Bien que le Québec n’ait pas signé la Constitution canadienne et qu’il se soit déclaré nation, il n’y a pas aujourd’hui de position du Québec. Jean Charest, déjà qualifié de « premier ministre du Québec le plus fédéraliste jamais connu » par Stephen Harper a amplement mérité son titre. La position du Québec à présent, c’est la position des provinces puisque toutes veulent des accommodements particuliers.
Le Québec veut un encadrement du pouvoir de dépenser, un respect des juridictions, bref une organisation un peu moins volontariste de la part du Fédéral. Il veut déplacer quelque peu le point de jonction entre l’autorité du Fédéral et celles des provinces. On dit généralement que c’est « la position du Québec » parce qu’il entre dans une certaine classe de revendications provinciales.
Le point de vue québécois ne prend pas pour base la fidélité à la nation québécoise et la légitimité particulière, l’exception croissante qui devrait l’accompagner. La prétention québécoise a été circonvenue, entre autres, par cette idée que dans le monde contemporain cette fidélité à la nation se voyait remplacer par des fidélités moins contraignantes : la fidélité à un projet professionnel, la fidélité groupusculaire, à ses penchants ou à ses hobbys.
Lorsque les délibérations de la Commission Bouchard-Taylor se poursuivaient, les espoirs touchant une Constitution québécoise s’exprimaient abondamment dans les médias. Ces espoirs demeuraient dans la foulée de cette commission. Souvent la Constitution souhaitée se voulait un « projet rassembleur », entendez apolitique, une réitération des belles valeurs que les groupes de notre société désirent transmettre.
Dans cette optique, la Constitution se voulait une réponse à l’émiettement progressif et à la désaffiliation, un trait noté en fait dans la plupart des sociétés occidentales. Conçue de cette façon, la Constitution du Québec ne se pencherait pas sur le vide, la béance institutionnelle qui frappe la nation québécoise. Son gouvernement est un simple vis-à-vis, un instrument plus ou moins performant dans le cadre de ses juridictions, susceptibles de comparaisons, de bancs d’essai.
Les bulletins télévisés canadiens censés en faire l’analyse sont comparables à un interminable audit comparatif, calqué sur la chronique boursière ou le palmarès des administrations. Sur ceci ou sur cela, c’est mieux en Alberta, plus cher en Ontario, et le secteur de l’emploi est plus en croissance au Québec mais il a du retard à rattraper.
Tout est arrangé et s’il y a du retard, aucune province ne veut se faire dire que c’est à cause d’elle particulièrement. Le Québec ne sort pas vraiment de cette logique de l’engagement sectoriel provincial. Nos gouvernants ont renoncé à donner une dimension institutionnelle et constitutionnelle à la nation québécoise.
Bien que le Québec n’ait pas signé la Constitution canadienne, il n’a jamais promulgué sa propre Constitution nationale. Bien que le Québec se soit déclaré gouvernement national de la nation québécoise, sa position n’est pas qu’il soit le premier fondé de pouvoir de la nation québécoise. Le respect des juridictions provinciales est l’unique critère qui lui permet d’invoquer un pouvoir d’arbitrage, lequel d’ailleurs appartient aux instances canadiennes.
La vocation d’un Etat national est de triompher du temps en donnant un contenu un futur et en promulguant les attaches généalogiques de la nation qu’il représente. « Attaches généalogiques » signifient dans le présent contexte le pouvoir de transmission de la langue, de la culture puis, conséquemment, celui d’anticiper et de donner ses chances à l’avenir. La vocation d’un Etat national est de prévoir et d’assurer le libre arbitre de la nation qu’il représente.
La nation québécoise ne profite pour le moment d’aucune instance qui s’acquitte de ce rôle. Une Constitution québécoise devrait donc clairement statuer la responsabilité entière de l’Etat québécois, ses devoirs de premier fondé de pouvoir de la nation. Il n’y a pas de position du Québec qui compte actuellement parce que le Québec ne place pas le seuil de l’arbitrage de son côté et qu’il ne conteste en rien le degré de holisme de la société canadienne. Par sa passivité, le Québec place sa confiance dans la continuité des institutions canadiennes qui sont les seules à s’actualiser et à faire leurs preuves.
Il n’empêche qu’à peu près tous les premiers ministres du Québec parlent du sens de l’Etat. Même Jean Charest rappelle aux membres de son gouvernement lors de leur investiture qu’ils vont occuper les hautes fonctions du seul Etat français d’Amérique. Mais alors pourquoi cet Etat se définit-il par son allégeance à la reine et à Michaëlle Jean, masque vivant de l’Empire, plutôt que par son allégeance à tous les citoyens de la nation québécoise?
Pour ce faire, il faudrait d’abord qu’existe une citoyenneté québécoise. Il faudrait aussi que le Québec rapatrie le pouvoir de remplacer la fonction de lieutenant-gouverneur par celle de représentant du peuple québécois. Et il faudrait agir désormais en fonction d’un principe : l’expression de la volonté libre du peuple québécois a préséance sur toute contrainte législative imposée unilatéralement et non approuvée par cette population.
Au Québec, nous sommes pris dans un piège comme si nous devions absolument être différent sans dissidence. Entre la légitimité canadienne et le point Omega de l’indépendance, vu comme une haute forme de catéchèse, nous négligeons le support de l’opinion publique tel qu’il s’offre aujourd’hui.
Le juriste André Binette a écrit un article sur l’obligation de négocier en cas de vote unanime d’une législature provinciale dont il a déjà été question dans cette chronique. Il y a possibilité de poser des gestes fondamentaux mais on semble trop souvent croire qu’il vaut mieux s’expédier au ramassage des patates.
Au plan des institutions, les représentants québécois, encore plus que la population, paraissent énormément gênés de faire apparaître du nouveau. Des indépendantistes viennent conforter cette thèse, plus ou moins volontairement, en affirmant que le vrai destin québécois ne commencera que le jour de l’indépendance. Les moyens de la liberté, ça se prépare.
Pour faire suite au débat sur la Constitution nationale du Québec, il ne faut surtout pas se laisser arrêter par le désaccord des uns. L’idéal de l’unité est fréquemment ennemi de l’action. Pourquoi? Parce que l’exigence de l’unité conduit à accorder un veto à tous pour tout.
L’exigence de l’unité conduit un mouvement à accorder plus d’importance aux fidélités groupusculaires en son sein qu’à tout le reste. Ceux qui croient en une Constitution nationale pour le Québec devraient écrire à leurs élus en évoquant l’importance d’une vraie position québécoise. Aussi, les indépendantistes qui croient qu’une reconnaissance formelle, statutaire, institutionnelle, de même que l’instauration d’une république au Québec, faciliteront l’évolution des comportements, ne devraient pas attendre avant de faire pression auprès des élus de toutes les tendances.