Lorsque Stéphane Dion, suivant l'idée de Stephen Harper, soumit le projet indépendantiste au jugement de la cour, le geste fut désavoué par notre premier ministre d'alors Lucien Bouchard et par Claude Ryan, ancien chef du camp du non. En ce qui touchait l'État national du Québec, les appréciations de la loi canadienne ne coincidaient pas avec la réalité. Dans sa lettre à la cour, Claude Ryan écrivait qu'un jugement de la cour ne pouvait retourner en arrière par rapport à des décennies de vie démocratique, déclarant nul et non avenu le débat simplement parce que les législateurs canadiens n'avaient pas voulu prévoir une sortie autorisée.
Le seul fait que notre conseil provincial se nommât l'Assemblée Nationale livrait un fort indice sur le type de situation dans lequel se trouvait le Québec avant même que l'indépendantisme ne devienne un mouvement organisé de masse. Le droit canadien bien avant Duplessis s'était taillé une bien mauvaise réputation. Par rapport au Québec, il était nourri de principes factices qui l'inclinaient à une appréciation apparente inversement proportionnelle à la réalité. S'il avait une morale, elle ne se reconnaissait que dans la base du pouvoir central.
Assez curieusement, le désaveu généralisé de la démarche de Stéphane Dion naissait d'un réflexe légitimiste.
L'annexion du Québec à l'ordre constitutionnel fut un putsch déguisé. Un groupe spontané de premiers ministres provinciaux s'octroya le droit de signature par rapport aux représentants légitimes de près du quart de la population canadienne. À cette époque les représentants du Fédéral ne parlèrent pas de solliciter la caution populaire au moyen de majorité qualifiée. Personne n'avait cru bon non plus de faire un référendum quarante ou soixante ans plus tôt pour savoir si la population désirait l'abandon de la formule confédérative au profit d'une fédération unitaire. Les partis allaient leur chemin d'une élection à l'autre et opéraient les changements sans coup férir.
Ces manœuvres donnent une bonne idée de ce que peuvent être les exigences juridiques, un domaine qu'on se plût à juger désincarné et objectif. Quand la cour suprême rendit son verdict sur la légalité du processus indépendantiste je fus étonné par l'aveu qui y était enfoui. Les juges évoquaient la « situation », une « nécessité » à négocier, un peu comme si dame justice s'était soudainement vue avec une balance pas douée pour jauger de certains poids.
Les juges avaient eu à juger d'une exception qui ne découle pas de l'essence des lois canadiennes. Il est facile pour une juge d'estimer les droits d'une province puisque c'est une unité de gestion et qu'il y a un paquet d'articles légaux fixant le coefficient de son rang. Il n'y avait rien par contre dans le cadre juridique canadien pour se doter du point de vue nécessaire à l'audition de la cause québécoise. Implicitement, les juges le reconnaissaient par l'évocation à la « situation », un mot qui prenait dans le contexte une résonance para-légale.
Le jugement était une épée à double tranchant. Il évoquait une limite au droit canadien sans qu'il n'en découle aucune responsabilité précise du Fédéral par rapport au Québec. Le devoir de négocier peut se traduire par le droit de refuser. Si les instances gouvernementales furent créées égales, rien ne dit dans le jugement de la cour que suite à un référendum positif, le Fédéral devra respecter l'esprit des origines. Plusieurs disent d'ailleurs que ce foutu esprit des origines ne fut que du prêchi-prêcha, du prosélytisme pour hâter l'adhésion du Québec à la prétendue confédération.
Des opinions fort bien charpentées se sont exprimées en faveur du recours au référendum. Monsieur Louis Bernard a insisté sur les préconditions à une reconnaissance internationale du Québec et monsieur Brière a profité de ses compétences de juriste pour étoffer davantage ce point du vue.
