Le carcan

Kirpan


Et si le Canada était en train de se faire encarcaner par la Charte des droits de la personne? Et si les juges, de ce fait, avaient perdu toute capacité de créativité juridique? Et si cette charte était devenue l'excuse de l'impuissance politique et une des explications de la dérive du sens commun?
Prenons les exemples récents. Comment un couteau, perçu comme tel par n'importe quel être humain sensible et raisonnable, peut-il devenir, à travers le prisme de la Charte, un signe sacré dès lors qu'on l'enrubanne ou qu'on le glisse dans son fourreau au point d'en accepter l'usage par certains alors qu'on l'interdit formellement à tous les autres ? Pourquoi un casque de sécurité qu'on a imposé à tous les travailleurs sur un chantier au nom de la protection de l'intégrité physique peut-il être contesté par certains à cause d'une règle religieuse, le turban devenant de facto un paratonnerre ? Si on voulait être de mauvaise foi, et soyons-le sans remords, on peut supposer que les mêmes sikhs seraient les premiers à poursuivre l'employeur si d'aventure un objet leur tombait sur la tête et leur fracturait le crâne.
On sait désormais, à la suite du jugement de la Cour suprême sur les clubs échangistes, que la légalisation de la prostitution est la prochaine victoire du Canada en marche vers le progrès tel que défini par le droit. La Charte, ce grand catéchisme qui a remplacé le petit sous les applaudissements et les cris de soulagement d'une génération stone de son individualisme dont le gourou s'appelait Pierre Elliott Trudeau, cette charte est érigée en un mur sur lequel se frappent les tenants du bon sens, c'est-à-dire ceux qui croient que la liberté des uns est forcément restreinte par celle des autres et qui sont convaincus que l'addition des desiderata individuels ne transforme pas la somme en mieux-vivre collectif.
On se rappellera que la philosophie dont s'inspire la création de cette charte qui semble moins nous rassembler que nous diviser, cette philosophie incarnée par le flamboyant Pierre Elliott Trudeau, reposait sur la protection exclusive des droits individuels. L'ancien premier ministre, on le sait, se méfiait du nationalisme et des valeurs qu'il charrie. Aux revendications collectives du Québec, il préférait les gains des individus québécois. Il croyait à la liberté individuelle, ce qui ne l'a pas empêché de flirter avec les totalitarismes à la chinoise ou à la cubaine car il avait lui aussi succombé au snobisme de la gauche occidentale en son temps.
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L'effet pervers de la Charte a été cumulatif, mais qui pourra contester que nous avons instauré un gouvernement par les juges dont un certain nombre, disons-le, sont loin d'être à l'aise avec ce rôle qu'on leur fait jouer ? Les juges ne sont pas redevables aux citoyens comme le sont les politiciens. Cela les protège des pressions et assure leur indépendance. Mais les juges ne sont pas imperméables aux courants sociaux, aux lobbys et à la rectitude politique ambiante. On en veut pour preuve que le ministre de la Justice ne nomme pas les mêmes candidats suggérés par le Barreau. Selon le parti au pouvoir, les choix diffèrent. Bien sûr, Stephen Harper a cette fois-ci choisi parmi la liste proposée par ses prédécesseurs libéraux, mais on peut s'attendre à de futures candidatures plus conservatrices, dans le sens philosophique du terme. Ajoutons aussi qu'une grande proportion des avocats québécois sont de facto écartés des tribunaux de nomination fédérale, en particulier la Cour d'appel et la Cour suprême, à cause de leur engagement souverainiste.
Le juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Michel Robert, avocat brillant, ancien président du Parti libéral du Canada dans une vie passée, s'est publiquement interrogé l'an dernier sur l'incompatibilité d'allégeance au Canada des candidats à la magistrature ouvertement souverainistes. Bref, les orientations idéologiques peuvent jouer un rôle dans l'exercice du jugement. Dans le monde juridique, la Charte suscite de nombreuses critiques mais celles-ci demeurent la plupart du temps discrètes, voire muettes. La Charte est un carcan pour plusieurs qui estiment que les effets pervers représentent un danger pour notre culture démocratique.
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Cette charte n'a certainement pas été instaurée dans le but de scléroser les juges dans l'exercice de leur fonction. Mais en pratique, ils n'y échappent pas. On a le sentiment qu'ils raisonnent à l'intérieur d'un corridor si étroit qu'il exclut le sens commun et que se retrouvent devant les tribunaux des revendications dont le moins qu'on puisse dire est qu'elles dépassent l'entendement. À cet égard, il n'est pas fantaisiste de croire qu'un jour prochain, des tenants du mariage polygame se présenteront devant la cour pour une reconnaissance de celui-ci en vertu du droit à cette pratique entre adultes consentants. Hier, on aurait cru à une blague. Demain, des honorables chercheront dans la Charte des arguments en sa faveur.
denbombardier@videotron.ca


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