités du continuum, par Maurice Duplessis et René Lévesque. Les plus belles réussites de cette période appartiennent à l'époque du fédéralisme coopératif. C'est à la faveur de cette brève convergence d'ouverture fédérale et d'autonomisme provincial que se réalisa dans l'harmonie la Régie des rentes du Québec à l'écart du Régime des pensions du Canada. La mise sur pied du Régime d'assurance hospitalisation du Québec relève du même esprit. Du coté fédéral, le premier ministre L.-B. Pearson tenait la barre. La création de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme témoigne elle aussi d'initiatives prises dans le même esprit. L'arrivée de P.-E. Trudeau au gouvernement fédéral sonna la fin de la récréation.

Des grandes réalisations d'autrefois : Caisse de dépôt, Société générale de financement, Régie de l'assurance maladie du Québec, Hydro Québec, peu d'entre elles pourraient voir le jour aujourd'hui de manière aussi indépendante. 

Le pouvoir provincial et le globalisme politique

Dans son dossier, Lucia Ferretti revient trois fois sur les pressions centralisatrices exercées par l'Organisation de coopération et de développement économique ( OCDE ). Ce fait n'est pas anodin. L'auteure aura correctement identifié une politique de centralisation qui s'exerce de l'extérieur, au-delà de la dynamique interne du Canada. Il serait trop long dans le cadre de cette chronique de décrire l'écheveau des organismes supra-étatiques et globalistes officiels et officieux - voire semi-clandestins comme le groupe Bilderberg et tant d'autres think tank. On coupera court, pour simplement rappeler que ces puissances non imputables jouent un rôle d'importance et plus détaillé que l'on pense dans l'orientation des politiques étatiques. En termes généraux, elles sont unanimes à réclamer une harmonisation des programmes et de la gestion au sein des pays et entre les pays. Comme ces influences étrangères font l'objet de peu d'encadrement et encore moins de transparence, elles ont tissé un filet autour des États - singulièrement les pays de l'OTAN - et constituent la plus puissante menace à l'exercice de la souveraineté. Elles rencontrent peu d'opposition des élus, vendus aux vertus du mondialisme ou, pour d'autres, conscients du danger mais silencieux. 

C'est dans cette optique, à titre d'exemple, qu'il faut comprendre les pressions qui s'exercent pour la dé-provincialisation et la dé-nationalisation de la Société des alcools du Québec et d'Hydro-Québec. Sous le mot d'ordre de l'harmonisation, un euphémisme qui vise à ce que rien n'échappe aux marchés oligarchiques, tout doit s'y soumettre. Chez les technocrates de tous bords, l'idéologie a suivi : on est passé d'un référendum pour la nationalisation de l'électricité au désengagement de l'État. Que de chemin parcouru ! Il serait donc bien superficiel de continuer de croire que la perte de pouvoirs provinciaux procède uniquement d'une sorte de « sadisme » du fédéral pour affaiblir le Québec.

La construction de l'État québécois, un défi aux exigences sous-estimées 

Comme nous l'avons vu, avec ses pouvoirs diminués et l'impossibilité de lancer des politiques d'envergure, la reprise de la construction de l'État québécois reste pour l'instant une affirmation non démontrée, une ambition sans moyens. En dépit de tout, il y aurait peut-être des moyens d'action s'il y avait un porteur de ballon. Mais il manque à l'appel. 

Pour ressurgir, il faudrait sortir de nos confortables traditions parlementaires et politiques, si promptes à la soumission, comme l'actualité nous en donne encore un exemple avec la litanie des délires contre Martine Ouellet. Effectivement, des conditions à la réalisation de cette ambition pourraient être identifiées, mais elles répugnent par leur exigeance. Considérons.

Il faudrait d'abord un gouvernement énergique et déterminé, qui n'hésiterait pas à tenir tête au pouvoir fédéral, qui n'hésiterait pas à contester sa « prépondérance » dans les règles de l'art. Ça veut dire quoi ? Le recours aussi souvent que nécessaire à la disposition dérogatoire , c'est-à-dire dans tous les cas où les intérêts nationaux et structurants de l'État du Québec sont en jeu. 

À ceux qui prétendraient une atteinte à la Charte des droits, il y en aurait, il faudrait rappeler l'illégitimité de la constitution de 1982, et le dévoiement de l'esprit et de la lettre de la constitution de 1867. Il faudrait plaider un nécessaire ré-équilibrage des droits individuels avec les droits collectifs nationaux. On opposerait aux doctrines de « l'immunité des pouvoirs » et de la « prépondérance fédérale», la doctrine de George Brown (Pas celui des confidences à sa femme mais l'homme des discours constituants). Fait inusité, l'opposition serait alors menée non seulement sur des bases « légalistes » – à la manière d'André Binette – mais également sur des bases « légitimistes » (en invoquant le droit international coutumier des peuples conquis) - à la manière de Christian Néron. La contestation du fédéralisme ne serait plus que « dans » le système mais « sur » le système, pour reprendre la fameuse tournure de Maurice Séguin. 

