Le contrôle des communications au Québec

Pour un CQRT



Le Parti québécois s'est engagé dans la voie de la gouvernance nationale et il entend tout mettre en oeuvre pour défendre avec ardeur tout ce qui touche les composantes de la nation québécoise. Tant et aussi longtemps que le Québec ne sera pas souverain, le Parti québécois ne restera pas les bras croisés à attendre le grand jour, sans rien dire ni rien faire.
En cette ère moderne, où les communications représentent un véhicule privilégié d'expression de la culture d'une nation et où elles n'ont jamais joué un rôle aussi important dans la vie des Québécois, l'enjeu de leur plein contrôle est crucial.
C'est pour cette raison que Pauline Marois a demandé au gouvernement fédéral de transférer à l'Assemblée nationale tous les pouvoirs en cette matière. Le lien qui existe entre la construction de l'identité d'une nation et les communications va sans dire, et il n'aura pas fallu attendre longtemps dans l'histoire du Québec «province» pour que l'Assemblée nationale reconnaisse cette évidence.
En effet, dès 1929, alors qu'un rapport émanant du fédéral (commission Aird) recommandait «que les autorités provinciales devraient avoir un contrôle absolu sur les programmes de la station ou des stations situées sur le territoire respectif de la province», le gouvernement du Québec de Taschereau a adopté la première loi relative à la radiodiffusion.
En 1867, le moyen de communication le plus avancé qui existait était la télégraphie, pouvoir octroyé au Parlement d'Ottawa. C'est sur la base de cet article que le Conseil privé de Londres a invalidé la deuxième loi portant sur la radio, adoptée en 1931 par l'Assemblée législative, ce qui a donné lieu à un différend constitutionnel sans fin entre Québec et Ottawa.
Cette décision judiciaire défavorable au Québec n'a toutefois pas eu raison de la volonté de Maurice Duplessis d'adopter la loi autorisant la création d'un service provincial de radiodiffusion (1945), à Jean-Jacques Bertrand de créer le ministère des Communications (1969) et à Robert Bourassa de déposer son plan de travail intitulé Pour une politique québécoise des communications (1971), dans lequel on déclare qu'«une politique des communications n'est pas utile au Québec: elle lui est essentielle à chaque jour davantage». Les jugements subséquents de la Cour suprême établiront toutefois graduellement le plein contrôle du Parlement d'Ottawa sur les communications.
Ce n'est pas pour régler la question de TQS que le Parti québécois propose de rapatrier tous les pouvoirs en communication à l'Assemblée nationale. D'ailleurs, dans le cas précis de TQS, Mme Marois a suggéré la tenue d'audiences publiques à Québec afin de faciliter la recherche de solutions, suggestion d'ailleurs saluée par le premier ministre.
Le pouvoir sur les communications a toujours été un enjeu crucial pour le Québec, parce que c'est le CRTC qui contrôle le pourcentage de contenu canadien diffusé sur les ondes, la présence de la langue française et la mise en valeur d'artistes francophones. Si le Parti québécois rappelle cette demande historique, c'est parce que l'identité québécoise est en cause.
Le Parti libéral n'a pas tenu promesse à propos de cet enjeu. En effet, depuis 2001, on peut lire dans le rapport du ministre Benoît Pelletier qu'une entente Ottawa-Québec dans le secteur des communications «s'impose compte tenu de l'importance toujours grandissante des nouvelles technologies de l'information, de leur présence au coeur de la nouvelle économie et des problèmes identitaires liés à leur contenu». Il aura fallu la crise de TQS, sept ans plus tard, pour voir le PLQ envoyer une lettre au gouvernement fédéral lui demandant une participation accrue du Québec au CRTC. Or, ce que le Parti québécois veut, c'est son propre conseil, avec ses paramètres.
S'il s'agit de «disques usés, au point de sombrer dans le radotage», comme certains l'ont soutenu, de revendiquer les pleins pouvoirs en matière de communications, il me fait plaisir de rappeler que tant et aussi longtemps qu'il y aura des députés du Parti québécois et que les revendications traditionnelles du Québec qui touchent directement l'identité et l'expression de la nation québécoise ne seront par réglées, les Québécois pourront compter sur nous pour agir. Il ne s'agit pas là de «radoter» mais d'être conséquent dans la défense des intérêts du Québec.
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Alexandre Cloutier, Député de Lac-Saint-Jean et porte-parole du Parti québécois en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes


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