Sommet de Montebello, 20-21 août 2007

Le Canada et le Projet d'Union Nord-Américaine

Chronique de Rodrigue Tremblay

« Une entente [avec les États-Unis] afin d'harmoniser
les règles du commerce, de la sécurité ou de la
défense, obligerait, en bout de ligne, le Canada et le
Mexique à ... céder aux États-Unis le pouvoir réel sur
le commerce international, l'investissement
international, la réglementation environnementale,
l'immigration, et, en grande partie, sur la politique
étrangère, et même sur les politiques fiscales et
monétaires. »

Roy McLaren, ex-ministre libéral fédéral
***
Attendez-vous à une réaction fort négative de la part
de la population canadienne, mais aussi de la part des
Américains et des Mexicains, quand ils apprendront
dans le détail ce que le trio de Bush-Calderon-Harper
a concocté ces dernières années, dans le plus grand
secret et en l'absence d'aucun débat public.
En effet, les trois gouvernements relativement
impopulaires qui trônent présentement à Washington,
Ottawa et Mexico, se sont associés à de très grandes
compagnies, la plupart américaines, afin d'établir les
bases d'une future Union Nord Américaine (UNA), aussi
appelée le projet pour une « Intégration Profonde » .
Il s'agirait d'une nouvelle alliance de type permanent
à l'intérieur de laquelle les Américains auraient de
facto une influence prépondérante. Elle obligerait le
Canada et le Mexique à harmoniser de nombreuses lois
et règlements en fonction des intérêts du monde du «
Big Business » et de ceux des administrations
américaines avant tout préoccupées par leurs ambitions
impériales et non-démocratiques à travers le monde.
Il va de soi qu'un tel plan d'intégration continentale
poussée, tant au plan économique que politique,
s'éloigne considérablement de l'idée originale
d'échanges équitables et libres, pour les
biens et les services, grâce à l'abolition des
barrières tarifaires et non-tarifaires entre les pays
de l'hémisphère. Cette idée a d'abord pris forme avec
l'Accord de libre-échange
(ALÉ) de 1988, entre le Canada et les États-Unis. Par
la suite, en 1994, le Canada dut accepter que le
Mexique se joigne à [l'Accord de libre échange
nord-américain
->http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_de_libre-?©change_nord-am?©ricain]
(ALÉNA), l'obligeant aussi à faire des concessions
substantielles quant à l'application de la [Loi sur
Investissement Canada,
->http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/ica-lic.nsf/fr/h_lk00071f.html]
laquelle régit les prises de contrôle étrangères de
compagnies canadiennes, en plus de garantir aux
États-Unis un accès privilégié aux ressources
énergétiques canadiennes. Tout cela aurait dû suffire
à ouvrir le marché américain aux entreprises
canadiennes. Il semble, cependant, que ce ne soit
point le cas. Les grandes sociétés et le gouvernement
américain veulent se servir du prétexte de la lutte au
terrorisme pour aller beaucoup plus loin et extraire
encore plus de concessions de la part du Canada.
En effet, sous la pression de grandes entreprises, la
plupart américaines, lesquelles ont des installations
des deux côtés de la frontière, et des préoccupations
sécuritaires de l'administration américaine, l'idée
initiale de libre-échange est soufflée et poussée à un
niveau bien supérieur. Ce qui est proposé est ni plus
ni moins de transformer les accords de libre-échange
en une organisation politique parapluie qui serait une
sorte d'organisation parallèle à l'Union Européenne
avec son regroupement de 27 pays.
En réalité, le projet nord-américain pourrait même
dépasser ce qu'a accompli l'UE en matière
d'intégration économique et politique. Ainsi, en
Europe, les deux douzaines et davantage de
