Le 15 mars dernier, j’assistais au forum sur les redevances minières organisé par le gouvernement du Québec dans les locaux des HEC Montréal. Il m’était impossible de passer sous silence le fait que le vérificateur général du Québec avait fortement recommandé au gouvernement en 2009 de procéder à une analyse complète de ce que rapporte réellement l'industrie minière, versus ce qu'elle nous coûte, afin de fixer un système de redevances qui tienne la route.
Ça n'a pas été fait, naturellement. Faut-il attendre pour autant? Non, mais il faut faire cet exercice pour donner un peu de sérieux à tout le reste.
Une analyse qui tiendrait compte, par exemple, des impôts payés, des salaires versés, mais aussi des coûts sociaux, ceux de la santé et de l'environnement, ceux des abris fiscaux, etc.
Car, c'est bien beau de dire que l'industrie génère de bons emplois, mais la restauration des sites miniers représente, à elle seule, une dette importante pour le Québec. Je n'ai pas encore entendu qui que ce soit dire que le Vérificateur était dans le trèfle.
Il fallait voir ces porte-voix des multinationales venir à tour de rôle prédire l'apocalypse et faire dans la démagogie. Le dernier en liste, Bryan Coates, vice-président de la minière Osisko, qui, après nous avoir presque tiré des larmes avec une vidéo propagandiste comme ça ne se peut pas, implorait la ministre de ne pas toucher à la poule aux œufs d'or, la sienne naturellement.
Il me fût impossible de ne pas rappeler à tout ce beau monde que la poule aux œufs d'or au Québec, c'est Hydro-Québec qui rapporte plus que l'ensemble des compagnies privées, y compris les minières.
Peut-être que si l'industrie minière faisait davantage sa part en matière de redevances, nos sociétés d'État respireraient un peu mieux, car les différentes annonces de coupures d'emplois à Hydro-Québec, dont nos élus et nos acteurs économiques ont fait peu de cas jusqu'à maintenant, sont le résultat d'un manque à gagner important dans les coffres du gouvernement.
Vous avez raison, il n'y a pas que de grosses multinationales qui font plein d'argent dans le secteur minier. C'est pourquoi la loi doit être modulée en fonction de toutes les réalités afin de permettre aux petites et moyennes entreprises de se sortir la tête de l'eau. Et c'est d'ailleurs ce que j'ai entendu au forum: une politique qui tient compte des profits, des types de minerai et d'autres facteurs.
L'industrie nous présente le projet du gouvernement comme quelque chose de mur à mur, ce qui n'est pas le cas. Si quelques acteurs de la grande industrie ont versé dans la démagogie, d'autres ont plutôt utilisé la menace pour tenter de faire avorter le projet du gouvernement. C'est bien connu, les gouvernements essaient de faire fuir l'industrie1 Pousse, mais pousse égal!
La ministre Martine Ouellet a eu le courage de mettre ce débat sur la table, alors que l’industrie ne cesse de mettre de la pression pour la voir reculer. Et, soyez-en convaincu, cette industrie a les moyens de ses ambitions.
Le 20 mars dernier, j’accompagnais différents groupes à l’Assemblée Nationale pour souligner le dépôt d’un projet de loi par le député de Mercier, Amir Kadhir. Le projet propose de modifier l’article 246 (Free Mining) de la Loi sur les mines et retirer la préséance accordée aux minières depuis 1880 sur le territoire québécois en permettant aux municipalités d’établir des zones d’exclusion. Il y a sur ce sujet un très large consensus de la société civile au Québec.
Au début, je me questionnais sur la démarche, puisque le PQ déposera prochainement son propre projet de loi pour modifier la Loi sur les mines dans sa globalité. Mais, après coup, je pense qu’Amir a eu raison de sortir cet article, car je ne serais pas surpris de voir les partis de l’opposition et même quelques députés péquistes faire avorter la démarche de la ministre.
À ne pas en douter, l’industrie a ses hommes de mains dans les rangs des trois principaux partis politiques au Québec.
