Le français à la cour

Des neuf juges qui siègent actuellement à la Cour suprême, un seul est unilingue. Question piège: quelle langue ce juge parle-t-il?

Cour suprême: le bilinguisme des juges


À cause du départ à la retraite du juge Michel Bastarache, le premier ministre Stephen Harper doit bientôt nommer un remplaçant à la Cour suprême du Canada. Selon la coutume, ce prochain juge devrait aussi provenir des Maritimes. Or très peu de Terre-Neuviens parlent le français... Va-t-on une fois de plus passer outre à l'exigence de la connaissance du français pour siéger à la Cour suprême?
Des neuf juges qui siègent actuellement à la Cour suprême, un seul est unilingue. Question piège: quelle langue ce juge parle-t-il?
Imaginerait-on un juge unilingue français à la Cour suprême du Canada? Non, évidemment, puisque le bilinguisme institutionnel est inscrit dans la loi et constitue une exigence formelle pour être promu à un poste aussi élevé... quand la langue maternelle du candidat est le français.
D'accord, la plupart des causes entendues par la Cour suprême proviennent d'une des neuf provinces habitées majoritairement par des anglophones. Mais de toute façon, on imagine mal que des juges anglophones soient un jour forcés de travailler la plupart du temps en français parce qu'un gouvernement aurait eu le culot de nommer un francophone unilingue à la Cour suprême...
À Ottawa, les juges anglophones ont le privilège de s'exprimer dans leur langue maternelle aussi souvent qu'ils le souhaitent, même si le bilinguisme fonctionnel de certains d'entre eux leur permet de comprendre le français et même de le parler à l'occasion. Refrain connu: pourquoi se donner la peine quand tous les collègues francophones sont parfaitement bilingues?
Cette semaine, dans un journal du Canada anglais, le juge unilingue albertain John Major, à la retraite depuis 2005, plaidait pour que la seule priorité soit la compétence des candidats. Il ajoutait même qu'un juge pouvait se passer du français grâce à l'excellent service de traduction de la Cour suprême.
Quel mépris insidieux! Comme si la connaissance de la culture d'un peuple n'avait aucune importance quand on sert la justice!
Voilà une position inacceptable. Des juges assez compétents pour accéder à la Cour suprême sur le strict plan juridique, il y en a quelques dizaines en réserve au pays, y compris dans les Maritimes. Nous avons déjà assez d'un magistrat unilingue anglophone à la Cour suprême, le juge Marshall Rothstein, nommé par M. Harper il y a deux ans; il ne faut pas répéter cette erreur. Avec deux juges unilingues à la fois, c'est la Cour suprême qui deviendra elle-même unilingue dans son fonctionnement quotidien. Dans quelle langue les juges francophones écriront-ils pour se faire comprendre de leurs collègues unilingues lors des discussions qui précèdent la production de l'arrêt définitif, pour ne donner qu'un exemple? Bien comprendre la langue de l'autre et la parler au besoin est une exigence de base quand on doit travailler à la rédaction commune de textes juridiques au niveau le plus élevé de la pyramide judiciaire d'un pays composé de deux peuples. Comprendre une langue, c'est accéder à une culture différente. Compétence et jugement ne sont pas affaire uniquement de textes de loi mais aussi de moeurs, de coutumes et de culture. Ne rien comprendre à la langue de ses concitoyens, c'est ne jamais avoir lu ses journaux, écouté ses bulletins de nouvelles, compris ses artistes et appris à interpréter son histoire. En d'autres mots, c'est être ignorant de ce qu'il est et donc être susceptible de traduire en textes juridiques des préjugés à son endroit.
Voilà une position inacceptable. Des juges assez compétents pour accéder à la Cour suprême sur le strict plan juridique, il y en a quelques dizaines en réserve au pays, y compris dans les Maritimes. Nous avons déjà assez d'un magistrat unilingue anglophone à la Cour suprême, le juge Marshall Rothstein, nommé par M. Harper il y a deux ans; il ne faut pas répéter cette erreur. Avec deux juges unilingues à la fois, c'est la Cour suprême qui deviendra elle-même unilingue dans son fonctionnement quotidien. Dans quelle langue les juges francophones écriront-ils pour se faire comprendre de leurs collègues unilingues lors des discussions qui précèdent la production de l'arrêt définitif, pour ne donner qu'un exemple? Bien comprendre la langue de l'autre et la parler au besoin est une exigence de base quand on doit travailler à la rédaction commune de textes juridiques au niveau le plus élevé de la pyramide judiciaire d'un pays composé de deux peuples. Comprendre une langue, c'est accéder à une culture différente. Compétence et jugement ne sont pas affaire uniquement de textes de loi mais aussi de moeurs, de coutumes et de culture. Ne rien comprendre à la langue de ses concitoyens, c'est ne jamais avoir lu ses journaux, écouté ses bulletins de nouvelles, compris ses artistes et appris à interpréter son histoire. En d'autres mots, c'est être ignorant de ce qu'il est et donc être susceptible de traduire en textes juridiques des préjugés à son endroit.


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