pays-membres ont conservé leur mainmise sur leurs
forces armées et sur leur politique étrangère et, ce
qui est important, il ne s'y trouve aucun pays en
position d'exercer une influence hégémonique sur
l'ensemble de l'Union.— Ce ne serait pas, bien sûr, le
cas en Amérique du nord, à cause du poids prépondérant
des États-Unis par rapport aux deux autres pays.
Dans les faits, ce qui est sur la table pourrait
conduire le Canada, le Mexique et les États-Unis,
trois pays très différents en matière de populations,
de cultures et d'orientations, à intégrer de facto
leurs forces armées et à fusionner leurs politiques
étrangères, de manière à former une sorte de
Forteresse Nord-Américaine,
laquelle opérerait nécessairement sous le protectorat
des États-Unis. Par nécessité, en effet, ce serait les
États-Unis et son gouvernement qui auraient le gros
bout du bâton dans une telle alliance, alors que les
deux autres partenaires seraient relégués au statut de
quasi-colonies politiques et économiques.
Je doute que cela puisse fonctionner.— D'une part, les
Canadiens n'accepteront jamais que le Canada devienne
une colonie des États-Unis et le [gouvernement
minoritaire actuel de Stephen Harper
->http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2006/02/06/003-cabinet-Harper.shtml]
en subira les conséquences s'il persiste dans cette
direction. Les Canadiens ne souhaitent nullement voir
leurs forces armées et leur politique étrangère être
de facto fondues dans celles de l'Amérique impériale.
D'autre part, ils ne souhaitent aucunement voir leurs
ressources naturelles placées sous contrôle américain
et être exploitées en presque totalité par des
entreprises américaines qui ont peu ou pas de
considération pour la souveraineté du Canada et pour
le bien-être des Canadiens. De même, les Canadiens en
très grande majorité ne souhaitent guère voir
disparaître le dollar canadien au profit d'un dollar
américain de moins en moins bien vu dans le monde,
comme certains l'ont suggéré.
Néanmoins, toutes ces craintes pourraient se réaliser
à terme si les efforts en grande partie secrets qui
sont présentement déployés aux plus hauts niveaux,
dans le cadre de l'opération mystérieuse connue sous
l'acronyme anglais de "SPP", c'est-à-dire le programme
baptisé de [Partenariat nord-américain pour la sécurité
et la prospérité
->http://www.psp-spp.gc.ca/overview/security-fr.aspx]
(PSP), connu aussi sous le vocable d'« Intégration
Profonde ».Cette initiative d'intégration fut
officiellement lancée lors d'un sommet entre George W.
Bush (USA), Vicente Fox (Mexique) et Paul Martin
(Canada), dont les assises se tinrent dans la ville de
Waco au Texas, le 23 mars 2005.
Ce sont de grandes sociétés canadiennes et des
compagnies de moins en moins « canadiennes », telle
Alcan sur le bord d'être vendue à la britannique Rio
Tinto, et des filiales canadiennes de sociétés
américaines, qui sont à la tête de cette campagne en
faveur d'une Union nord-américaine. Au Canada, elles
sont regroupées dans le [Conseil Canadien des Chefs
d'Entreprises (CCCE),
->http://www.ceocouncil.ca/fr/about/about.php] lequel
fait des pressions auprès du gouvernement Harper
en faveur du plan. — Le Conseil Canadien des Chefs
d'Entreprises compte quelque 150 membres corporatifs.
À côté de grandes sociétés et banques canadiennes, on
y trouve les filiales des grandes compagnies
américaines impliquées au Canada, telles les sociétés
du Pont, Fed X, General Electric, General Motors,
Chrysler, Hewlett-Packard, Home Depot, IBM, Imperial
Oil, Kodak, 3M, Microsoft, Pratt & Whitney, Suncor,
Wyeth, Xerox, etc. — Pour ces dirigeants, le Canada
n'est pas un pays distinct des États-Unis, mais un
marché adjacent qu'il importe d'investir et de
contrôler.

