La Cour supérieure du Québec a condamné le propriétaire des Résidences Soleil, Eddy Savoie, à verser près de 300 000 $ en dommages à la fille d’une ex-résidante, Pierrette Thériault-Martel. Le juge a décrété que M. Savoie, qui avait intenté une poursuite contre Mme Thériault-Martel, a « utilisé sa position dominante dans le but stratégique de faire taire ceux et celles qui non seulement le critiquaient personnellement, mais aussi qui critiquaient la résidence ».

Cette décision rendue au palais de justice de Longueuil met fin à une saga judiciaire de trois ans, qui a débuté en juillet 2011 lorsque M. Savoie a voulu poursuivre en diffamation Mme Thériault-Martel, réclamant un montant de 400 000 $ pour des propos qu’elle avait tenus dénonçant les mauvais services offerts au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf. Ce CHSLD est d’ailleurs le premier à avoir été réalisé en partenariat public-privé, soit en collaboration avec les Résidences Soleil. Mme Thériault avait notamment déclaré que le personnel du CHSLD avait reçu l’ordre de ne plus changer les couches des bénéficiaires étant donné que le budget était dépassé.

Le tribunal a rejeté la poursuite de M. Savoie en septembre 2013, la qualifiant d’abusive et de poursuite-bâillon. À la suite de cette décision, Mme Thériault-Martel a réclamé des dommages à l’homme d’affaires dont la valeur du patrimoine est estimée à plus de 1,5 milliard de dollars. Dans son jugement de vendredi, le magistrat a d’ailleurs déploré que M. Savoie ne fasse preuve « d’aucuns remords ». « Il ne fait preuve d’aucuns remords, bien au contraire. Il témoigne qu’après avoir pris connaissance du jugement déclarant son action abusive, il demeurait avec l’esprit de faire exactement la même chose qu’avant »,écrit le juge.

Un montant historique

La requérante s’est dite extrêmement soulagée. « Ce jugement est un grand soulagement pour moi. Les trois dernières années ont été très difficiles, mais je réalise aujourd’hui qu’il y a une justice », a déclaré Mme Thériault-Martel, par voie de communiqué. Selon l’avocat de Mme Thériault-Martel, Jean-Pierre Ménard, les sommes versées en dommages moraux et punitifs représentent le plus haut montant jamais accordé en dommages punitifs pour des cas semblables au Québec et pourraient, de fait, représenter un important précédent. Me Ménard et sa cliente, ainsi que le président de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, Louis Plamondon, commenteront le jugement lors d’une conférence de presse lundi matin.

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