C’est malheureux, mais il faut bien le reconnaître, le nouveau gouvernement de Pauline Marois est parti du mauvais pied en proposant de financer l’abolition de la taxe santé de 200 $ par une augmentation de l’impôt des « mieux nantis » qui aurait un effet rétroactif pour la majeure partie de l’année en cours.
Comme les sommes en jeu pour les personnes visées ne sont pas négligeables et que le caractère rétroactif de la mesure proposée se trouverait à les pénaliser doublement dans la mesure où ils auraient à débourser des sommes importantes sans avoir eu l’occasion de s’y préparer, les adversaires du PQ ont eu beau jeu d’en dénoncer l’iniquité. Et les chances sont bonnes que le gouvernement en souffre lourdement s’il persiste dans cette voie.
Il doit donc battre rapidement en retraite en proposant de financer l’abolition de la taxe santé autrement.
Il faut d’abord comprendre que la taxe santé était une mauvaise mesure, car elle faisait supporter le fardeau du financement de la santé des 8 millions de Québécois uniquement sur le dos de ceux qui paient de l’impôt sur leurs revenus. Or le nombre de contribuables au Québec s’élève à un peu plus de 6 millions, et environ 40 % d’entre eux ne sont pas imposables. C’est donc dire que cette taxe était déjà particulièrement injuste.
Or on ne corrige pas une injustice en en commettant une autre.
Aux prises avec des problèmes importants de financement des services à la collectivité, le gouvernement a le devoir de se montrer juste. Et comme de surcroît il est minoritaire, il n’a pas d’autre choix que de se montrer créatif s’il ne veut pas être renversé rapidement et compromettre en plus ses chances de réélection.
De plus, idéalement, la fiscalité doit avoir un rôle pédagogique.
Voici donc comment je m’y prendrais si j’étais ministre des Finances.
Pour se financer, le gouvernement du Québec dispose des sources suivantes de revenus : l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des entreprises, la taxe de vente, et les droits et redevances.
En ce qui concerne l’impôt sur les particuliers et les entreprises, nous sommes rendus pas mal loin. Le grand défi pour le gouvernement consiste maintenant à récupérer l’argent noir qui lui échappe, et avec la commission Charbonneau et les diverses enquêtes criminelles en cours, nous commençons à comprendre que ces sommes vont chercher dans les milliards.
Le fardeau fiscal est d’autant mieux accepté que les contribuables ont confiance dans son caractère équitable. À l’heure actuelle, les contribuables ont des doutes, et ils sont justifiés. Le gouvernement a donc un très important travail à faire pour rebâtir cette confiance.
Dans l’immédiat, c’est du côté de la taxe de vente qu’il risque de trouver le plus rapidement des nouvelles sources de revenus, non pas en haussant de nouveau son taux qui vient tout juste d’être porté à 9,5 %, mais en imposant certains produits de grande consommation qui ont un lien avec la santé.
Ainsi, l’écart entre la taxe sur les cigarettes en Ontario et au Québec atteint maintenant 2 $ la cartouche. Le Québec peut donc hausser la taxe sur les cigarettes sans déclencher de réactions indignées, vu le lien entre la consommation de tabac et les coûts de santé.
Les taxes sur les boissons alcooliques sont déjà très élevées, et de nouvelles hausses ne rapporteraient pas grand-chose à l’État qui se trouve de plus à détenir le monopole sur leur importation et leur vente. En haussant les taxes, la SAQ se verrait contrainte à des promotions plus fréquentes pour maintenir ses volumes, ses revenus, et la redevance qu’elle verse à l’État. Le gain de revenus d’un côté serait effacé de l’autre.
Il existe par contre un gisement fiscal totalement sous-exploité du côté des boissons gazeuses dont les conséquences néfastes sur la santé sont bien connues, que ce soit au niveau de l’obésité, du diabète ou de la malnutrition.
En effet, les Québécois, comme tous les Nord-américains, les Québécois sont de gros consommateurs de boissons gazeuses, en moyenne 120 litres par année, selon des statistiques qui datent de quelques années, mais qui demeurent sûrement très révélatrices de la situation réelle, à quelques variations mineures près http://www.cqpp.qc.ca/fr/dossiers/boissons-sucrees/statistique-de-consommation.
