Le lobby minier a mené mardi une charge contre plusieurs des éléments majeurs du projet de réforme de la Loi des mines, dénonçant notamment l’idée de rendre publiques les redevances versées par les minières, mais aussi toute mesure qui exigerait davantage de transformation ici du minerai extrait du sous-sol québécois.

« On ne voit pas ce projet de loi, s’il était adopté tel quel, avec beaucoup d’optimisme », a expliqué au Devoir la présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec (AMQ), Josée Méthot, en répétant que le projet ajoutait une bonne dose d’« incertitude ».

Pour la minière Osisko, qui exploite une importante mine d’or à ciel ouvert à Malartic, la réforme élaborée par le gouvernement Marois pourrait faire très mal à ce secteur. « Si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, le développement de toute la filière minérale s’en trouverait inhibé, voire étouffé. En paieraient le prix celles et ceux que le projet de loi affirme vouloir avantager : les Québécoises et Québécois des générations futures », écrit la minière membre de l’AMQ dans son mémoire rendu public mardi. Le secteur minier représente environ 3 % du PIB du Québec, soit une proportion comparable à l’industrie touristique.

L’AMQ, qui représente plusieurs entreprises du secteur actives au Québec, a présenté en soirée mardi son mémoire devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 43. Mme Méthot a notamment dénoncé la volonté du gouvernement Marois de forcer les minières à faire preuve d’une transparence accrue en matière de divulgation d’information. Après avoir dénoncé à plusieurs reprises le « secret » entourant les redevances versées par les minières, les péquistes entendent en effet rendre publics non seulement ces informations, mais également les tonnages extraits. Selon Mme Méthot, cela risque toutefois de porter préjudice à ces entreprises, qui évoluent dans un environnement compétitif.

À l’heure actuelle, il est impossible pour les citoyens de savoir lesquelles des 22 mines en production au Québec paient effectivement des redevances. On connaît seulement le montant global. Dans le premier budget du ministre des Finances, Nicolas Marceau, le montant est estimé à 245 millions pour 2012-2013. Pour l’année précédente, soit 2011-2012, il serait de 334 millions. Pour la même année, la valeur brute des ressources minérales extraites par les minières atteindrait plus de neuf milliards de dollars. Le gouvernement Charest a donné plus de 700 millions en aides fiscales de toutes sortes à l’industrie entre 2002 et 2008. Pendant cette même période, les minières ont versé un total de 259 millions en redevances, soit 1,5 % d’une production totalisant 17,1 milliards.

Non à la transformation

Le secteur minier s’oppose en outre à la volonté des péquistes de se montrer plus exigeants que les libéraux en imposant l’obligation de déposer une étude de faisabilité de la transformation du minerai au Québec avant l’obtention d’un bail d’exploitation. Selon la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, cette avenue est prometteuse d’un point de vue économique. « La transformation du minerai peut créer de trois à quatre fois plus d’emplois au Québec que la simple extraction », a-t-elle répété à plusieurs reprises en commission parlementaire.

Pour l’AMQ, il s’agit là d’un pouvoir « discrétionnaire » accordé au ministre des Ressources naturelles qui n’a pas sa place dans la réforme. Osisko recommande aussi que soit supprimée du projet de loi 43 « toute exigence relative à la transformation des minéraux ». Actuellement, les plus importants projets miniers en développement sont des projets d’exploitation de minerai de fer. Ils sont essentiellement conçus pour une exportation de la ressource à l’état brut, par bateau.

Une situation inacceptable pour la Fédération des travailleurs du Québec. « On fait rire de nous autres, avec des ressources qui nous appartiennent. On devrait pouvoir les forcer à améliorer la transformation au Québec », a d’ailleurs affirmé mardi son président, Michel Arsenault, lors de son passage devant la commission. Selon le regroupement syndical, exiger la transformation d’une tranche supplémentaire de 10 % des ressources minérales extraites au Québec pourrait créer quelque 7500 emplois.

L’AMQ et Osisko ont par ailleurs exigé que le gouvernement retire du projet de loi 43 une disposition qui permettrait au gouvernement, par voie réglementaire, de « fixer le montant de la contribution du titulaire de bail minier qui servira à la restauration des sites miniers abandonnés ». Selon Mme Méthot, ces sites sont le fait des erreurs du passé, et non de fautes commises par les minières présentement actives au Québec.

En ce moment, quelque 600 sites abandonnés sont à la charge de l’État québécois. La ministre Ouellet n’entend pas faire payer les minières pour la restauration de ces sites laissés à l’abandon par des entreprises privées. Ce sont les contribuables qui vont devoir payer la facture de 1,2 milliard. Selon Québec, les minières contribuent déjà à l’aide du système de redevances. Si le gouvernement décide d’investir toutes les redevances dans la restauration des sites abandonnés, cela reviendrait à se priver de ce revenu pendant au moins quatre ans.

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