C'est il y a quatre ans, en janvier 2003, que le CCCE
lança son [Initiative Nord-Américaine de sécurité et de
prospérité (INASP).
->http://www.ceocouncil.ca/fr/north/north.php] Les
politiciens emboîtèrent le pas par la suite. Les
grands objectifs de l'initiative du CCCE étaient
initialement regroupés dans une stratégie à cinq
volets:

1-- La Réinvention des frontières entre le Canada, les
États-Unis et le Mexique;

2-- La Maximisation des efficiences réglementaires;

3-- La négociation d'un pacte continental global de
sécurité énergétique;

4-- La négociation d'une alliance militaire pour la
défense nord-américaine;

5-- Et, la création d'un nouveau cadre institutionnel
pour la nouvelle Union Nord-Américaine.
Par la suite, le Conseil Canadien des Chefs
d'Entreprises s'associa à deux autres organisations,
la première étant le « Council on Foreign Relations », un organisme américain
connu pour son [appui à la guerre de George W. Bush
contre l'Irak,
->http://www.TheNewAmericanEmpire.com/tremblay=1026] et
la deuxième était le « Consejo Mexicano de Asuntos
Internacionales » mexicain.
Le groupe de travail conjoint, baptisé le [«
Independent Task Force on the Future of North America
»,
->http://www.cfr.org/publication/8102/building_a_north_american_community.html]
publia un rapport en mai 2005 dont le titre était [«
Construire une Communauté Nord-Américaine. »
->http://64.233.167.104/search?q=cache:UP7qCEFocdQJ:www.cfr.org/content/publications/attachments/NorthAmerica_TF_final_fr.pdf+Construire+une+Communaut?©+Nord-Am?©ricain&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=ca&ie=UTF-8]
Le rapport proposait 39 recommandations spécifiques
dont le but était d'en arriver à faire disparaître de
facto les frontières et d'établir un espace économique
unique sécurisé, grâce à une entente politique
nord-américaine entre les États-Unis, le Canada et le
Mexique.
En un mot, la recommandation centrale du groupe de
travail était de constituer, à compter de 2010 (dans
seulement trois ans !!!) une communauté économique
sécurisée pour l'ensemble du continent, l'Union
Nord-Américaine, avec un périmètre commun comprenant
une structure tarifaire commune, un système commun de
sécurité, et assortie de l'émission d'une carte
commune de transitage frontalier.— On a là l'essence
même du projet pour une « Intégration Profonde » : un
seul marché, une seule frontière économique, et un
seul système officiel de sécurité. Personne n'avance
l'idée pour l'instant d'un « seul drapeau » ou d'une «
même monnaie », mais cela pourrait venir à terme.
C'est ce projet qui a fait l'objet de discussions lors
de sommets politiques tenus à Waco, Texas, en 2005,
afin d'en faire le lancement, et ensuite en mars 2006,
à Cancun au Mexique. À ce dernier sommet, il fut
convenu de créer un [Conseil de la Compétitivité
Nord-Américaine
->http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPagesFPrint/85256a5d006b97208525718e005d22a3!OpenDocument&Click=]
(CCNA), composé de 30 hommes d'affaires provenant en
nombre égal de chaque pays. C'est maintenant à ce
groupe de travail tri-national qu'il incombe d'établir
les priorités du programme PSP (ou SPP en anglais) et
de piloter le processus d'intégration profonde grâce à
des transformations gouvernementales dans les trois
pays. — Les [20-21 août prochain, dans un sommet au
Château Montebello, à Montebello, Québec,
->http://www.vigile.net/rubrique518.html?debut_dossiers1=0]
le président étatsunien George W. Bush, le premier
ministre canadien Stephen Harper et le président
mexicain nouvellement élu, Felipe Calderon, se
rencontreront pour discuter des progrès enregistrés
dans l'avancement du programme PSP, lors d'un
troisième sommet.
La plupart des Canadiens pensaient, jusqu'à tout
récemment, que l'initiative trilatérale entreprise
visait avant tout à faciliter le commerce et les
voyages entre les trois pays, d'une manière compatible
