Le quasi moratoire qui empêche l'exploration pétrolière et gazière dans la vallée du Saint-Laurent restera en vigueur, a assuré mercredi le nouveau ministre des Ressources naturelles, Pierre Moreau.

En 2011, au plus fort de la controverse sur le gaz de schiste, Québec a suspendu l'effet des licences d'exploration sur une large partie du sud du Québec. Ce quasi moratoire a été prolongé en 2014 et en 2016.

À son arrivée à l'Assemblée nationale en matinée, M. Moreau a exclu de relancer la filière du gaz de schiste, extrait du sol par fracturation hydraulique, faute d'acceptabilité sociale. Mais il a laissé entrevoir des «modulations» du quasi moratoire en distinguant le gaz de schiste du gaz conventionnel.

«On peut avoir une approche plus ouverte sur le gaz naturel conventionnel», a-t-il dit.

Cette porte n'est pas restée ouverte longtemps : le ministre l'a refermée à double tour dès sa sortie de la période de questions. Il a assuré qu'il n'est pas question d'assouplir la suspension des licences d'exploration.

«Au contraire, a-t-il assuré. C'est le sens inverse que le gouvernement souhaite prendre, c'est-à-dire de rendre plus difficile l'exploitation des hydrocarbures parce qu'on est dans une période de transition. Alors il n'est pas question d'ouvrir de portes.»

Le ministre a demandé des opinions juridiques pour préciser les droits des titulaires des permis d'exploration ainsi que les obligations du gouvernement à leur égard. Il souhaite notamment savoir quelles seraient les conséquences si Québec devait annuler leurs permis.

Pouvoir accru aux villes

Le prédécesseur de M. Moreau aux Ressources naturelles, Pierre Arcand, a présenté le mois dernier un projet de règlement qui autoriserait des forages pétroliers à 150 mètres des maisons.

Le projet de règlement devait être soumis à une période de consultation de 45 jours. Or, M. Moreau a annoncé jeudi qu'elle sera prolongée d'un mois pour permettre aux élus municipaux qui sont actuellement en campagne électorale d'y participer.

M. Moreau s'est également dit ouvert à accorder aux villes un droit de véto sur l'exploitation des hydrocarbures sur leur territoire. Actuellement, les permis d'exploration et d'exploitation délivrés par le gouvernement ont préséance sur les règlements municipaux.

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