Rapport de la commission Bouchard-Taylor

L'irresponsabilité politique et la surenchère identitaire

Commission BT - le rapport «Fonder l’avenir - Le temps de la conciliation»



Nous publions l'éditorial du prochain numéro de la revue Les Cahiers du 27 juin, qui propose un regard sur le contexte politique entourant la commission Bouchard-Taylor.
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Les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale du Québec ont offert, de façon générale, un spectacle désolant depuis le début du débat sur les pratiques d'accommodement de la diversité religieuse.
D'abord, une intervention forte à des moments opportuns des partis politiques visant à rappeler les valeurs publiques communes et l'ensemble de règles et d'instruments dont nous disposons déjà pour encadrer les demandes d'accommodement aurait fort probablement contribué à dédramatiser une situation qui n'était pas dramatique.
Au lendemain du jugement de la Cour suprême sur le port du kirpan, de l'épisode des vitres givrées au YMCA ou du code de vie d'Hérouxville, les élus auraient pu calmer le jeu et s'acquitter de leurs responsabilités en expliquant à la population les protections que nous offrent les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés et le Code civil du Québec et en rappelant la nature et la portée de notre politique linguistique et de notre politique d'immigration et d'intégration. De façon plus spécifique, les élus auraient pu aussi expliquer ce que signifie la notion juridique de «contrainte excessive» qui sert à départager les demandes raisonnables d'accommodement des demandes déraisonnables.
Péril en la demeure?
Entendons-nous bien: en visant à rappeler le cadre normatif déjà existant, ces interventions n'auraient pas mis soudainement un terme au débat et résolu tous les désaccords sur la place du religieux dans l'espace public ou sur l'identité et l'intégration. Les audiences publiques de la commission Bouchard-Taylor ont permis de prendre la mesure des divergences au sein de la population sur ces questions. Elles auraient toutefois eu le mérite de faire ressortir qu'il n'y avait pas péril en la demeure et que le Québec disposait déjà de plusieurs outils lui permettant de gérer la diversité religieuse et d'aménager la coexistence.
Le plus affligeant dans cette histoire est que les partis politiques, encore une fois de façon générale, ne se sont pas contentés d'être pusillanimes. Ils ont, chacun leur tour, choisi d'attiser la braise pour mieux se positionner sur le terrain de la défense de l'identité québécoise, appuyant ainsi implicitement le constat voulant que notre identité soit présentement assiégée et menacée.
Tout cela a commencé, on le sait, lorsque Mario Dumont a fait écho à l'idée selon laquelle la «majorité» se serait effacée, qu'elle aurait, sous l'impulsion de ses élites politiquement correctes, cessé de s'affirmer. Plutôt que de se demander s'il était bel et bien vrai que les minorités en mènent trop large au Québec et que l'«identité» et les «valeurs» québécoises étaient menacées, Dumont a repris ce diagnostic et s'en est servi comme plateforme pour critiquer l'à-plat-ventrisme de ses rivaux en matière de défense de l'identité québécoise.
Insécurité identitaire
Ce diagnostic, repris plus tard par Pauline Marois au Parti québécois (PQ), était-il vrai? L'équilibre entre les préoccupations et intérêts légitimes de la majorité et des minorités a-t-il véritablement été rompu? L'appui à ce discours risquait-il de renforcer le sentiment d'insécurité identitaire de certains et la croyance selon laquelle les membres des minorités religieuses et culturelles constituent une «menace» pour l'identité québécoise? Peu importe. Le positionnement électoral était plus important que la responsabilité politique, quitte à ce que la société québécoise en sorte plus divisée.
C'est exactement le style de politique qui engendre le cynisme et la désaffection envers la politique.