Se tenir debout provoquerait une «crise constitutionnelle»

On le voit tout de suite, toute volonté d'agir avec puissance de la part du Québec conduirait très vite à des différends qui pourraient être déclarés d'ordre constitutionnel. Accessoirement, cette volonté mettrait en lumière les dysfonctionnements et les lourdeurs administratives du Canada. Avec les recours à la disposition dérogatoire et les litiges portés devant les tribunaux, les enjeux constitutionnels devenus évidents, l'ouverture de nouvelles négociations s'imposerait. Une situation que nos adversaires ne manqueraient pas de qualifier de « crise constitutionnelle ». Une magnifique occasion pour reprendre les débats constituants là où on les avait laissés en 1865. Plaider enfin notre cause puisqu'elle n'a jamais été plaidée. Un boulevard pour l'égalité des nations ou l'indépendance. Mais il ne faudrait pas être trop pressé de s'asseoir à la table de négociation car de nouvelles assises constitutionnelles ne pourraient se tenir que sur la base de l'égalité des nations. Et le Canada dira non... Ce sera le début de la partie. Nous y reviendrons. 

La classe politique autonomiste et l'art d'esquiver la contradiction principale

Or ce boulevard restera désert car le Québec ne réunit aucune des conditions pour s'y engager. Pas de parti politique qui se réclame de cette volonté, pas de mouvement politique qui propose cette optique, pas de doctrine constitutionnelle fondée historiquement, pas d'équipes de négociateurs aguerris, formés pour défendre sans faillir. Pas de culture constitutionnelle non plus et peu d'intérêt pour la chose, tel que le rappelait tout récemment Frédéric Bastien. ^[1] Et, dernière incohérence, comment une classe politique québécoise entièrement alignée - avec une unanimité « soviétique » - sur le mondialisme peut-elle avoir les coudées franches pour résister au Canada, qui a avec lui tout le gratin mondialiste ? Des contre exemples existent pourtant, notamment les cas de la Hongrie, de l'Italie et de la Turquie, pour se limiter aux pays de l'OTAN. Autant de pays qui manifestent depuis peu, à leur manière, le désir de reprendre en main leur indépendance. Restons attentifs à cette évolution.

Pour ce qui nous concerne, il n'existe pas de lecture réaliste de la situation actuelle du Québec à l'intérieur du Canada et dans le monde. Les partisans d'un changement de statut constitutionnel sont dispersés dans un activisme qui s'intéresse à tout sauf à l'essentiel. Plusieurs acteurs sont devenus très adroits dans l'art d'esquiver la contradiction principale en lui substituant des atermoiements comme celui d'une constitution du Québec. Le dernier avatar pour s'activer en retrait, à bonne distance du combat politique et constitutionnel réels. On reste prisonnier du paradigme péquiste.

En général, avec la réclamation d'indépendance-souveraineté, on s'est imposé l'obligation de résultat, au lieu de réclamer l'égalité de statut qui nous a été promise, une revendication qui mettait l'obligation de résultat sur le Canada. Avec la proto-dictature globaliste, l'indépendance n'est plus tant chargé d'idéal puisqu'elle est devenue très diminuée et relative. Pour tout avenir prévisible, c'est l'égalité de statut constitutionnel qui importe pour notre avenir et c'est en outre la seule approche qui pourrait faire de nous des gagnants. Ce qu'avait bien résumé Daniel Johnson avec sa formule dangereuse d' « Égalité ou indépendance ». Il avait vu que c'est le statut qui compte - le pouvoir d'agir par soi - plus que la forme politique particulière dans laquelle il serait qualifié et ratifié. Son approche réaliste d'une lutte concrète contre le statu quo canadien a été abandonnée pour des slogans fantaisistes qui donnèrent le prétexte au Canada de se braquer contre d'imaginaires « menaces de sécession » et « d'insurrection appréhendée ». Il faut cesser d'armer l'adversaire et le surprendre là où il ne nous attend pas. Cinquante ans de verbiages, assortis des pires actes démissionnaires ne nous ont rien rapporté.

Aucun esprit sain ne peut souhaiter la disparition des nations 

Sur ces constats, je porte un jugement qui peut paraître pessimiste mais qui n'est rien d'autre que réaliste quand on observe la trajectoire que suit présentement l'évolution du monde. Il me semble que seuls des événements extérieurs comme l'effondrement du globalisme effréné, le renversement de l'équilibre mondial des puissances, ou un acte de la divine providence pourrait donner une chance à la relance des nations. Une nouvelle vague de « décolonisation » face à la globalisation politique dans laquelle le Québec se trouverait lui-même happé, entraîné malgré lui... 

La perspective de la disparition des nations est une perspective qu'aucun esprit sain ne peut souhaiter. Elle signifierait la suppression du seul niveau de pouvoir intermédiaire entre l'individu isolé et un pouvoir aux ambitions planétaires échappant à toutes les règles connues de la civilisation, des règles qui déjà sont devenues couramment transgressées. Par exemple dans le cas d'une indépendance déclarée sans référendum et sans volonté populaire, organisée par la force militaire extérieure, accréditée par des tribunaux manipulés et aux ordres de l'OTAN. Le Kosovo OUI, la Catalogne ou le Québec NON. 

L'indépendance des nations dans le respect de leur diversité socio-historique est le plus puissant contre-poison à la dictature mondialiste. Son effondrement ouvrirait la dernière frontière, le dernier marché, celui qui ferait de l'homme une marchandise déculturée, anonyme, démembrable au sens propre, transformable sexuellement ou autrement, délocalisable et corvéable à souhait. La guerre de tous contre tous à petite échelle, dans la soumission générale à un ordre de gouvernement global totalitaire. Avec Jérusalem pour capitale, comme nous l'annoncent déjà ceux qui disent tenir la plume avec laquelle s'écrit l'avenir.