Le Code canadien du travail et la loi 101

BQ - congrès national octobre 2008



Au moment où l'inquiétude linguistique renaît au Québec, un projet de loi de la députée du Bloc québécois Pauline Picard obligeant Ottawa à respecter la loi 101 a été débattu à la Chambre des communes le mardi 5 février dernier.
Il est en effet temps de comprendre que l'adversaire le plus acharné de l'application de la loi 101, c'est le gouvernement canadien lui-même. Outre la Constitution canadienne, plusieurs lois fédérales entravent ou contredisent carrément l'application de la loi 101 sur le territoire québécois.
Avec sa Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral contredit la loi 101. Avec cette loi, Ottawa soutient le bilinguisme, alors que l'objectif même de la loi 101 est de faire du français la langue publique commune du Québec.
À partir du Code canadien du travail, le gouvernement fédéral permet aux entreprises relevant de sa compétence de se soustraire aux dispositions de la loi 101 en matière de langue de travail. Des entreprises de secteurs importants comme les banques, le transport interprovincial, les télécommunications, les ports ou les aéroports sont ainsi soustraites de l'obligation d'adopter le français comme langue de travail. Cela concerne plus de 240 000 travailleurs. Depuis l'an 2000, 147 plaintes n'ont pas pu être traitées parce que l'Office québécois de la langue française n'a pas l'autorité d'intervenir auprès de ces entreprises.
Voilà pourquoi le Bloc québécois a présenté, en novembre dernier, un projet de loi qui vise à amender la Loi sur les langues officielles, le Code canadien du travail ainsi que la loi canadienne sur les sociétés par actions. Ces amendements obligeront le gouvernement fédéral à ne pas entraver l'application de la loi 101 sur le territoire québécois. Ce débat aura valeur de test pour tous les partis politiques canadiens aux Communes.
Le Parti libéral du Canada, le Nouveau Parti démocratique du Canada et le Parti conservateur du Canada ont en effet tous reconnu la nation québécoise en novembre 2006 à la suite d'une initiative du Bloc québécois. Or, reconnaître la nation québécoise, c'est reconnaître que, pour notre nation, la langue publique commune, la langue de travail, c'est le français. Reconnaître l'un, c'est reconnaître l'autre.
Les conservateurs de Stephen Harper ont déjà montré le peu d'importance qu'ils accordaient à cette reconnaissance. Lorsque le Bloc québécois a annoncé son intention de modifier le Code canadien du travail, Lawrence Cannon s'est empressé de rejeter cette initiative, prétextant que la langue, c'est une compétence du Québec. Pourtant, le Code canadien du travail relève clairement du fédéral. Les conservateurs de Stephen Harper ont ensuite tenté d'empêcher le dépôt de notre projet de loi en prétextant qu'il n'était pas constitutionnel, ce qui était absurde, comme ils ont dû le reconnaître plus tard.
Les conservateurs font de l'obstruction et, pourtant, au même moment, en décembre dernier, alors qu'il était l'hôte de Mario Dumont à Rivière-du-Loup, Stephen Harper faisait des déclarations sans ambiguïté en affirmant que son «[...] gouvernement exerçait un fédéralisme qui respecte le fait historique de la spécificité culturelle et linguistique du Québec et qui lui donne la flexibilité et l'autonomie dont il a besoin pour maintenir son identité francophone».
Stephen Harper a promis de pratiquer un fédéralisme d'ouverture envers le Québec. Il a ensuite fait grand cas de sa reconnaissance de la nation québécoise. Enfin, en décembre dernier, le chef conservateur prétendait accorder au Québec la flexibilité et l'autonomie dont il a besoin pour maintenir son identité francophone.
Toutes ces paroles de Stephen Harper n'étaient-elles qu'une sorte d'arnaque politique destinée aux Québécois ou le gage d'une ouverture sincère et concrète? La réponse nous sera donnée au moment de voter sur le projet de loi.
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Gilles Duceppe, Chef du Bloc québécois
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