Soyons sérieux, le Parti Québécois n’acceptera pas de débattre du projet de QS, sachant qu’il débarquera avec le sien à court terme. Mais si le PQ échoue dans sa tentative de modifier la Loi sur les mines, pourquoi ne pas revenir avec celui d’Amir et au moins régler la question du Free Mining, si chère à la société civile?
Soyons optimistes et disons-nous plutôt que tous les députés ont pour priorité les intérêts de la population, qui s’attend à ce que l’article 246 soit modifié le plus tôt possible.
Puisqu’il y a ce large consensus, la logique voudrait que le PQ, advenant qu’il échoue avec son projet de Loi, revienne au minimum avec celui d’Amir afin de régler rapidement cette question que l’Union et la Fédération des municipalités du Québec veulent voir réglée.
Une chose est sûre, cela permettrait d’identifier les marionnettes de l’industrie et le leur faire payer aux prochaines élections. J’entends par là ceux et celles qui oseraient voter contre.
Faisons un bond en arrière dans l’histoire. Lorsqu'il a été question en 1963 de nationaliser l'électricité, on a eu droit de la part des multinationales étrangères au même discours apocalyptique et il s'est trouvé des gens de chez nous pour relayer ce message de peur. Mais c'est à ce moment précis que nous avons amorcé notre affranchissement du modèle colonial en posant la première pierre du Maîtres chez nous.
Il est grand temps de poser cette deuxième pierre qui représente ni plus ni moins que de reprendre le contrôle de nos ressources naturelles, 133 ans plus tard.
Je ne me fais pas d’idée, les temps changent, mais se ressemblent. L'industrie a toujours entretenu ses porte-voix et les débats à venir devraient nous permettre de les départager.
J’ai compris que le gouvernement voulait aller chercher davantage de redevances de ces milliards de dollars de minerai qui sont extraits du sol québécois chaque année.
Je me plais à penser que c'est pour enlever un peu de pression à tous les contribuables, y compris aux municipalités qui, lorsque le gouvernement est étouffé, se voient refiler différentes charges, qu'elles refilent à leur tour aux citoyens.
Je pense malheureusement que nous assisterons dans les prochaines semaines à un autre moment peu élogieux de l’histoire politique du Québec, alors que nos politiciens n’arriveront même pas à s’entendre sur le minimum auquel la population est en droit de s’attendre.
Nous sommes bien loin de compléter le deuxième épisode du Maîtres chez nous amorcé par René Lévesque et l’équipe du Tonnerre de Jean Lesage. Eh oui!, un Libéral comme il ne s’en fait plus…
Naturellement, je souhaite me tromper et voir tout ce beau monde mettre de côté la partisannerie et travailler le temps d’un projet de Loi pour le bien commun…
Naïf disiez-vous!
Ah! Oui, j’oubliais cette petite anecdote. En sortant de l’Assemblée Nationale, je croisais François Legault qui donnait une conférence de presse. Curieux de nature, j’étirais l’oreille pour l’entendre encore une fois casser du sucre sur le dos d’Hydro-Québec et demander que le gouvernement en fasse plus en exigeant davantage de coupures de postes.
Ça a été plus fort que moi et lui ai balancé en pleine conférence de presse qu’il disait n’importe quoi. Je pense avoir gâché son point de presse. Cet homme là m’exaspère!
Alors que le débat de l’heure, c’est celui sur les redevances minières, histoire de mettre fin à cette exploitation à bon marché de nos ressources naturelles et, qui sait?, récupérer quelques milliards dont on aurait bien besoin, son gros os à lui, c’est la saignée de nos société d’État.
J’ai offert à M.Legault de débattre de la question et, naturellement, il s’est empressé de dire qu’il n’était pas là pour ça.
Nous n’avons pas le droit de ne plus y croire, mais toute cette petite politique alors que se joue notre avenir, finit par user son homme. Il faut au minimum passer le message à nos députés respectifs.