Monsieur Bernard, au cours de la course à la chefferie, a souvent noté que le monde diplomatique voulait que la cause québécoise se règle correctement. Il y aurait donc une pression internationale pour que le Québec et le Canada satisfassent à un plan d'action qui ne heurte pas le cadre juridique international. Cela engagerait le Québec à récolter un appui populaire au projet indépendantiste en se prononçant sans équivoque sur lui et seulement sur lui. Cela écarte l'hypothèse d'une élection référendaire, exercice par lequel on nomme des représentants au sein du régime. Pour le Canada, la pression internationale serait efficiente afin que le Fédéral respecte la règle de succession des Etats. Cela implique que le Fédéral accepte que l'Etat québécois hérite de ses responsabilités et de ses droits sur tout le territoire québécois.
On comprend que pour les activistes canadiens les plus fiévreux, la tendance à nier toute représentativité nationale au gouvernement québécois et à le présenter comme un syndicat factieux va resurgir très souvent. Dans le passé cela a donné lieu à des articles incendiaires qui n'ont pas seulement emporté la presse jaune. Le National Geographic se montra complice en envoyant un orphelin de la loi 101 enquêter sur ceux qui voulaient « briser son pays ».
Peut-être est-ce démagogie ou durcissement idéologique malencontreux mais jusqu'à présent les tribuns canadiens ne paraissent pas prêts à baliser leurs comportements. Ils tendent plutôt à se voir comme les porteurs de responsabilités exclusives bien plus importantes que le destin du gouvernement québécois. Ils peuvent bien accorder à l'Etat québécois des responsabilités sur certaines couches sociales et organisations comme le veut la fédération. Mais leur responsabilité par rapport aux droits humains leur paraît plus forte que les aléas politiques. Le truc n'est pas nouveau. Il consiste à maintenir sa mainmise en prétendant que des gens peuvent avoir besoin de protection.
En même temps qu'on encourage les Québécois à s'en tenir à une voie légitimiste, on s'évertue à les décourager. Comme Québécois, nous sommes dans une position où nous cherchons à hériter de notre propre pays d'un Etat qui a commis des violences légales envers nous, tout cela dans l'espoir de la reconnaissance internationale. Cette reconnaissance est vraiment la clef de voûte aujourd'hui.
Le débat sur le référendum à présent est bien différent de celui se rapportant à l'étapisme dans les années soixante-dix. À l'époque, il paraissait loin d'être démontrable que le Parti Québécois parvienne un jour à prendre le pouvoir à l'issue d'une élection référendaire. Comme militant dans le comté de Bourget j'en avais parlé au docteur Camille Laurin. Camille Laurin, avec sa formation de psychiatre, estimait que les indépendantistes, pour mieux faire avancer leur projet, devaient prouver qu'ils fussent capables d'être des représentants légitimes de l'autorité. Les indépendantistes étaient souvent identifiés comme de « gros barbus sales » selon l'expression de Réal Caouette et au contre-pouvoir hippie. Cela peut paraître à peine croyable aujourd'hui mais prouver que les indépendantistes pussent assumer un rapport pratico pratique était un enjeu de taille à l'époque.
Pour conclure, le référendum est généralement favorisé parce qu'il est tenu comme le meilleur levier pour assurer le respect de la règle de succession des Etats. Le souhait de tenir un référendum ne résulte pas en tant que tel d'une intention de s'accorder aux desseins de la cour suprême. La nation québécoise existait avant la prétendue confédération canadienne. Elle n'est pas qu'un cas particulier des lois canadiennes. D'ailleurs dans l'échelle de son évolution, le Canada n'en est même pas rendu à faire du Québec un cas particulier.
Le Fédéral ayant imposé ses lois, son système dirigeant, son économie, il peut aujourd'hui faire passer toute velléité indépendantiste comme des immixtions illégales dans ses domaines. Il est donc urgent d'affirmer les signes d'un pouvoir québécois qui ne soit pas que provincial. Le fait que les dirigeants fédéraux se tiennent pour les uniques représentants nationaux pavent la voie à un minimum de vérité et un maximum d'erreur.
Quand on a nommé notre parlement l'Assemblée Nationale, personne ne s'est demandé ce que ça valait au chapitre de la reconnaissance institutionnelle. L'explication causale tenait dans l'existence même de notre peuple. On ne peut se tuer dans l'œuf en attendant le déclenchement du processus officiel de reconnaissance du Québec.
André Savard