Montréal, le 17 février 2012. Le 15 février 2012, un « jury citoyen » a prononcé un verdict
unanime de culpabilité contre le mode de scrutin majoritaire. Accusé de trahir la démocratie, il a
été condamné pour avoir comploté dans le but d'empêcher l'expression du pluralisme politique, pour
avoir falsifié les résultats électoraux et pour avoir brimé l'exercice de la démocratie.
Les plaidoiries de Jean-Pierre Charbonneau, pour l’accusation, et de Lorraine Guay, pour la
défense, ont été entendues par Gérard Larose, dans le cadre ludique et pédagogique d’un procès
simulé organisé par le Mouvement pour une démocratie nouvelle, au bar l’Île noire, bondé pour
l’occasion.
Malgré la gravité du sujet, c’est avec beaucoup d’humour et d’ironie qu’une cinquantaine de
personnes ont agi comme jury, déterminées à en finir avec le mode de scrutin actuel.
La partie défenderesse a repris plusieurs arguments des partisans du statu quo, mettant en valeur
les aspects anti-démocratiques qu’ils contiennent, en faisant l’apologie du bipartisme, qualifiant
le mode de scrutin majoritaire de « modèle royal » et paraphrasant l’expression de Jean Chrétien
du «plus meilleur modèle au monde ». De son côté, Jean-Pierre Charbonneau a souligné la désuétude
du mode de scrutin majoritaire et ses nombreux effets pervers systématiques, précisant « qu’à
chaque fois qu’on a une distribution inéquitable des sièges on falsifie les résultats électoraux
». Dans ses directives au jury, Gérald Larose a souligné l’importance de l’information dans
l’exercice démocratique et du rôle du MDN « pour que la pression du mouvement social permette
d’arriver au changement du mode de scrutin ».
Ce jugement s’ajoute à une longue série de requêtes citoyennes afin qu’un mode de scrutin capable
de respecter la population et la diversité des opinions politiques qu’elle comprend. Pour répondre
à ces requêtes, le MDN a rassemblé les consensus existants quant à ce qui devrait remplacer le
système majoritaire. Il en est ressorti une proposition précise, soit un mode de scrutin
proportionnel mixte compensatoire accompagné de mécanismes pour améliorer la représentation sous
toutes ses facettes.
Présentée à la population par la campagne « Solution démocratique », cette proposition est la
suite logique des nombreuses consultations et des travaux menés sur le sujet, particulièrement
ceux qui ont suivi le dépôt, par le Parti libéral en 2004, d’un avant-projet de loi proposant de
remplacer le mode de scrutin actuel. Le MDN invite la population à s’approprier ce modèle en
l’endossant, ainsi que l’ont déjà fait plus de 500 personnes et organisations de partout au
Québec, ou en s’ajoutant aux 160 appuis de principe recueillis jusqu’à présent.
Plusieurs personnalités publiques d’horizons variés joignent aussi leur voix à la campagne «
Solution démocratique », dont Roméo Bouchard, Robert Burns, Paul Cliche, Éric Darier, Élaine
Hémond, Vincent Lemieux, Henry, Myrlande Pierre, Laure Waridel, Gilbert Paquette, François
Parenteau, en plus de madame Guay et de messieurs Charbonneau et Larose.
D’importantes organisations réclament aussi un mode de scrutin qui respecte la population et la
proportionnalité de ses choix, correspondant à un consensus fort de plus d’un million de
personnes, formé notamment de la Centrale des syndicats du Québec, la Centrale des syndicats
nationaux, la Fédération des femmes du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du
Québec, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, la Fédération nationale des
enseignants et enseignantes du Québec, le Forum Jeunesse de l’Île de Montréal, le Front commun des
personnes assistées sociales du Québec, L'R des centres de femmes du Québec, Représentation
équitable au Canada – Fair Vote Canada, Réseau québécois de l’action communautaire autonome, la
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles.
Le mode de scrutin majoritaire utilisé au Québec, tout comme dans l’ensemble du Canada, n’est
utilisé que par 52 pays à travers le monde, tandis que 119 pays utilisent un mode de scrutin
classé dans la famille des modes de scrutin proportionnels, incluant les modèles mixtes à finalité
proportionnelle. De ceux-ci, 15 font partie du Commonwealth (soit 27% de ces pays), ce qui
déconstruit le mythe concernant l’utilisation du modèle britannique. .
Tous les 15 du mois, le MDN invite la population à discuter des différentes facettes du mode de
scrutin dans le cadre des Rendez-vous mensuels de la démocratie. Les prochains événements
traiteront des objectifs collectifs de la représentation égalitaire hommes-femmes (15 mars
Montréal), de celle de la population de toutes les régions (15 mai Montréal) et de la diversité
ethnoculturelle québécoise (15 juin Montréal). Une présentation du modèle Solution démocratique et
de son fonctionnement se fera quant à elle à Québec le 15 avril et le tout se conclura par un
rassemblement dans le cadre de la Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2012
(Montréal).
Le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) a été fondé en 1999. Non partisan, il rassemble
des personnes et des organisations qui revendiquent que le Québec dispose d’un mode de scrutin
respectueux de la volonté populaire, permettant une représentation égale entre les femmes et les
hommes, incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise ainsi que le pluralisme politique, et
attribuant une juste place aux régions.
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