avec les nouvelles exigences de sécurité qui sont
apparues depuis les évènements du 11 septembre 2001. En
effet, si c'était là le seul objectif de ces
discussions trilatérales au niveau politique et
bureaucratique, lesquelles ont d'ailleurs commencé dès
2001, la plupart comprendrait qu'il est nécessaire
d'en arriver à de nouveaux arrangements administratifs
afin de réduire la durée de transitage des autos et
des camions aux postes frontaliers, soit par des
installations physiques agrandies, soit par
l'instauration de systèmes de prédédouanement. Dans
cette perspective, les gens n'auraient pas cette
crainte de voir leur gouvernement s'apprêter à laisser
tomber des pans entiers de souveraineté nationale.
Plus d'un soupçonnent, cependant, que les longues lignes
de camions canadiens que l'on observe fréquemment aux
postes frontaliers américains, six ans après le 9/11,
témoignent d'une certaine mauvaise foi de la part du
gouvernement américain, lequel semble utiliser la
menace terroriste pour mousser son protectionnisme et
pour exercer des pressions indues sur le gouvernement
relativement inexpérimenté de Stephen Harper. Les
Canadiens ne sont pas sans se rappeler, en effet,
comment le gouvernement de George W. Bush a refusé de
se plier aux nombreux jugements des tribunaux
d'arbitrage de l'ALÉNA et a forcé le Canada à accepter
une [entente de commerce réglementé pour le bois
d'œuvre.
->http://www.TheNewAmericanEmpire.com/tremblay=1019]
Quoiqu'il en soit, on doit se rendre à l'évidence que
les objectifs du projet « Intégration Profonde » vont
beaucoup plus loin que la simple réduction des
périodes de transitage aux postes frontaliers. Ces
objectifs sont très nombreux, très controversés et
fort risqués pour la souveraineté nationale du Canada,
car ils vont beaucoup plus loin que de simplement
agrandir les installations frontalières et
d'harmoniser les mesures de contrôle pour les flux
commerciaux et touristiques.
En réalité, le but ultime de l'opération « Intégration
Profonde » est d'en arriver à créer une [Union
Nord-Américaine
->http://www.canadianactionparty.ca/cgi/page.cgi?aid=664&_id=41&zine=show]
de nature politique, et non pas seulement économique,
à l'intérieur de laquelle les trois pays, mais surtout
un plus petit pays comme le Canada, en viendraient à
perdre des éléments importants de leur [souveraineté
nationale.
->[http://fr.wikipedia.org/wiki/Souverainet?©_nationale]
Ce serait une structure politique et économique qui
ressemblerait à l'Union Européenne, avec ses
deux douzaines et davantage de pays-membres, mais qui
prendrait en Amérique du nord une coloration
impérialiste. — L'ALÉNA serait transformée en une
union douanière et les deux pays juniors seraient
forcés d'adapter leurs lois et règlements pour qu'ils
soient conformes aux lois et règlements américains, y
compris l'obligation de se conformer aux politiques
américaines en matière de défense et de politique
étrangère.
Comme on le voit, on est passablement loin de l'idée
de simplement faciliter les contrôles frontaliers pour
le mouvement des biens et des personnes. Ce que ces
sommets tenus dans le secret visent est davantage la
mise sur pied d'une nouvelle alliance politique
globale entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.
Mais, à cause de la force de gravité, cela
signifierait, en pratique, que les États-Unis feraient
du Canada, et jusqu'à un certain point du Mexique, des
quasi colonies des USA. — En effet, les États-Unis
sont une sorte d'éléphant politique qui fait tout à sa
tête, surtout depuis qu'il est dirigé par le tandem
Bush-Cheney, alors que le Canada et le Mexique font,
au mieux, figure de petit castor et de petit renard à
ses côtés. Ceci pourrait avoir comme conséquence
d'entacher considérablement la qualité de la
démocratie canadienne.
Et, c'est là où le bât blesse. Dès qu'un pays de
taille moyenne accepte de fusionner sa politique de la