Avec une population de 8 millions d’habitants, cela nous donne une consommation totale de 960 000 000 de litres. En imposant une « surtaxe santé » de 0,50 $ le litre sur les boissons gazeuses, le gouvernement pourrait donc aller chercher, sans susciter l’indignation de qui que ce soit, 480 millions $ de nouveaux revenus. Qui plus est, il y aurait moyen de moduler le taux selon que la boisson est achetée à l’épicerie ou consommée au restaurant ou au cinéma, par exemple, ce qui pourrait même permettre de générer des revenus plus élevés.
Et comme un bienfait n’arrive jamais seul, le cas des boissons gazeuses me permet d’attirer de nouveau votre attention sur une autre possibilité, aux effets tout aussi pédagogiques, l’imposition de redevances sur l’eau.
En effet, on trop tendance à l’oublier, l’eau, notre « or bleu » comme d’autres ont de l’« or noir », est notre principale richesse naturelle et ne reçoit pas toute l’attention qu’elle mérite. Il ne s’agit pas de taxer l’eau à des fins de consommation personnelle encore que cela permettrait de corriger des abus dans certains cas, mais de percevoir une juste redevance sur l’eau utilisée à des fins industrielles ou commerciales. Comme c’est un sujet que j’ai déjà abordé dans un article qui date déjà de plus de deux ans, je vous y réfère http://www.vigile.net/Un-carcan-et-des-oeilleres-qui.
Et si le gouvernement est à la recherche d’autres gisements de recettes fiscales ou d’économies budgétaires qui pourraient être exploités sans provoquer l’ire de qui que ce soit, qu’il jette donc un coup d’oeil du côté des loteries et jeux, comme je l’ai déjà suggéré dans un texte intitulé « L’autre façon de procéder, en toute équité » http://www.vigile.net/L-autre-facon-de-proceder-en-toute, dans lequel j’aborde toute la problématique de la fiscalité en fournissant quelques repères historiques.
J’en reprends ici la conclusion qui demeure brûlante d’actualité :
« J’ai aussi évoqué dans un texte précédent ou un commentaire sur le texte de quelqu’un d’autre la possibilité de taxer l’eau utilisée à des fins de nettoyage, de trempage ou d’embouteillage. En effet, il n’y a pas de raison que les pétrolières se fassent de l’argent sur notre dos avec notre eau. Il y a quelques années, un lavage d’auto était gratuit avec un plein d’essence.
Aujourd’hui, il peut vous en coûter jusqu’à 10 $ pour le même lavage. Il y a quelqu’un, quelque part, qui s’en fout plein les poches, et ce n’est pas vous et moi. Et puis, pourquoi laisserait-on les embouteilleurs d’eau et de boissons gazeuses, McDonald ou les cinémas Guzzo et autres de ce monde faire la passe avec notre eau? Vivement une redevance raisonnable sur l’eau, ça presse.
En manifestant un peu de créativité, il y a encore plein de choses sur le plan des recettes que l’on pourrait faire pour que l’État ait les moyens de nos besoins.
Mais il y a aussi les dépenses. Au cours des derniers mois, un certain nombre de faits ont été portés à la connaissance de l’opinion publique sur l’abus que font certaines personnes des avantages de notre système.
Soucieux de ne pas prêter flanc à la critique et surtout de ne pas aliéner la clientèle sur laquelle il compte pour se faire réélire, le gouvernement n’a guère parlé des abus de l’assurance-maladie ou du bien-être social par des pseudoimmigrants qui ne sont là que pour profiter des largesses aveugles du système.
Il est temps que le vérificateur général procède à un examen en profondeur des réclamations que nous payons les yeux fermés, comme si elles étaient toutes légitimes. En fouillant tout ça comme il faut, on pourrait encore trouver à récupérer entre trois quarts de milliards et un milliard et demi de dollars.
J’ai aussi évoqué plus haut la nécessité de revoir certaines dépenses de programme. Il y a des tas de dépenses que nous faisons dans le cadre de ces programmes qui n’ont absolument rien à voir avec les finalités recherchées. C’est là qu’il est le gras. Pas dans les programmes eux-mêmes, mais dans les dépenses inutiles que l’on effectue sous le couvert de ces programmes.
Le prochain “Lucide” qui vous dit que le Québec est dans de sales draps, envoyez-le donc paître. La vérité, c’est qu’on cherche à nous faire croire que nous sommes dans la misère, des fois que… Cependant, il n’existe aucun doute que nous sommes mal gérés. »