L'ADQ a ainsi fait naître une spirale qui s'est depuis emballée et qu'elle ne peut plus maîtriser. Se devant de contester le monopole de l'ADQ en matière de défense de l'identité québécoise, le Parti libéral du Québec (PLQ) et le PQ se sont mis à la recherche de leurs chevaux de bataille identitaires, qu'ils ont malheureusement réussi à trouver.
Égalité homme-femme
Le PLQ, appuyant un avis fort problématique soumis par le Conseil du statut de la femme, a d'abord annoncé, au beau milieu des audiences de la commission Bouchard-Taylor, son intention d'amender la Charte québécoise pour y inclure un article affirmant la prépondérance de l'égalité entre les hommes et les femmes sur la liberté de conscience et de religion.
Le PLQ a-t-il décidé d'annoncer à la hâte cette décision afin de s'imposer aux yeux des citoyens comme le grand défenseur de l'égalité homme-femme tout en sachant fort bien que l'idée d'une hiérarchie entre les droits fondamentaux était abjecte et contraire à leur esprit même, ou s'agissait-il d'ignorance et d'incompréhension? Qu'importe. Le PLQ a proposé un projet de loi édulcoré qui, en se distançant fort heureusement de l'idée d'une hiérarchie des droits, est devenu une sorte d'énoncé symbolique dont la portée sera vraisemblablement très limitée.
L'égalité entre les hommes et les femmes, il faut le répéter, est déjà protégée par l'article 10 de la Charte et c'est cet article que les tribunaux continueront d'invoquer lorsqu'on leur présentera des cas de discrimination basée sur le sexe. S'il ne s'agissait que d'une mesure ineffective, il n'y aurait pas lieu d'y revenir, mais le projet de loi a aussi le défaut de laisser entendre que les minorités religieuses menacent l'égalité entre les hommes et les femmes et, surtout, il tend à dévaluer notre Charte en démontrant qu'il est acceptable de la tripoter dès lors que l'intérêt du parti le commande. Navrant.
Deux vitesses
Enfin, ne voulant pas être en reste, le PQ a aussi trouvé sa niche avec son projet de loi sur l'identité québécoise. Le PQ propose entre autres la création d'une citoyenneté québécoise de laquelle découleraient des droits et des devoirs. Parmi les mesures assorties à cette citoyenneté, les nouveaux arrivants qui ne démontreraient pas une connaissance adéquate du français ne pourraient se porter candidats aux différentes élections québécoises.
Le PQ insiste avec raison sur la responsabilité de l'État afin de favoriser la francisation, mais le message lancé avec cette citoyenneté à deux vitesses est tout de même fort malheureux: les immigrants sont encore une fois une menace pour la majorité francophone. La faute n'est pourtant pas à chercher du côté des nouveaux arrivants -- qui en grande majorité ne souhaitent que participer à la vie publique québécoise --, mais plutôt de celui des gouvernements péquiste et libéral, qui ont réduit considérablement les budgets déjà chiches des services de francisation. Ce qui, d'ailleurs, met ironiquement en relief le regain bien circonstanciel de l'intérêt que le PQ porte à cette question.
Éthique et culture religieuse
Incapable de rester sur les lignes de côté, Mario Dumont cherche maintenant à reprendre l'initiative. C'est ainsi qu'il a attaqué de façon démagogique -- c'est-à-dire en déformant les faits -- le programme d'éthique et de culture religieuse qui sera offert dans les écoles du Québec à partir de septembre 2008. Ce programme, tout en accordant, dans son volet culture religieuse une prépondérance au christianisme, vise à favoriser l'acquisition de connaissances sur les grandes traditions religieuses du monde tout en favorisant l'apprentissage du raisonnement éthique et du dialogue raisonné.
Il est vrai que ce programme fera des jeunes Québécois de futurs citoyens plus exigeants envers leurs élus, des citoyens qui seront plus prompts à sanctionner les représentants politiques toujours prêts à sacrifier l'éthique au profit de la politique partisane.
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Caroline Allard, Geneviève Baril, Martin Blanchard, Mélanie Bourque, Atim Leon Germain, Stéphan Gervais, Christian Giguère, Martin Papillon, Membres du comité de rédaction de la revue Les Cahiers du 27 juin


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