défense à celle d'un grand pays — dans le cas des
États-Unis, il s'agit d'un empire de surcroît — il
devient très difficile à un tel pays de conserver une
politique étrangère autonome. — Sa souveraineté
nationale risque alors d'être réduite et compromise
d'une façon irréversible.
Ils sont nombreux les Canadiens qui craignent à juste
titre que le projet d'« Intégration Profonde » qui
fait présentement l'objet de discussions, et qui est
agressivement moussé en certains milieux, n'oblige le
Canada — à laisser tomber toute velléité d'avoir une
politique étrangère,
indépendante de celle des États-Unis, — à voir ses
Forces armées,
devenir dépendantes de celles des États-Unis, et, — à
abandonner son contrôle sur les [rentes économiques et
le développement de ses ressources naturelles,
->http://www.nrcan.gc.ca/com/index-fra.php] nommément
sur les ressources en pétrole et en gaz, de même que
sur les ressources hydrauliques et hydroélectriques.
Certains entrevoient même le jour où des pressions se
feront sentir pour que le Canada laisse tomber le
dollar canadien, au
profit du dollar américain, provoquant par le fait
même la perte d'indépendance pour ses politiques
monétaires et fiscales. Si ces appréhensions et
inquiétudes peuvent sembler exagérées, peut-on
néanmoins s'interroger sur les précautions qui sont
prises pour sauvegarder la souveraineté et
l'indépendance du Canada? Quels seraient les
fondements démocratiques d'une union politique
élargie? Quels sont les coûts politiques et
économiques par rapport aux gains économiques
anticipés? Il n'y a pas eu d'étude entreprise, que je
connaisse, qui aurait évalué correctement ces
questions afin de fournir un éclairage valable pour un
débat public de bon aloi.
Par conséquent, force nous est de conclure que le
projet pour une « Intégration Profonde » et poussée du
Canada dans le giron américain est fondamentalement
déficient, sinon carrément subversif au plan
politique. Il n'y a eu aucun débat public articulé sur
cet enjeu, même si tôt ou tard le gouvernement
minoritaire de Stephen Harper devra sûrement consulter
et persuader la population canadienne avant de
formuler des législations qui permettraient de
concrétiser la mise en oeuvre du projet.
Un tel débat public n'a pas eu lieu jusqu'à
maintenant. Tout au contraire, tout semble être mis en
oeuvre pour empêcher la population de suivre ce qui se
discute, puisque tout se déroule à huis-clos. Cela
devrait suffire à soulever des doutes, même si ces
discussions au plus haut niveau politique n'ont pas
encore force de loi. Dans un avenir plus ou moins
lointain, les ententes ad hoc qui font présentement
l'objet de discussions devront être concrétisées dans
des ententes formelles ou même insérées dans un
nouveau traité entre les trois pays. On nie que ce
soit là l'intention, mais la logique de l'opération
milite fortement en faveur d'un tel dénouement.
Personnellement, je crois que l'enjeu est suffisamment
important pour que, tôt ou tard, on tienne un
référendum pan-canadien
sur toute la question de l'« Intégration Profonde ».
En effet, il est impossible de rendre justice à une
telle question compliquée dans le cadre d'une élection
générale, alors qu'un parti politique peut prendre le
pouvoir avec une minorité de votes en se faufilant
entre plusieurs autres partis. Une élection générale
ne peut apporter la légitimité requise à un projet
politique d'une telle ampleur. Pour se faire, il
faudrait un référendum pan-canadien afin que
la population souveraine puisse se prononcer sur la
question.
_______________________________________
Rodrigue Tremblay est professeur émérite de sciences
économiques à l'Université de Montréal et peut être
rejoint à l'adresse suivante:
rodrigue.tremblay@yahoo.com
Visite de son blogue::
http://www.thenewamericanempire.com/blog.
Site Web de l'auteur:
http://www.thenewamericanempire.com/


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