Juges bilingues

Fronde à Ottawa et à Québec

Cour suprême: le bilinguisme des juges


Le projet de loi du député libéral Denis Coderre fait son chemin à Ottawa et a même des échos à Québec.
À Ottawa, les trois partis d'opposition ont indiqué qu'ils voteront en faveur du projet de loi du député, exigeant que les juges de la Cour suprême soient bilingues.
Comme le gouvernement aura l'occasion de nommer un juge à la Cour suprême du Canada avant même que ce projet de loi privé ne soit soumis au vote des communes, l'opposition prévient le gouvernement que le candidat doit être bilingue.

« On avait déploré la dernière fois la nomination d'un juge qui ne l'était pas. Cette fois-ci, ce sera une exigence. On s'opposera à toute nomination d'un juge qui ne serait pas bilingue », a déclaré le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe.
Il y a deux ans, Stephen Harper avait soumis la candidature de Marshall Rothstein à un comité parlementaire. Tous les partis avaient alors appuyé la nomination de ce juge unilingue anglais à la Cour suprême.
Pas cette fois, renchérit le chef du NPD, Jack Layton: « Pour le NPD, c'est primordial, on doit être bilingue pour être considéré comme juge à la Cour suprême, c'est essentiel », dit-il.

Pour éviter un possible ressac du côté anglophone, le chef libéral, Stéphane Dion, affirme qu'il n'en tient qu'à Stephen Harper de proposer une nomination bilingue.
« Pour éviter que ce débat ne dérape et ne devienne vraiment désagréable pour tout le monde, il ne faut pas que le premier ministre le pousse jusqu'à la limite, où on aurait une personne en chair et en os que tout le monde respecte pour son travail, pour ses jugements, mais qui serait unilingue. Ce serait vraiment inacceptable », dit-il.
Des échos à Québec
À Québec, l'Assemblée nationale demande aussi qu'Ottawa fasse du bilinguisme un critère obligatoire pour l'embauche de juges à la Cour suprême.
Les trois partis ont adopté, mercredi après-midi, une motion en ce sens. Elle sera transmise aux parlementaires fédéraux au moment même donc où le gouvernement Harper s'apprête à nommer un remplaçant au juge Michel Bastarache qui a annoncé son départ, il y a quelques semaines.
Pour le premier ministre Jean Charest, la connaissance du français par les juges du plus haut tribunal au pays est essentielle.
La décision finale revient au gouvernement Harper, qui demeure silencieux sur la question.


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