Le régime d’impôt minier de compromis dévoilé lundi après-midi, après des mois d’atermoiements, par le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a suscité son lot de réactions au sein du Québec inc. Devant l’abandon de la promesse du Parti québécois de mettre la main sur deux fois plus de redevances minières, l’industrie a poussé un soupir de soulagement… persuadée d’avoir évité le pire.
« C’est certain qu’on est soulagés », a affirmé le directeur stratégie et affaires économiques de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), François-William Simard. Il juge le régime d’impôt minier dévoilé lundi « moins catastrophique », « plus réaliste » et « plus pragmatique » que celui défendu farouchement par le Parti québécois durant la dernière campagne électorale. « On voit que le ministre des Finances a écouté l’avis des experts, tant de son ministère que du secteur minier », a poursuivi M. Simard.
La FCCQ s’est dite « quand même déçue », puisque l’augmentation des redevances minières annoncée hier « nuira à la compétitivité » du Québec sur l’échiquier mondial. Le gouvernement aurait dû maintenir le statu quo, a répété M. Simard, en entrevue téléphonique avec Le Devoir. « Le régime est moins attrayant aujourd’hui qu’il ne l’était hier. » Il voit toutefois d’un bon oeil l’absence de mesures coercitives pour favoriser la transformation des ressources extraites du sous-sol québécois au Québec. « Le fait que ce soient des mesures incitatives, c’est une bonne nouvelle », a-t-il indiqué.
L’Association minière du Québec (AMQ) a accueilli « sans grand enthousiasme » le nouveau régime d’impôt minier. « Nous sommes déçus que cette décision nous ait été imposée, surtout qu’il s’agit d’un deuxième changement majeur dans nos façons de faire en moins de trois ans », a déclaré présidente-directrice générale, Josée Méthot. Aux yeux du lobby minier québécois, « l’ancien régime [mis en place par le gouvernement libéral] répondait aux impératifs d’enrichissement collectif du Québec et des Québécois, de même qu’aux réalités [du] secteur d’activité », a-t-elle souligné, en marge du congrès de l’Institut canadien des mines à Toronto.
Selon le président de l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ), Philippe Cloutier, les modifications annoncées au régime de redevances minières « nuiront […] à l’émergence de la filière minière proprement de chez nous ». « Il s’agit d’un geste incompréhensible d’un gouvernement qui dit vouloir encourager l’investissement dans les ressources naturelles », a-t-il déclaré.
Pour sa part, le directeur, communications et affaires publiques d’ArcelorMittal, Éric Tétrault, a « salué l’ouverture et le pragmatisme » dont a fait preuve le gouvernement, « particulièrement dans les dernières semaines » en travaillant sur une solution de compromis. « On est très très loin de la position de départ qui était intenable pour l’industrie [notamment parce qu’elle] aurait détruit l’économie régionale », a-t-il dit. D’ailleurs, M. Tétrault ne s’est pas gêné pour la « décrier publiquement » au fil des dernières semaines.
Puisque « le diable est dans les détails », ArcelorMittal réserve ses réactions après que les « gens de chiffres » de la multinationale eurent été « capables de déterminer avec précision » l’« impact réel » du nouveau régime d’impôt minier sur les activités de la société. « On espère être capables d’en arriver à la conclusion que nous pouvons poursuivre l’investissement au Québec », a affirmé M. Tétrault. « Pour des entreprises comme nous, qui ont le choix d’investir partout dans le monde, ça reste une décision d’affaires basée sur l’environnement fiscal. »
La réputation du Québec, « lourdement endommagée »
Quelques acteurs de l’industrie minière ont appelé le gouvernement du Québec à faire la promotion de leur secteur d’activité. « Il est maintenant temps de valoriser cette industrie », a notamment déclaré le vice-président finances d’Osisko, Bryan A. Coates, sur les ondes de RDI.
« La réputation a été lourdement endommagée au cours des huit derniers mois », a déploré François-William Simard de la FCCQ, appelant l’équipe de la première ministre Pauline Marois à être très active« pour redorer le blason de l’industrie minière au Québec ». M. Simard a rappelé l’absence d’investissement minier depuis l’élection du gouvernement du Parti québécois il y a huit mois.
ArcelorMittal a retardé son projet à son usine de bouletage Port-Cartier, Cliff Natural Ressources a interrompu la deuxième phase d’exploitation de sa mine au lac Bloom tandis que Wesdome arrêtera, en juin, ses opérations à la mine Kiena de Val-D’Or.
Plusieurs investisseurs sont « en attente » en raison de la morosité économique conjuguée à une baisse des prix des métaux.
Le climat d’incertitude suscité par l’élection d’un parti politique ayant promis de mettre la main sur des redevances supplémentaires de 388 millions de dollars n’y était pas étranger. « Il faudrait être fou… non conséquent pour dire que le climat d’incertitude qui sévissait au Québec n’a pas eu d’impacts sur ces décisions-là d’entreprises. C’est certain que ça a un impact à quelque part », a lancé M. Simard.
Mais, maintenant que le gouvernement a tranché, l’incertitude est-elle dissipée ? « Au moins, au niveau fiscal, on sait à quoi s’en tenir à partir d’aujourd’hui », a dit M. Simard, qui attend patiemment la nouvelle version du régime minier.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont toutes deux accueilli favorablement le projet de régime d’impôt minier, croisant maintenant les doigts pour qu’une « discussion sur le partage des redevances avec les communautés régionales soit engagée dans les plus brefs délais » entre Québec et les municipalités.
L’industrie minière emploie environ 10 000 personnes directes dans des mines en phase d’exploitation en plus de quelque 4000 emplois en première transformation - en excluant l’aluminerie. En incluant les emplois indirects, plus de 34 000 personnes travaillent dans le secteur minier au Québec.

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