Le lancer du pavé

Le premier ministre Jean Charest n'allait évidemment pas aider Pauline Marois à se tirer du pétrin dans lequel elle s'est fourrée avec son projet de loi sur l'identité.

Citoyenneté québécoise - Conjoncture de crise en vue

Le premier ministre Jean Charest n'allait évidemment pas aider Pauline Marois à se tirer du pétrin dans lequel elle s'est fourrée avec son projet de loi sur l'identité.
À la faveur d'une commission parlementaire, le PQ aurait pu corriger en douceur les modalités les plus controversées de son projet de citoyenneté tout en profitant de cette tribune pour se poser en défenseur des valeurs québécoises.
Les autres dispositions du projet de loi de Mme Marois auraient permis d'ouvrir divers fronts qui auraient fait ressortir la timidité du gouvernement, notamment en ce qui concerne la langue de travail.
Forcer les entreprises de 25 employés et plus à fonctionner en français contribuerait de façon beaucoup plus concrète à l'intégration des immigrants qu'un examen sommaire de leur maîtrise du français en vue d'obtenir un certificat de citoyenneté.
Depuis 30 ans, aucun gouvernement, libéral ou péquiste, ne s'est résolu à soumettre les petites entreprises au processus de francisation que la Charte de la langue française impose aux plus grosses. Même l'ADQ n'a jamais osé le proposer.
M. Charest ne tient sans doute pas non plus à rouvrir le débat sur l'enseignement de «l'histoire nationale du Québec», comme le prévoit également le projet de loi de Mme Marois. Il n'était sûrement que trop heureux de pouvoir jeter le bébé avec l'eau du bain.
Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, s'est déjà dit favorable à la possibilité de rédiger une constitution québécoise, mais M. Charest lui-même ne s'est jamais commis. Ce ne serait d'ailleurs pas la première fois que M. Pelletier irait en éclaireur avant de se rendre compte que son patron n'avait aucune intention de le suivre.
Mario Dumont, dont la plateforme électorale prévoyait aussi bien l'instauration d'une citoyenneté québécoise que la rédaction d'une constitution, s'est bien gardé de critiquer le fond des propositions péquistes, mais il n'avait pas intérêt à céder l'initiative à d'autres.
Sans le tollé soulevé par cette histoire de citoyenneté, le chef de l'ADQ aurait été bien malvenu de refuser que ces propositions soient examinées en commission parlementaire. Non seulement Mme Marois a eu tort de proposer la création de deux classes de citoyens, elle a également commis une grave erreur stratégique.
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Elle devait bien se douter que Bernard Landry ne pourrait pas résister à l'envie d'ajouter son grain de sel. Il n'en est pas encore à laisser entendre qu'il est toujours disponible, au cas où, comme il l'avait fait l'hiver dernier, mais le règne de sa rivale de toujours est encore jeune.
Mme Marois a expliqué lui avoir transmis le texte de son projet de loi avant de le rendre public et n'en avoir reçu aucun commentaire négatif. Comme d'habitude, elle a pris connaissance des propos de son prédécesseur en ouvrant le journal. Pourquoi se contenter de dire en privé ce qu'on peut crier sur la place publique, n'est-ce pas? Jean Charest était mort de rire.
La sortie de M. Landry manquait peut-être d'élégance, mais elle ne traduisait pas moins un véritable malaise au PQ, y compris au sein du caucus des députés. Il est toujours inquiétant de constater le manque de flair du chef. Les deux dernières années ont déjà été suffisamment éprouvantes. Si le projet de loi sur l'identité québécoise se retrouve dans le programme électoral du PQ, il risque d'occulter tout le reste.
Il ne suffirait pas de garantir que les droits d'un citoyen canadien qui déménage au Québec ne soient pas affectés, comme le propose M. Landry. Cela constituerait un progrès, mais le même problème de compatibilité avec la Charte des droits se poserait dans le cas d'un immigrant qui débarquerait directement au Québec et qui obtiendrait la citoyenneté canadienne sans avoir une connaissance suffisante du français pour avoir droit à la citoyenneté québécoise.
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La comparaison avec la loi 101 ne tient pas. Il est vrai qu'elle oblige les enfants d'immigrants -- et les francophones de souche -- à fréquenter l'école française, alors que ceux qui ont fait des études primaires ou secondaires en anglais n'importe où au Canada peuvent envoyer leurs enfants à l'école anglaise. Ces dispositions ont été introduites après coup dans la loi 101 pour la rendre conforme à la Charte des droits, ce qui n'est pas le cas du projet de Mme Marois.
Certes, il serait souhaitable que le Québec puisse imposer les conditions de sa citoyenneté, comme il aurait été souhaitable que tous les nouveaux arrivants, qu'ils viennent du Canada ou d'ailleurs, fréquentent l'école française. C'est peut-être un argument en faveur de la souveraineté, mais la réalité est que le Québec demeure jusqu'à nouvel ordre une province canadienne.
Jean-François Lisée, un des concepteurs du projet de Mme Marois, aurait souhaité que l'obtention de la citoyenneté soit aussi une condition du droit de vote. Tant qu'à violer la Charte, pourquoi se gêner, n'est-ce pas?
M. Lisée s'étonne qu'on puisse «sacraliser une constitution qui nous a été imposée». Il est vrai qu'aucun gouvernement québécois depuis 1982 n'a reconnu la légitimité de la Constitution imposée par Pierre Elliott Trudeau, mais tous l'ont respectée. On se refuse à croire qu'il en serait autrement avec un gouvernement dirigé par Mme Marois.
La nouvelle chef du PQ «s'est vraiment mise au centre du débat, on ne parle que de ça», s'est réjoui son conseiller. Si le but de la manoeuvre était de braquer les projecteurs sur Mme Marois , il faut reconnaître que c'est une grande réussite: son projet est décrié de toute part.
«Il est essentiel de lancer des pavés dans la mare parce que, si on en lance suffisamment, on pourrait finir par traverser à sec», a expliqué M. Lisée. On attend le prochain avec impatience.
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mdavid@ledevoir.com


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